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Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Linda Gourjade Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Mme la ministre, la France fait partie des tout premiers pays ayant signé le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012. En votant ce projet de loi, nous serons aussi parmi les tout premiers à ratifier ce texte et nous contribuerons ensemble à rendre possible son entrée en vigueur au plan international. Je rappelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seuls neuf États avaient ratifié le protocole.La lutte contre le commerce illicite des produits du ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Madame la présidente, madame la secrétaire d’état, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi « relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge », a pour objet de permettre aux conseils généraux de percevoir le montant des allocations familiales et de rentrée scolaire, au motif qu’ils assurent la prise en charge effective d’un enfant confié au service de l’aide sociale à l’enfance.Les auteurs de la proposition de loi estiment que ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Ce que vous dites n’existe pas !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le groupe socialiste, républicain et citoyen ne votera donc pas cette motion de rejet préalable déposée par l’UMP.
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
…cette réforme a été préparée par le Gouvernement et par notre assemblée avec une large concertation. L’objectif du Gouvernement est d’en finir avec le pilotage à vue du système de retraites, qui a conduit à de trop nombreuses réformes ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
…nous proposons a contrario de sauver notre système de retraites par répartition et de l’inscrire au coeur de notre pacte républicain. Nous proposons aussi de le rendre plus juste, en particulier pour les salariés qui travaillent dans des conditions pénibles qui diminuent leur espérance de vie. De même, nous proposons des avancées sociales pour les salariés aux carrières heurtées, qui sont trop souvent des femmes.Au contraire du précédent gouvernement qui avait choisi une méthode de force et de brutalité,…
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
…avec une augmentation de la durée de cotisation jusqu’à quarante-quatre ans pour tous, avec un départ différé à la retraite à 65 ans, voire 67 ans ou plus,…
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Au Sénat, le texte a été massivement amputé de ses mesures de financement et de justice, comme celles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Entièrement dénaturé, ce projet de loi avait perdu sa cohérence d’ensemble.Après l’échec de la CMP, c’est le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture qui revient en discussion dans notre assemblée. Là où la droite souhaite mettre en place un système de retraites par capitalisation,…
Intervention en hémicycle le 19/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites revient dans notre hémicycle pour une nouvelle lecture. Les arguments énoncés par l’opposition pour nous convaincre de le rejeter ont été entendus au cours des débats précédents dans cet hémicycle, et largement repris au Sénat.
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l’article 55 prévoit l’augmentation de 50 % en cinq ans du complément familial, prestation qui vise particulièrement les familles de trois enfants à faibles revenus. Son montant actuel est de 167 euros par mois, ses bénéficiaires profiteront d’une augmentation de 17 euros par mois chaque année et ce sont 400 000 familles qui seront concernées.L’objectif de cette mesure est de renforcer l’aide aux familles les plus démunies. Je vous rappelle qu’en France, un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre, et nous connaissons tous les conséquences que cela peut avoir sur ces enfants. Pour ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le Premier ministre a annoncé le 3 juin les décisions du Gouvernement pour rénover notre politique familiale. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale apporte une traduction législative aux mesures relatives aux prestations familiales. Les autres mesures annoncées le 3 juin dernier ont été inscrites notamment dans la convention d’objectifs et de gestion signée par l’État et la caisse nationale d’allocations familiales le 16 juillet dernier, ou ont trouvé leur place dans le projet de loi de finances pour 2014.Les mesures du PLFSS apportent sans conteste aux familles les ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Admission en qualité de pupille de l'État
Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Linda Gourjade Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Admission en qualité de pupille de l'État
Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Linda Gourjade Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Admission en qualité de pupille de l'État
Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires sociales
Linda Gourjade Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a un objet précis : l'arrêté, prévu à l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, par lequel le président du conseil général procède à l'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'État.Pour les parents de l'enfant ou les personnes présentant un lien avec lui qui demandent à assumer la charge de l'enfant, cet article ouvre une voie de recours contre l'arrêté, dans un délai de trente jours, devant le tribunal de grande instance.Nous devons réexaminer cet article en raison d'une décision du Conseil constitutionnel prise sur le ...
