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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc

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Luc Chatel

…considère, au-delà de ce qui peut parfois nous diviser, qu’il faut voter ce texte. Nous estimons qu’il faut en finir avec cette brouille qui n’a que trop duré, et que notre assemblée se doit aujourd’hui de faire un acte politique fort en direction de nos amis marocains.

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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc

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Luc Chatel

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important pour l’amitié entre la France et le Maroc.En tant que président de notre groupe d’amitié parlementaire – le plus important numériquement –, je tiens à témoigner de l’importance de ce protocole sur la convention d’entraide judiciaire.L’adoption de ce protocole doit clore ce que j’appellerai un mauvais feuilleton. À mon sens, c’est à juste titre que nos amis marocains ont assez mal vécu les incidents survenus en février 2014 qui les ont amenés à suspendre la coopération judiciaire entre nos deux pays.S’ils les ont mal ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Nous voulons avoir la capacité de développer des OGM pour conserver un leadership historique dans l’amélioration des semences. C’est la raison pour laquelle nous préférons pour notre part la voie du progrès tracée par le principe d’innovation. Nous rejetterons par conséquent cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vouloir interdire la culture des OGM, c’est priver la France, première puissance agricole d’Europe, de possibilités de développement majeures. Nous avons besoin d’OGM car les agriculteurs sont à la recherche de solutions innovantes pour résoudre différemment un certain nombre de problèmes, relever un certain nombre de défis qui affectent leurs cultures, notamment la perte de récoltes et la gestion des mauvaises herbes.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Enfin, votre proposition de loi souligne les paradoxes français sur la question des OGM. Dans les années soixante-dix, la France était à la pointe de la recherche et du développement dans le domaine de la génétique végétale. Les variétés créées par l’INRA ont été à l’origine de succès d’entreprises comme Limagrain, qui est devenu l’un des premiers semenciers mondiaux. Le secteur des semences était considéré comme stratégique dans le champ des biotechnologies et de l’agro-industrie.Or, aujourd’hui, bien que l’Union européenne ait autorisé la culture de deux OGM, la France interdit toute culture commerciale des OGM et la recherche française ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Or, comme cela a été démontré tout à l’heure, la Commission européenne a conclu en 2010 à l’absence de preuve scientifique de la nocivité des OGM en comparaison avec les cultures conventionnelles. Comme nos collègues l’ont également rappelé, le Conseil d’État a invalidé le moratoire français en 2013 au motif qu’il ne faisait pas état d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement.On peut donc s’étonner que la majorité veuille interdire la culture du maïs MON 810 alors que ces deux autorités, se fondant sur ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous réfugiez derrière le principe de précaution. Mais celui-ci est par définition temporaire : il suppose la preuve de l’existence d’un risque nouveau pour la santé et pour l’environnement.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Ces propos sont signés Manuel Valls, mes chers collègues, et ils ont été prononcés après le Grenelle de l’environnement !

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Je poursuis : « En diminuant l’impact des intrants, les OGM joueraient un rôle essentiel dans la protection de l’environnement. Surtout, en augmentant les rendements agricoles sans épuiser les réserves d’eau, ils contribueraient, de manière décisive, à l’autonomie alimentaire des pays du Sud. De toute évidence, ils méritent donc mieux que les procès d’intention et les accusations de sorcellerie. »

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

En outre, monsieur le ministre, votre gouvernement a changé de Premier ministre. Si le précédent était clairement opposé aux OGM, ce n’est pas le cas de l’actuel, qui ne s’est pas réellement prononcé ces derniers jours mais l’avait fait fortement par le passé.J’ai en effet retrouvé des déclarations de M. Manuel Valls dans Plantes Biotech, une publication du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, peu après le Grenelle de l’environnement. M. Valls y affirmait : « Si les dangers supposés des cultures transgéniques attendent toujours d’être vérifiés, les bénéfices espérés sont, eux, largement reconnus. »

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

En effet, votre initiative se trouve totalement à contre-courant, tout d’abord sur le plan constitutionnel, comme M. Accoyer l’a très bien démontré tout à l’heure, ensuite sur le plan institutionnel puisque, Antoine Herth l’a rappelé, cette proposition de loi avait d’abord été déposée au Sénat, où elle n’a pas été adoptée. En d’autres termes, vous avez subi au Sénat ce que vous avez évité tout à l’heure par un incident de procédure. Vous êtes enfin à contre-courant sur le plan politique parce que cette proposition de loi résonnait comme un gage donné au sein de votre majorité aux Verts… avant que ces derniers ne quittent le ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

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Luc Chatel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’incident auquel nous avons assisté voilà quelques instants illustre finalement assez bien l’embarras dans lequel se trouvent à la fois le Gouvernement et la majorité parlementaire.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2014 : Exil des forces vives de france

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Luc Chatel

…même s’il est vrai que, grâce au président de la commission des finances, Gilles Carrez, l’Assemblée nationale bénéficie désormais d’un rapport du Gouvernement, qui lui a d’ailleurs été transmis il y a quelques semaines. Celui-ci s’arrête néanmoins en 2011 et nous devrons donc, au cours de nos travaux, actualiser ces données, en travaillant sur des chiffres plus récents, couvrant notamment l’année 2012.Nous ne voulons pas que la commission d’enquête se limite à l’exil fiscal. Un deuxième axe majeur de réflexion concernera ainsi l’exil des activités économiques et de leurs centres de décision. Aujourd’hui, nous voyons de grandes ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2014 : Exil des forces vives de france

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Luc Chatel

Nous devons faire la part des choses entre ce qui découle naturellement d’une plus grande interconnexion des pays et de la mondialisation – c’est une bonne chose que les Français partent à la conquête du monde, c’est une bonne chose que le nombre de Français expatriés à travers le monde augmente –, et ce qui relève d’une perte d’attractivité de notre pays, un phénomène extrêmement grave et potentiellement irréversible.Le groupe UMP, dans le cadre du droit de tirage prévu par le règlement de l’Assemblée nationale, a ainsi proposé que notre assemblée prenne le temps de travailler sur ce phénomène, qui a de graves conséquences sur l’économie ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2014 : Exil des forces vives de france

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Luc Chatel

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, mes chers collègues, je vous présente, au nom du groupe UMP, une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil de nos forces vives.Vous constatez tous dans vos circonscriptions, mais aussi au niveau national, le départ d’un certain nombre de nos compatriotes : entrepreneurs, jeunes diplômés, créateurs d’entreprises, artistes parfois. Ce phénomène occupe les colonnes de la presse nationale ou internationale qui évoque l’installation de Français dans certains quartiers de Bruxelles, mais aussi le départ de ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

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Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Luc Chatel M. Sirugue a indiqué qu’il s’agissait d’un sous-amendement d’appel. J’ai regretté, tout au long de ces débats, que la majorité s’enferme dans un dogme et ne tienne pas compte de la réalité du terrain.Pour autant, j’ai envie de vous prendre au mot, monsieur Sirugue. Je trouve un peu curieux que vous cherchiez à améliorer une proposition de loi dont, depuis trois heures, vous dénigrez le contenu et vous supprimez les articles les uns après les autres, mais j’ai envie de dire : chiche !La commission n’a pas examiné ce sous-amendement, qui a été déposé plus tard, mais j’ai envie de m’en remettre à la sagesse de l’assemblée pour l’adoption ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

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Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Luc Chatel L’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 4, instaure une procédure destinée à sécuriser le volontariat des salariés pour le travail de nuit. Il s’agit d’une question sensible, qui a déjà été évoquée lors du débat sur le travail du dimanche, et que nous avons abordée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions.Cet article propose de recueillir l’assentiment écrit des salariés, ce qui me semble une avancée importante.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

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Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Luc Chatel On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier.Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et interdire aux commerces de proximité d’ouvrir après vingt et une heure, cela entraînerait pour le coup une véritable distorsion de concurrence.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

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Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Luc Chatel Il ne s’agit pas simplement de pouvoir commander à toute heure. Une grande enseigne a été citée plusieurs fois au cours de nos débats : il s’agit d’Amazon. Cette entreprise propose, à l’heure actuelle, des modes de livraison très rapides : il est possible de disposer d’un produit quelques heures seulement après la commande, même après vingt et une heures !

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