Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 71 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Elle touche là où ça fait mal !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…quitte à renforcer les pénalités pour non-respect de la parité. On le voit bien, votre texte n'est que de la poudre aux yeux. Seulement, cette poudre aux yeux coûtera cher aux contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Qui connaît la définition exacte d'un canton dans les grandes villes ? Personne ne sait de quelle rue à quelle rue cela se situe. Et vous auriez pu permettre le scrutin majoritaire dans les cantons ruraux,…
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous rétablissez 6 000 élus d'un coup de baguette magique. Vous doublez donc leur nombre tout en divisant celui des cantons, ce qui ne manquera pas de provoquer l'anarchie, une incapacité de gestion par la suite. Disons-le clairement : la parité n'est qu'un alibi dont vous vous servez pour conserver la majorité, en réduisant le nombre des cantons dans les secteurs que vous jugez « mal-votants » et en privilégiant ceux où vous pensez avoir vos chances. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez reporté l'élection cantonale comme l'élection régionale, de peur du résultat pour le Sénat.Si vous vouliez vraiment la parité, vous pouviez la mettre en oeuvre, comme ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement cherche désespérément de l'argent, en évoquant même la possibilité de pénaliser les couples avec enfants, votre réforme supprime le conseiller territorial qui permettait des économies.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est destiné à Hortefeux ! (Sourires)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Quelle soumission !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous nous caricaturez !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il n'y en a plus…
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
L'État « peut », ou il « doit » ?
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le ministre, si après seize heures de retenue – tenons-nous en à cette durée et admettons votre raisonnement sur les vingt ou vingt-deux heures –, on n'a pas trouvé des raisons objectives prouvant la légalité du séjour d'un étranger en France, il faut que vous nous disiez exactement ce qu'il advient de cette personne.Si elle est libérée, cela signifie qu'il suffit de faire obstruction et d'utiliser des manoeuvres dilatoires pour pouvoir rester sur le territoire français sans avoir répondu en quoi que ce soit à l'enquête menée par la gendarmerie ou la police. Si c'est vrai, tout le monde va se passer le mot : il suffit d'attendre que le temps ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Oui, mais après ?
