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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que vous dire si ce n’est que je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui afin, je l’espère, d’adopter de manière définitive la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Je me réjouis car, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, ce texte est l’aboutissement d’un long parcours, au Parlement comme en Corse. Il est le fruit d’un travail collectif, qui dépasse les clivages partisans et va même au-delà de nos responsabilités politiques ; il s’est en effet ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Les dés sont jetés. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de ce projet, que ce soit lors de l’examen de la loi NOTRe ou lors de nos discussions sur les ordonnances, dont le projet de ratification arrive aujourd’hui en dernière lecture.Il n’est pas besoin de consulter une boule de cristal pour affirmer, après Camille de Rocca Serra, que le texte sera adopté dans quelques minutes. Il n’en demeure pas moins qu’il sera très important, dans les semaines et les mois à venir, de s’occuper de la fusion de ces trois collectivités, s’agissant notamment de leurs agents. Mon collègue l’a souligné dans sa conclusion : je tiens ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Mais non des moindres !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – que je salue même s’il s’est momentanément absenté –, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans cet hémicycle, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse.La création d’une telle collectivité n’est pas une idée nouvelle : c’est une proposition dont il est question depuis de nombreuses années dans le débat public insulaire. Les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune l’ont rappelé. Ce texte a donc une histoire : il me semble important de la ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Il y a aujourd’hui, mes chers collègues, des zones dans lesquelles des citoyens sont privés de leurs droits. Cela n’est pas acceptable ! Il faut répondre avec pragmatisme à cette situation, qui affaiblit considérablement l’économie et la qualité de vie de ces territoires, en adoptant ce dispositif qui n’a d’autre visée que de permettre l’exercice du droit de propriété et l’application du principe d’égalité.Mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, qui l’a inscrit à l’ordre du jour, je vous demande d’adopter ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Je salue tout particulièrement le travail de mon ami Camille de Rocca Serra, rapporteur du texte. Durant nos travaux, il a su mener une réflexion précise, experte. Il a été patient. Il a su faire bouger les lignes. Nous devons toutes et tous l’en remercier. Je tiens également à remercier Me Marie-Anne Pieri, ici présente, qui a été à ses côtés pendant la rédaction du texte.Au-delà des parlementaires, cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif qui a rassemblé les forces vives et l’ensemble des élus de la Corse, de toutes les sensibilités. Elle a fait l’objet d’un consensus, consacré par le vote de l’Assemblée de Corse. Je ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux, à plus d’un titre, de défendre devant vous, dans cet hémicycle, une proposition de loi dont la rédaction est générale, mais dont le sujet est particulièrement cher aux citoyens de la Corse.Heureux d’abord, parce que ce texte qui vous est présenté dans une « niche parlementaire » dédiée au groupe Les Républicains – merci à son président, qui a bien voulu l’inscrire à l’ordre du jour ! – est soutenu par l’ensemble des députés de Corse : Camille de Rocca Serra, Paul Giacobbi, Sauveur Gandolfi-Scheit ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’ai été très attentif aux propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit hier soir : le débat, nous ne le fuirons pas. Il peut avoir lieu de manière sereine. C’est la méthode que j’ai déplorée : l’adoption, nuitamment, d’amendements en commission des finances la semaine dernière.Nous ne sommes pas ici pour chercher des poux dans la tête des Mosellans ou des Alsaciens, monsieur le secrétaire d’État. Camille de Rocca Serra a montré hier que l’histoire expliquait certaines situations. Comme nous l’avons dit au Gouvernement, comme je l’ai dit encore hier soir à Ajaccio, les portes sont ouvertes ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas loyal, d’autant qu’il s’agit d’un ajout de dernière minute.Je le dis clairement : nous allons discuter de ces amendements avec sérénité, mais je souhaite que l’on cesse, dans cet hémicycle, dans les médias et ailleurs, de cibler la Corse de manière sempiternelle et caricaturale ; que l’on cesse une bonne fois pour toutes de faire peser sur ce territoire un certain nombre de mauvaises pensées ou d’arrière-pensées qui ne sont pas à la hauteur du débat parlementaire et du travail qui nous incombe.Une fois encore, la réforme, oui ! Nous sommes parfaitement capables de discuter de notre fiscalité. Certaines choses doivent être ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ce qu’on appelle une discrimination.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis quelqu’un qui parle peu, madame la présidente !La réforme, oui ! Le coup de force, non !Comme vient de le dire Camille de Rocca Serra, nous sommes prêts à évoquer les spécificités fiscales et les dérogations dans le cadre d’une réforme globale. Nous l’avons dit de manière publique et assumée, en Corse comme ici. Nous l’avons dit à M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit au Premier ministre, notamment lors de sa dernière visite à Ajaccio le 4 juillet dernier.La manière dont les amendements de notre collègue ont été déposés la semaine dernière en commission des finances ne me plaît pas. La raison en est simple : j’ai le ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La Corse est en métropole !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, nous entendons beaucoup d’avis divergents. Ce texte place chacun devant ses responsabilités et face à sa conscience. Beaucoup reste à dire sur la méthode, l’angle d’attaque choisi par le Gouvernement. J’entends les arguments dans le camp de ceux qui aujourd’hui se positionnent contre cet article. Ces arguments méritent d’être soulevés et défendus.Pour ma part, je vais vous dire ce qui va me conduire à voter pour cet article en vertu de l’esprit de responsabilité que je me sens obligé de défendre depuis les événements tragiques que nous avons vécus.Par-delà nos divergences ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vous remercie d’avoir laissé autant de temps à mes collègues pour s’exprimer, monsieur le président. C’est peut-être la preuve, madame la ministre, qu’il aurait fallu consacrer à cette question un temps législatif plus long qu’un simple débat d’amendements.Je partage les regrets de mes collègues, notamment ceux de Camille de Rocca Serra, quant à la rédaction du texte et quant à la méthode adoptée. Je le répète, il nous aurait fallu plus de temps pour parler d’un sujet aussi important que la suppression de l’échelon départemental et sa fusion avec la région. Vos ajouts apportent certaines précisions sur les droits et obligations de ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous avons également eu de longues discussions en 1999 et en 2002 !
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’article 13 contenait quelques dispositions d’ordre assez général concernant la collectivité territoriale de Corse, mais il a été enrichi par des amendements conséquents du Gouvernement, tendant notamment à créer une collectivité unique, regroupant les services de l’actuelle collectivité territoriale de Corse et ceux des conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud – un projet dont l’assemblée de Corse a débattu et auquel elle est assez unanimement favorable.Pour ma part, je reste favorable à 100 % à la création d’une collectivité unique en Corse, regroupant l’ensemble des compétences des départements et de la collectivité, ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…cela a été dit de tous côtés : manque de places ; vétusté d’un grand nombre d’établissements, raison pour laquelle est pointé du doigt notre pays ; difficulté très importante pour les personnels de travailler dans des conditions dignes de ce nom ; difficulté de réinsérer les détenus. Face à tout cela, il va falloir faire des choix, madame la ministre, parce que nous savons que les budgets sont difficiles à tenir et que tous les établissements ne pourront pas dans un délai rapide bénéficier des liftings nécessaires, voire d’une complète reconstruction ou de la construction de nouveaux établissements.Comme charité bien ordonnée commence ...
