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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Laurence Arribagé

Je voudrais associer ma collègue toulousaine Martine Martinel à mon intervention.Depuis plusieurs mois, le comité Paris 2024, en étroite collaboration avec vos services, prépare la candidature de la capitale avec rigueur, en tenant compte des enseignements du passé. Le projet Paris 2024 est un projet durable, de cohésion, accélérateur pour l'économie de Paris et de sa grande couronne. Avec 80 % des sites concentrés dans un rayon de moins de dix kilomètres, la plupart des lieux de compétition seront situés dans un environnement de première qualité. Seuls les activités nautiques et le football seront délocalisés : à Marseille et dans sept autres villes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Laurence Arribagé

Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités dans ce genre d'opérations.J'entends bien l'argument de la libre administration des collectivités, solide sur le plan constitutionnel, mais qui n'est pas des plus pertinents pour qui sait l'état des finances de nos territoires, l'endettement astronomique de nombre de nos collectivités sur ce type d'investissement, et le désarroi des élus qui ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016

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Laurence Arribagé

Je salue à mon tour la qualité des trois rapports présentés ce matin.Votre rapport, madame Duby-Muller, met en lumière les différentes actions, nationales comme européennes, de soutien en faveur de la presse numérique. Je ne peux que vous rejoindre dans votre appréciation, au nom du nécessaire pluralisme de l'information, indispensable à toute démocratie bien portante.En France, la presse en ligne a vu récemment son champ d'opportunités s'élargir, notamment en matière d'innovation et d'entreprenariat avec la création, par exemple, du Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.Pour autant, il semblerait qu'un certain nombre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016

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Laurence Arribagé

Monsieur le Rapporteur, je voudrais remercier nos collègues pour cette proposition de résolution et saluer également l'harmonie franco-allemande sur le sujet des droits d'auteur au sein de l'espace européen.Dans sa volonté de concrétisation d'un marché unique du numérique, la Commission européenne a initié, à juste titre, une réflexion élargie sur l'encadrement européen du droit d'auteur aujourd'hui incarné par la directive « Société de l'information » de 2001.Si je rejoins bien évidemment la position de mes collègues en faveur du maintien des équilibres garantis par cette directive, les mutations technologiques et l'évolution des pratiques de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016

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Laurence Arribagé

Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur les ateliers Canopé qui visent à répondre aux besoins en matière de déploiement du numérique éducatif. Selon un rapport de l'OCDE, entre 2000 et 2012, parmi les pays où un investissement important dans le numérique a été réalisé, une baisse des résultats en compréhension de l'écrit, ainsi qu'en mathématiques et en sciences, a été observée. Nous pourrions en déduire que si la technologie peut améliorer un enseignement de qualité, elle ne peut remplacer un enseignement de niveau moyen. De quel outil disposez-vous pour vous assurer que l'évolution des pratiques pédagogiques va suivre en temps ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016

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Laurence Arribagé

Le rapport présenté ce matin souligne, à juste titre, l'insuffisante appropriation de la réforme par les professionnels de l'éducation, au premier rang desquels les enseignants. Les attentes des professionnels et des parents d'élèves sont importantes et légitimes, et l'on peut douter que le Gouvernement ait mesuré la déception de ces derniers. En effet, l'indépendance du CSP est régulièrement remise en question, et le CNESCO ne semble pas agir dans le cadre de sa mission d'évaluation. Plus globalement, la confusion plane sur la nature des chantiers prioritaires et sur la méthode utilisée pour y associer les parents d'élèves. Pourtant, l'école ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/11/2015

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Laurence Arribagé

« L'enseignement supérieur a un rôle central à jouer pour favoriser un meilleur partage du savoir et du progrès, pour conforter la place de la France dans le monde, pour répondre aux aspirations de la jeunesse et pour restaurer la volonté et les conditions du vivre-ensemble », écrivez-vous dans la préface de votre rapport. Aucun d'entre nous ne contredira ces objectifs. Au-delà de nos atouts, vous relevez un certain nombre de faiblesses : risque de conflits entre les générations, persistance de certaines inégalités et de parcours de formation stéréotypés, incertitudes financières qui fragilisent l'avenir de l'enseignement supérieur. Le troisième axe ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015

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Laurence Arribagé

Messieurs, merci de la qualité de votre présentation.Nous avons tous milité pour la candidature de la France, en laquelle je crois vraiment comme nation sportive. Nos atouts sont nombreux : l'amour du sport, du sport olympique et paralympique, notre expérience dans l'organisation de grandes manifestations sportives depuis de nombreuses années, la qualité et la diversité de nos équipements, le rayonnement de nos sportifs, de nos équipes sur le territoire national et à l'international, le fait que nous allons accueillir prochainement nombre d'événements sportifs de premier plan, notamment l'Euro 2016. Autant d'atouts qui contribueront à renforcer la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2015

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Laurence Arribagé

Alors que l'Europe est confrontée à une crise migratoire dramatique, la situation de l'immigration en France aurait mérité un temps de réflexion plus long que celui que l'agenda de la session extraordinaire lui consacre.Force est de constater que ce projet de loi est en cohérence avec la logique de facilitation de l'accueil des étrangers sur notre territoire qui caractérise la politique du Gouvernement depuis 2012. Si je partage votre volonté de mettre en avant les avantages économiques et culturels de l'immigration pour notre pays, je considère que cette précipitation est contraire à toute clarification. Plus particulièrement, les dispositions de l'article ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015

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Laurence Arribagé

Au même titre que mes collègues, je me réjouis que notre président ait dressé un bilan de l'application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, dix ans après sa ratification. Dans les 138 pays signataires à ce jour, le marché des biens et services culturels représente des millions d'emplois et un moteur non négligeable de la croissance économique. Au-delà du caractère culturel et identitaire, ce marché est une formidable source d'essor et de développement. Pour autant, comme le souligne le rapporteur, la protection de la diversité des expressions culturelles est aujourd'hui mise à mal ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015

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Laurence Arribagé

L'amendement AC8 complète l'article 9 en introduisant une disposition relative au nouveau contrat à durée déterminée des sportifs professionnels. Certes, l'article 9 est consistant, mais il ne prend pas en compte la spécificité des relations contractuelles caractéristiques du sport professionnel liée aux mécanismes de transfert des athlètes. En effet, vis-à-vis de leur employeur, ceux-ci sont non seulement des employés, mais représentent aussi des actifs de la structure. Dans le basket, le football, le handball ou le rugby, il peut exister une distorsion dans les négociations contractuelles entre le joueur et les sociétés ou structures sportives. Il est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015

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Laurence Arribagé

L'amendement AC7 entend rectifier une maladresse du texte proposé, qui contrevient à l'article L. 211-5 du code du sport en instituant une durée maximale de soixante mois pour le nouveau CDD issu des recommandations de la convention collective nationale du sport. Cette limite de cinq ans n'est pas adaptée au cas particulier du sportif issu d'un centre de formation qui signerait son premier contrat professionnel avec son club formateur. C'est pourquoi la plupart des accords-cadres sectoriels, par exemple celui de la Ligue nationale de basket ou la Fédération française de football, précisent que les premiers contrats sont ramenés à trente-six mois dans ce cas. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015

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Laurence Arribagé

Il est dommage que le premier article de cette proposition de loi ignore l'importance des sportifs de haut niveau qui portent les valeurs de la France et sont admirés par nos concitoyens et qui, par là même, assument un rôle de promotion et de transmission des valeurs du sport. Vous avez d'ailleurs mis cet aspect en avant, monsieur le secrétaire d'État, dans votre lettre de mission du 27 août 2014. Je propose donc que notre Commission rappelle qu'en accomplissant des exploits et des records et en réalisant des performances inédites, ces sportifs participent pleinement à la promotion des valeurs du sport. Il me paraîtrait aussi important de reconnaître ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015

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Laurence Arribagé

Reconnaître, protéger, entraîner, soutenir, sécuriser et insérer dans la vie professionnelle nos sportifs aux carrières souvent fulgurantes, cela a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics et des gouvernements successifs. Cette proposition de loi parvient à prendre en considération les évolutions sociétales sportives, à gommer certaines imperfections et à pallier certains manques. L'ensemble des dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui tendent à répondre aux besoins spécifiques des 6 500 sportifs de haut niveau et des 9 000 hommes et femmes, sportifs et entraîneurs, salariés et travailleurs indépendants : la création d'un CDD ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015

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Laurence Arribagé

Après les trop nombreuses crises qui ont agité le secteur du spectacle, de la production audiovisuelle et cinématographique, particulièrement en 2003 et 2014, le Premier ministre a annoncé vouloir sécuriser et stabiliser les régimes d'assurance chômage de ces professions. En l'état, et à l'heure même où s'ouvre le festival de Cannes, le texte du projet de loi semble loin d'être à la hauteur de cette ambition. Si le législateur entend apporter la sérénité nécessaire aux décisions en les préservant de tout aspect émotionnel, il se contente surtout d'inscrire dans la loi la spécificité du statut des professionnels du secteur afin de la légitimer. En ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015

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Laurence Arribagé

Nous suivons tous avec attention et inquiétude le déroulement de cette grève. Vous devez sortir de la crise sociale, rétablir l'équilibre des comptes, définir ce que sera Radio France à l'avenir et enfin redonner confiance et envie aux 14 millions d'auditeurs quotidiens. Oui, il y a bien un esprit Radio France, un esprit de service public, culturel, libre, curieux, ouvert sur les autres et sur le monde. Les journalistes, les techniciens et le personnel de cette grande maison en sont les artisans. Mais cette excellence ne peut être totalement déconnectée de la situation financière alarmante de Radio France, qui appelle des réformes structurelles. Une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2015

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Laurence Arribagé

La proposition de loi est intéressante, car elle vise à garantir un égal accès des citoyens au service public. S'il semble pertinent de créer un droit à la restauration scolaire pour contrer les décisions discriminatoires de certaines municipalités, veillons à ne pas mettre en difficulté les communes, qui, face à l'augmentation du nombre d'enfants, échoueraient à dégager la marge budgétaire indispensable pour étendre leur capacité d'accueil et assurer des conditions de restauration sereines et sécurisées. Le nouveau droit d'inscription crée pour les communes une nouvelle contrainte, qui s'ajoutera aux obligations de mises aux normes d'hygiène, de ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/02/2015

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Laurence Arribagé

J'ai eu l'occasion de rencontrer la fondatrice de Life is rose, une association ayant vocation à lutter contre la précarité sociale engendrée par le cancer. Aujourd'hui encore, de nombreuses femmes seules sont confrontées à de grandes difficultés pour obtenir un crédit bancaire après avoir été gravement malades. Madame la secrétaire d'État, existe-t-il des solutions afin de venir en aide à ces femmes ?

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