Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 151 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 17/01/2017 : Centre pénitentiaire de saint-laurent du var
Puisque nous sommes au début de l’année 2017, j’aurais apprécié que le Gouvernement nous fasse connaître sa décision ce matin. Mais ce n’est qu’un rendez-vous manqué : j’espère que le prochain sera plus productif.
Question orale du 17/01/2017 : Centre pénitentiaire de saint-laurent du var
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et porte sur ce que le quotidien Nice-Matin, quotidien local des Alpes-maritimes et de la région, appelle un secret d’État : la nouvelle maison d’arrêt de la ville de Nice, sujet en discussion depuis des lustres.Tout le monde s’accorde à reconnaître que le bâtiment qui abrite l’actuelle maison d’arrêt est obsolète : il date en effet de 1887. La ville de Nice a cependant rendu public son accord : elle souhaite que le bâtiment destiné à abriter le nouvel établissement pénitentiaire – qu’il s’agisse d’une reconstruction sur le même emplacement ou d’une construction sur des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2016
Merci madame la présidente, ce rapport a un intérêt car il fait un bilan et ouvre une perspective. Néanmoins, je reste quand même dubitatif sur la notion de diplomatie sportive. Je ne pense pas que ce soit une expression idoine, car c'est réduire le sens même de la diplomatie. Il y a une diplomatie et puis il y des relations et des orientations qui sont données. Le terme d'ambassadeur du sport n'a pas non plus de sens. On peut être commissaire, haut-commissaire ou fonctionnaire chargé du sport.Nul ne conteste bien sûr que le sport joue un rôle essentiel sur le plan de la politique intérieure et extérieure, César le disait déjà. Ainsi, il était souvent ...
Question orale du 29/03/2016 : Finances locales
Allez-vous entendre les élus de France, ou allez-vous continuer obstinément à les mépriser ?
Question orale du 29/03/2016 : Finances locales
Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.Monsieur le ministre, les collectivités territoriales votent en ce moment leur budget. Sous couvert d’économies, et alors que vous alourdissez leurs charges, aujourd’hui avec les nouveaux rythmes scolaires, demain avec l’indice revalorisé des fonctionnaires, vous les ponctionnez pour la troisième année consécutive, à hauteur de quelque 3,7 milliards d’euros, mettant ainsi en péril les services publics dont bénéficie la population et surtout les investissements qui profitent aux entreprises locales et à l’emploi.Avec une certaine arrogance, vous voulez faire croire qu’elles sont ...
Question orale du 29/03/2016 : Couverture légère des voies ferrées de villeneuve-loubet
Je prends bonne note de la confirmation de cette nouvelle extraordinaire : la couverture d’une voie ferrée peut présenter des risques en cas de feu. On ne s’en était donc pas rendu compte !Comme disait quelqu’un, « I want my money back ». Nous autres, collectivités territoriales, avons versé de l’argent sur la base de la faisabilité affirmée du projet qui nous avait été présenté. Il n’avait pas été question à l’époque d’un quelconque problème de résistance au feu.Il y a donc abandon d’un engagement : c’est sûrement devant les tribunaux que nous reparlerons de ce sujet.
Question orale du 29/03/2016 : Couverture légère des voies ferrées de villeneuve-loubet
Une convention a été signée le 27 septembre 2012 – Thierry Mariani pourra le confirmer –, qui prévoyait une étude et un programme complet de travaux, avec enquête publique et réunions publiques, le tout présenté à la commune. Mais une fois encore, RFF, devenu SNCF Réseau, a décidé que la réalisation du projet dépassait ses objectifs financiers. Toutefois, n’osant probablement pas utiliser le même argument que précédemment, l’entreprise a déclaré au comité de pilotage de juillet 2015 avoir découvert une impossibilité à réaliser la couverture en raison d’un problème technique de résistance au feu. La commune avait donc déjà payé près de ...
Question orale du 29/03/2016 : Couverture légère des voies ferrées de villeneuve-loubet
Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, porte sur le projet de Réseau ferré de France – RFF –, qui remonte à quelques années, de réaliser une troisième voie ferrée entre Cannes et Nice. Finalement, la ligne s’est limitée au tronçon Antibes-Villeneuve-Loubet, et la commune de Villeneuve-Loubet est la seule à en subir le préjudice.La commune a donc demandé que, dans les lieux sensibles, comme à proximité des écoles publiques ou de logements, on procède à une couverture de la voie ferrée. Tous les partenaires financiers concernés – conseil général, conseil régional, communauté d’agglomération ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015
Je regrette que cette résolution soit si hétérogène : on peut adhérer à certains points, mais non à d'autres, ce qui me conduira personnellement à m'abstenir. Le texte exonère ainsi la France, comme tout autre État participant à la défense générale de l'Union, d'intégrer ses dépenses militaires au calcul des déficits publics : une mesure de bon sens. Avec les Britanniques – qui ne font pas partie de la zone euro –, nous sommes les seuls à nous battre en première ligne pour la défense des valeurs de l'Union européenne auxquelles nos partenaires n'adhèrent que du bout des lèvres, et avec le minimum de frais. Il est aberrant que la Commission ...
Question orale du 08/12/2015 : Installation d'un commissariat de police à saint-laurent-du-var
Je pensais pourtant, madame la secrétaire d’État, avoir fourni tous les éléments, notamment le nombre de fusillades, qui était mentionné dans le texte que je vous avais transmis ; quoi qu’il en soit, je les confirme.Pour le reste, vous n’avez fait que répéter ce que m’a écrit le ministre dans sa lettre du mois de mai. Mais depuis lors, il s’est passé beaucoup de choses à Saint-Laurent-du-Var – ainsi qu’ailleurs en France. Lorsque des citoyens modestes signalent, par l’intermédiaire d’une pétition, qu’ils ont subi une attaque de la part d’individus en tenue de djihadistes, il me semble que les dispositions habituelles mériteraient d’être ...
Question orale du 08/12/2015 : Installation d'un commissariat de police à saint-laurent-du-var
J’ai eu l’occasion d’interpeller le ministre de l’intérieur au mois de février 2015, s’agissant de la nécessité d’ouvrir un commissariat de police de plein exercice à Saint-Laurent-du-Var, commune de 30 000 habitants située juste à côté de l’aéroport international de Nice-Côte d’Azur et à proximité d’un très grand centre commercial, Cap 3000.Le ministre m’a répondu que cela n’était pas nécessaire et que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, puisqu’avec seulement dix agents de jour, de huit heures à dix-huit heures du lundi au vendredi, et une fermeture de nuit, y compris le week-end, les Laurentins n’avaient ...
Question orale du 17/06/2015 : Charges financières des communes
Vous créez de nouvelles dépenses pour les communes, notamment avec les nouveaux rythmes scolaires qui obligent à faire payer les enfants de la République. Quand allez-vous respecter les maires ?
Question orale du 17/06/2015 : Charges financières des communes
…ont été accablées et mises en carence. Surtout, elles ont vu leurs pénalités multipliées par deux, trois, quatre, voire cinq parce que des préfets aux ordres voulaient susciter des rentrées fiscales !
