M. Jacques Krabal déplorait la faible médiatisation de nos travaux ; dans la période très compliquée pour la vie politique que nous vivons, lorsque j'explique que je passe des heures au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, les citoyens sont un peu surpris. Les travaux de commission ne sont pas suffisamment connus de la population, et beaucoup de gens ne savent pas trop ce que nous faisons. L'épaisseur du rapport qui est présenté aujourd'hui témoigne pourtant de la quantité et de l'importance du travail accompli dans cette salle. Je trouve dommage que les électeurs n'en aient pas davantage conscience.Je veux tout particulièrement vous remercier, ...
Il a le même objet que le no 92 de M. Lambert, à savoir sanctionner les contrevenants. Un million d’euros, cela peut sembler pharaonique, mais dans le cadre du sujet qui nous occupe, ce montant me paraît tout à fait raisonnable. Il faut espérer qu’il soit désincitatif pour les fraudeurs potentiels. J’aimerais donc avoir une explication sur le refus que vous avez opposé à cette proposition.
Nous avons eu un commencement de débat sur ce sujet en commission. Par la suite, je me suis davantage informée. Je trouve bizarre qu’on autorise les explorations de la Française de l’énergie – issue d’une entreprise australienne, au nom anglais – dans la Lorraine ou le nord de la France.Certes, ces territoires ont subi de plein fouet l’arrêt de l’exploitation des mines et la désindustrialisation, et leur situation humaine et sociale est compliquée. Mais ne vaut-il pas mieux éviter d’entretenir un leurre sur une possible exploitation de ces gaz de couche dans le futur ? Non seulement ce sont des énergies fossiles, mais il est probable qu’on en ...
Bien sûr, monsieur le président. J’étais en train de vous parler des gaz non conventionnels et surtout des gaz de couche, qui engendrent de fortes fuites de méthane dont l’impact climatique est considérable, ainsi qu’on l’a observé sur des sites aux États-Unis.Sur cette question, il faut arrêter d’entretenir la confusion entre le gaz de mine, qu’on appelle le grisou, qui circule librement et qui est capté par mesure de sécurité dans les anciennes mines, et le gaz de couche, qui n’est pas en libération spontanée mais qui est piégé dans des couches de charbon qu’il faut fracturer ou stimuler si l’on veut exploiter le gisement.Une exploration ...
Vous l’avez compris, cet amendement vise à interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels en précisant leur définition géologique. Il s’agit de définir sans ambiguïté ce qui doit être autorisé et ce qui doit être interdit en France.L’amendement du rapporteur voté en commission représentait une avancée dans ce sens, mais il excluait notamment les gaz piégés dans les veines de charbon, appelés aussi gaz de couche. Pourtant, de l’avis même des industriels, ces gaz de couche font aussi partie des gaz non conventionnels et leur extraction n’est pas plus propre que celle des gaz de schiste, car elle engendre ...
Est-ce donc un effet d’annonce ? Peut-être, mais cela peut être aussi compris comme un premier pas. Ce premier pas pourra-t-il enclencher une dynamique et être productif dans les années qui viennent ? Je reste très inquiète.Un dernier mot sur la question des hydrocarbures non conventionnels. Le texte de la commission ainsi que l’amendement proposé par le président Chanteguet, que je tiens moi aussi à saluer, ne sont pas complets puisqu’ils excluent le gaz de houille de Lorraine et du nord de la France, où la Française de l’énergie, autrefois European Gas Limited, a procédé, il y a un certain temps, à des explorations et souhaite exploiter ces gaz de ...
Je suis inquiète, et quelque peu déçue, je dois le dire, car nous en parlons depuis le début de la législature. Ainsi Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre, avait annoncé la réforme du code minier dès sa première audition. Jean-Marc Ayrault l’avait également évoquée, mais nous n’avons rien vu venir.
Nous arrivons en effet au coeur du débat qui nous avait déjà animés en commission la semaine dernière, dont l’objet est l’avenir énergétique de notre pays et la question du réchauffement climatique.Veut-on encore exploiter les hydrocarbures ? Veut-on encore prendre des risques de dérèglement climatique et renoncer à appliquer aussi strictement que possible les engagements qui ont été les nôtres devant le monde entier et que nous devrions remplir de façon parfaitement exemplaire ?Je suis un peu gênée ce soir : si ce texte est adopté tout à l’heure dans les termes de la commission, ce sera certes un progrès, mais ne s’agit-il pas simplement d’un ...
Les autres amendements donnent une définition claire des hydrocarbures non conventionnels et en affirment plus nettement l'interdiction absolue. L'amendement du rapporteur extrait de la liste les gaz de houille, ce qui la rend moins complète et scientifiquement moins solide.
Je suis quelque peu déçue, pour tout vous dire. Je ne peux pas retirer mon amendement, même si j'entends bien les arguments du rapporteur. Il faut définir une trajectoire claire et donner un signal fort. Aussi, si je partage le point de vue de Mme Sabine Buis, ma conclusion sera différente : nous devons adopter un dispositif beaucoup plus lisible que celui, qui ne me paraît pas tout à fait complet, proposé par le rapporteur. Il convient de rassurer tous ceux qui sont inquiets, et d'investir massivement dans les énergies renouvelables qui permettront de créer des emplois, ce qui ne sera pas le cas avec l'exploitation des hydrocarbures, nous le savons très bien.
L'amendement CD260 est assez similaire. Il vise également à définir les hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sous quelque forme que ce soit. Nous proposons par ailleurs des sanctions lourdes pour tout contrevenant qui explorerait le sous-sol en vue d'exploiter ces hydrocarbures.
Nous souhaitons que le registre soit mis à jour au moins trente jours après réception des documents par les services concernés et que le public puisse avoir accès plus facilement à ce registre national, ce qui n'est pas prévu dans la proposition de loi. Certes, ces précisions sont peut-être exagérées, mais elles ont l'avantage de permettre un accès plus simple et transparent.
Cet amendement vise à faciliter les conditions d'accès au registre national ainsi que sa compréhension par les usagers, et d'introduire une obligation de mise à jour des informations.
Le rapport sur la politique des ressources et des usages miniers doit être soumis au Parlement et y faire l'objet d'un débat et d'un vote.
Il s'agit de préciser que les frais de transport et de séjour des membres du Haut conseil seront obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas que ces dépenses à engager constituent un frein à la participation de certaines personnes aux activités de cet organisme. La Commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur cette question.
L'amendement CD304 l'est également.
On pourrait considérer qu'il s'agit de la date de la première réunion du groupement participatif, ou de la date de la convocation à cette première réunion. En tout état de cause, il semble important de se référer à la date d'installation plutôt qu'à la date de création, car plusieurs semaines peuvent séparer la première de la seconde – et lorsque c'est le cas, le délai de restitution des conclusions s'en trouve réduit d'autant.
Afin que nous soyons sûrs que la liste prévue par les amendements CD74 et CD248 ne revêt pas un caractère exhaustif, je me permets de suggérer que l'on ajoute les mots « au moins » après « Il comprend ».