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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance
Marc Le Fur Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur Vous avez donc la parole, cher collègue, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur L’article 7 ayant été mis aux voix, monsieur Elkouby, vous ne pouvez prendre la parole qu’au titre des explications de vote, si toutefois vous avez été désigné porte-parole de votre groupe à cette fin.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur Veuillez conclure, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. Paul Molac.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. François Pupponi.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. Charles de Courson.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Marcangeli.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur Mes chers collègues, écoutez M. le ministre !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Marc Le Fur L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (nos 4460 et 4480).
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Marc Le Fur La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Marc Le Fur Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Marc Le Fur La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe Les Républicains.
