Tous les résultats
Résultats 1 à 14 sur 14 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
Je salue à mon tour le travail important et la finesse de l'analyse déployée par les rapporteurs et la commission.Notre agriculture est en crise. Le problème est grave, têtu et destructeur. Les prix de vente sont inférieurs aux prix de production, l'organisation de la profession est insuffisante, la maîtrise de la production fait défaut et l'embargo russe est là. L'harmonisation sociale et fiscale au plan européen est souhaitée et la situation hégémonique et destructrice des distributeurs et industriels a été soulignée.Le constat est sans appel. Mais s'arrêter à ce constat serait faire la preuve de son incapacité.Nous relevons 60 propositions judicieuses. ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 16/03/2016
Vous avez indiqué qu'il existait une interaction forte entre constructeurs et équipementiers. Ma question n'est pas désintéressée puisque l'implantation de Faurecia dans l'espace socio-économique qui est le mien est importante. Quelle demeure la place de Faurecia chez PSA, compte tenu de l'actuelle stratégie de restructuration de M. Tavares ?Depuis l'affaire Volkswagen, le diesel devient de plus en plus la bête noire. C'est néanmoins un élément compétitif pour certains de nos constructeurs, tels que PSA. Nos systèmes d'homologation européens demeurent-ils véritablement fiables ?En 2009, lors de la crise économique, a été créé le Fonds de modernisation des ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 08/03/2016
Je vous remercie, monsieur Peugeot, de la qualité de vos observations et de leur caractère synthétique.De vos propos, je retiens que la maîtrise du diesel chez les constructeurs français est meilleure qu'ailleurs. Élu du « fief » de PSA, je note que ce constructeur, avec son filtre à particules, a une position de leader. Il a consacré des sommes très importantes à la recherche et développement mais il ne bénéficie toujours pas, loin s'en faut, d'un retour sur son investissement. Dans le même temps, un pays comme l'Allemagne reste grandement focalisé sur le diesel qui représente, comme vous l'avez souligné, 85 % ventes des trois marques premium. Le Japon, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
M. Laurent Fabius déclarait, il y a quelques mois, que notre objectif était de faire du tourisme français le premier du monde. Dans cette optique, des mesures phares ont été annoncées, mettant en exergue l'amélioration de l'accueil, la formation, le développement des technologies du numérique et celui des marques attachées à un territoire. Il y a quelques mois, neuf nouveaux contrats de destination ont été signés, chacun étant doté de 75 000 euros sur trois ans… ce qui n'est pas très généreux.Ma circonscription se situe en Franche-Comté, région dont la valeur touristique est très sous-estimée. Notre voisine, la Suisse est prête à envisager des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015
Le constat que vous formulez, qui ne souffre pas la discussion, a déjà établi de manière moins complète dans certaines régions. Je suis originaire d'une région forestière, la Franche-Comté. Dans chaque vallée de ma circonscription, on trouve plusieurs scieries, souvent en difficulté. Nos forêts constituent un atout dans notre espace économique. Elles nous offrent des matériaux d'avenir. Pourtant, nous n'arrivons pas à les transformer et à les intégrer dans une économie efficace. De nombreux rapports ont déjà été publiés sur le sujet sans déboucher sur des résultats tangibles. On coupe du bois pour en faire des grumes au sciage que l'on les exporte et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015
Monsieur le président, qu'attendez-vous des futurs décrets d'application de la loi sur la transition énergétique en matière de réduction d'émissions de polluants atmosphériques, que ce soit sur le plan des objectifs ou sur le plan des moyens ?Ensuite, les nouvelles mesures annoncées contre le diesel auront-elles un impact sur la stratégie du groupe ? Je pense en particulier à l'objectif du million de véhicules vendus en France en 2017, qui figurait en contrepartie de l'accord de compétitivité de 2013.Enfin, PSA a lancé sur le site Sochaux-Montbéliard – dans ma circonscription – un programme d'investissement de 300 millions d'euros pour la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
Il est certain que les maladies qui doivent être prises en compte par la recherche médicale sont nombreuses et celle de Lyme n'est pas des moindres. Mais s'arrêter à un simple constat, c'est faire la preuve de son incapacité. Cette maladie me semble exiger de nous une réaction accomplie car elle touche non seulement la France mais aussi l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et les pays de l'Est. Or ils ont pris la mesure de la gravité du problème : la France ne peut donc rester en retrait à cet égard.Monsieur le rapporteur, comme votre région, le Doubs est particulièrement affecté par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
La spécificité de l'ANRU repose sur l'existence d'un partenariat entre l'État, les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts et les partenaires sociaux. Au fil des années, sous des gouvernements de droite comme de gauche, il faut bien reconnaître que l'État – notamment par son désengagement progressif du financement du PNRU – a ébranlé la solidité de ce partenariat. Or les élus et l'ensemble des partenaires de la rénovation urbaine ont besoin de cette confiance sans laquelle l'efficacité de la mise en oeuvre des programmes risque d'être remise en cause. Dans une période très difficile pour les collectivités, le rôle du directeur général de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/05/2014
Monsieur Tavares, j'ai écouté avec grand intérêt vos propos sur la stratégie industrielle du groupe et les conditions de son redressement.Je suis député de Montbéliard-Sochaux, site historique du groupe qui compte non seulement un site de production mais un très important centre de R&D. Quels sont les critères qui, pour vous, font un site performant garantissant sa pérennité et lui permettant d'être porteur d'avenir ?Le pays de Montbéliard-Sochaux est l'espace géographique français qui compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l'automobile. Vous avez indiqué qu'une certaine homogénéité de performance était nécessaire dans l'ensemble de ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 15/01/2014
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir dressé un triple constat technique, juridique et commercial, et d'avoir formulé plusieurs propositions. Compte tenu des observations qui viennent de nous être livrées, il semble que l'on ne puisse pas demander à un poids lourd étranger d'acquitter la taxe à l'essieu sur notre territoire national. Il convient cependant de réfléchir à une solution.Je viens de l'est de la France, région traversée par l'autoroute A35-A36-A39 qui, selon les dernières estimations, est fréquentée à plus de 52 % par des poids lourds étrangers, d'origine polonaise notamment. Ces poids lourds sont exonérés de la taxe à l'essieu, ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/12/2013
J'ai relevé trois maîtres mots dans votre discours : transparence, collégialité et indépendance. Vous avez écrit par ailleurs que l'indépendance se manifestait par un souci particulier de l'impartialité objective comme subjective. Qu'en est-il en ce qui vous concerne, monsieur Nadal, sachant que vous avez publiquement pris parti en faveur d'un des candidats de la primaire du parti socialiste et lors de l'élection présidentielle ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Je laisse à la rapporteure le soin de présenter une conclusion. En revanche, je tiens à répondre à certaines observations et questions qui viennent d'être formulées.En ce qui concerne la notion de bassin d'emploi évoquée pour la mise en place de pôles spécialisés dans le traitement des procédures collectives, je tiens à dire que je vois mal comment de tels pôles pourraient être établis au milieu de nulle part. Ils doivent être installés dans des bassins d'emplois particulièrement importants, là où l'on peut percevoir toute la diversité du contentieux commercial, qu'il s'agisse de contentieux général ou de procédures collectives. Je prendrai ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Comme Mme la Rapporteure vient de le dire avec beaucoup de conviction et d'objectivité, nous avons essayé de laisser nos états d'âme de côté et d'aborder cette mission en nous dégageant de toute idée préconçue.Ce rapport recèle un nombre important de propositions sur lesquelles nous nous accordons. Nous sommes d'accord sur la nécessité de revoir les modalités d'élection des juges consulaires, leur formation et leur déontologie.Nous partageons également le même point de vue s'agissant de la nécessité de renforcer la présence du parquet aux audiences commerciales, qu'elles concernent le contentieux général ou les procédures collectives. Représentant de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/02/2013
Une réforme bancaire est nécessaire pour tirer les leçons de la crise et le texte m'apparaît comme un progrès à certains égards. Il en est ainsi du renforcement de la capacité d'intervention des pouvoirs publics lors d'une crise et de la consolidation de la stabilité financière et macro-prudentielle. Séparer strictement les activités bancaires utiles au financement de l'économie – qui auront la garantie de l'État – des activités purement spéculatives confère de la consistance au projet. Il faut toutefois veiller à ne pas surcharger les banques de contraintes au risque de réduire leurs capacités de financement des investissements et, en ...
