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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Je partage, madame, beaucoup des propos que vous avez tenus.Mme May, dans sa position, ne pouvait tenir un autre discours. Cela dit, si les Anglais ont dans les prochaines années une croissance supérieure à celle de l'Europe, d'autres pays voudront quitter l'Union. Il faut donc que nous soyons solidaires, et en même temps durs vis-à-vis des Anglais.C'est bien évidemment par le couple franco-allemand que devra passer une reprise de l'Europe que nous espérons tous. La montée des nationalismes et de l'islamisme, les problèmes de l'Afrique et du Moyen-Orient, régions que nous devons aider, appellent des réponses communes. L'Europe ne peut se désintéresser de ces ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances
Marc Laffineur Madame la ministre,monsieur le président de la commission des finances,madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je suis très heureux d'assurer cette année, pour la première fois, la fonction de rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer » ; nous y sommes tous très attachés.Comme chacun sait, l'effort financier de l'État en faveur des territoires ultramarins ne se limite pas à la mission « Outre-mer ». Il ne se réduit pas non plus à des crédits budgétaires.Il m'est donc apparu naturel d'adopter une approche transversale dans mon rapport spécial, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2016
Marc Laffineur Je vais essayer de répondre le plus complètement possible. Sur le budget européen, je voudrais quand même rappeler que ce sont les États membres qui font le budget. Je crois qu'il faut arrêter de toujours tout rejeter sur l'Europe ; l'Europe, c'est la Commission européenne, c'est le Parlement européen et ce sont les États membres qui se mettent d'accord sur un budget.Sur les fonds structurels, évidemment des améliorations sont possibles, notamment dans la gestion mais de nombreux exemples de leur grande utilité peuvent être mobilisés. Je pense notamment aux pays de l'Europe de l'Est pour lesquels certains fonds européens ont été extrêmement utiles pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2016
Marc Laffineur Revenons, à présent, sur les grandes tendances par rubrique. On constate, en premier lieu, une augmentation globale de la rubrique 1 (« Croissance intelligente et inclusive ») qui masque toutefois une évolution contrastée de ses deux sous-rubriques. De manière générale, le projet de budget pour 2017 prévoit une hausse de 6,9 % des crédits d'engagement de la rubrique 1 dans son ensemble par rapport au budget 2016 ; ce qui correspond à un montant total de 74,6 milliards d'euros et de 56,6 milliards d'euros en paiement (- 14,5 % par rapport à 2016). Plus particulièrement, 21,1 milliards d'euros pour la rubrique 1a (« Compétitivité pour la croissance et l'emploi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2016
Je voudrais moi aussi que l'évolution des dépenses de fonctionnement apparaisse par rapport à 2014, hors charge des intérêts de la dette et transferts aux collectivités locales. De même, comment évolue cette charge des intérêts par rapport à 2014 ? Et, enfin, les investissements ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/06/2016
En l'absence d'investisseurs puissants, et compte tenu d'un recours inégal aux autres outils que sont les droits annexes (retransmission et marketing) et la valorisation du stade, deux autres mécanismes de financement peuvent être utilisés pour s'adjuger les services du principal actif des clubs, les joueurs : les indemnités de transfert et la propriété des droits économique par des tiers. Sur ces deux modalités, la régulation en place est contestée au nom des règles du marché intérieur.En premier lieu, le marché des transferts confèrerait un monopole des grands clubs sur les bons joueurs, le coût des transferts étant bien trop élevé pour les « petits ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/06/2016
Je voulais juste faire remarquer que la Commission européenne annonce qu'elle formule désormais moins de recommandations et que la France est destinataire de cinq recommandations, ce qui me semble quand même beaucoup… D'autant que les recommandations pour la France sont extrêmement sévères me semble-t-il et on a le sentiment qu'il s'agit d'une Commission européenne qui en a assez de faire toujours les mêmes constats à la France…
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2016
Marc Laffineur Je crois qu'il y a quand même un changement de ton et d'envie chez les grands pays européens qui démontrent une volonté de progresser sur ces problèmes. Tout d'abord, parce que tout le monde est pénalisé. Ainsi même ceux qui pensaient s'en sortir et être plus performants que les autres se rendent compte qu'ils sont désavantagés. Le Luxembourg, par exemple, est dans la tourmente avec les procès qui sont en cours. Il apparaît en même temps qu'il existe toujours une volonté de la part de certains de vouloir freiner les choses. Je crois qu'il y a tout de même une avancée si nous comparons la situation actuelle à celle que j'avais eu l'occasion de constater en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2016
Marc Laffineur Madame la Présidente, chers collègues, dans le cadre de la poursuite de nos travaux sur les pratiques d'évasion et d'optimisation fiscales agressives, nous vous présentons aujourd'hui notre rapport sur le paquet anti-évitement fiscal publié par la Commission européenne le 28 janvier 2016.Alors que la révélation au grand jour de plusieurs types de pratiques d'évitement fiscal s'intensifie, suscitant, dans l'opinion publique, de vives vagues d'émoi, les institutions européennes, au premier rang desquelles la Commission européenne, continuent et intensifient leurs actions dans la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales.Dans un contexte d'après crise, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/05/2016
Avez-vous l'impression que tous les pays d'Europe ont la même volonté de lutter contre la contrefaçon ? Dans l'élaboration d'un précédent rapport nous n'avions pas eu l'impression que tous les États membres étaient sur la même ligne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2016
Je ne peux que constater que cette loi est vraiment le type même de la loi qui participe à la dégradation de l'image du Parlement. Sur le fond de vos propositions, pourriez-vous expliciter plus avant ce que vous envisagez concernant l'acquisition des droits pour le titulaire du CPA parti à l'étranger, notamment concernant le C3P ? Souhaitez-vous que l'acquisition des droits se poursuive à l'étranger de la même manière que sur le territoire national, ce qui paraît pour le moins étrange ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2016
Êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et le nombre d'anciens combattants en Afrique du nord ? Par ailleurs, même si M. Audibert Troin a donné quelques éléments de réponse dans sa question, je m'interroge sur le nombre annuel de nos soldats victimes de syndromes de stress post-traumatique.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2016
Merci au rapporteur, qui nous permet de travailler sur un sujet qui montre la réalité de l'hétérogénéité de l'Union. Les Irlandais par exemple indemnisent tous les chômeurs à 150 euros par semaine pendant six mois. L'harmonisation va être compliquée… En outre, deux systèmes, cela signifie deux administrations ; cela me parait difficile. Je crois beaucoup au fédéralisme, mais je ne pense pas que ce projet soit la priorité. D'ailleurs, le rapport montre bien toutes les réticences qui pourront se faire jour.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2015
Je m'associe aussi aux louanges adressées à l'armée et à nos militaires.S'agissant de Sentinelle, les militaires seraient, selon certains réseaux sociaux, armés mais sans munitions : qu'en est-il ?Concernant la descente de l'avion russe par l'armée turque hier, les pilotes sont tombés en Syrie. Que sont-ils devenus ? S'ils ont été tués, par qui ?Au sujet de l'Europe, y a-t-il une prise de conscience de la nécessité d'un effort collectif ?Enfin, comment aider avec nos alliés les forces au sol sur place ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2015
Il y a un problème de fonctionnement de notre parlement depuis très longtemps, nous légiférons beaucoup trop et du coup il n'y a plus de temps pour les affaires européennes qui sont évidemment extrêmement importantes, et dont je regrette que nous ne discutions pas suffisamment. Je crois que c'est plus globalement un problème d'organisation de notre travail, quel que soit le gouvernement en place.Je voudrais faire quelques remarques en disant l'inverse de ce qu'a dit mon collègue Jacques Myard. La réponse à la crise européenne c'est plus d'Europe, et c'est comme cela que l'on arrivera à régler les problèmes. D'ailleurs à chaque fois qu'il y a eu une crise ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2015
Les migrations sont vouées à durer aussi longtemps que la guerre, l'extrémisme et la misère. C'est en renforçant l'Europe que nous pourrons lutter contre l'immigration clandestine. Il faut pour cela définir et une politique de long terme qui suppose une très forte aide au développement et une politique de défense commune et donc solidaire : l'Union européenne doit se doter des moyens d'intervenir militairement au lieu que ces opérations soient faites par quelques pays seulement. Il convient encore d'établir un corps de garde-frontières européens. Enfin, les institutions européennes doivent peser la crédibilité de leurs annonces. Ainsi, il a été dit que la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2015
Marc Laffineur Sansl'Europe, la situation serait pire encore. Gardons-nous donc de toute critique excessive. Mais la réaction doit être européenne.J'avais rédigé voilà 10 ans un rapport comparable sur l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Et je ne constate guère d'avancée, depuis 10 ans. Mais, si je ne suis pas naïf, je crois aussi que nous avons aujourd'hui une fenêtre d'opportunité unique : les États-Unis appuient de tout leur poids – et il est grand !–, et l'OCDE a annoncé hier avoir trouvé un consensus. Même les pays concernés au premier chef comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, acceptent de bouger, car, dans certains cas, nous sommes tous, nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2015
Marc Laffineur De grandes entreprisesaujourd'hui ont un poids supérieur à nombre d'Etats, ce qui n'était pas le cas il y 30 ans. Il nous faut donc adapter notre système international.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2015
Marc Laffineur Avant de conclure avec nos propositions de conclusions – je vous renvoie au document qui vous a été distribué –, je voudrais revenir sur un autre exemple frappant, celui de Google, qui, grâce à l'utilisation d'un siège en Irlande (où la taxation est de 12,5 %) et d'une filiale aux Bermudes, a soustrait à l'imposition, pour l'ensemble de l'Europe, 4,5 milliards d'euros de bénéfice.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2015
Marc Laffineur La transparence encouragée par la Commission européenne est un moyen de lutter la concurrence fiscale déloyale, rendue possible par le manque d'information dont disposent les États membres sur les pratiques fiscales de leurs partenaires.Je voudrais tout particulièrement insister sur la concurrence déloyale liée aux prix de transfert. Le mécanisme est le suivant : une entreprise basée dans un pays A a une filiale de production dans un pays B mais décide de commercialiser ces produits à partir du pays A. Elle rachète donc à sa filiale le produit au prix le plus bas possible pour minimiser au maximum le bénéfice dans le pays de production B, et ledit produit ...
