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Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Comment entendez-vous poursuivre le combat pour la prévention et contre l’homophobie ?
Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Madame la ministre, vous avez annoncé hier que vous alliez saisir la justice contre l’arrêté de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Question orale du 23/11/2016 : Lutte contre l'homophobie
Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.Deux hommes qui s’enlacent tendrement, qui ont l’air heureux, des couleurs douces et un message de prévention : « Les situations varient, les modes de protection aussi ». Voilà en quelques mots les visuels de la dernière campagne de sensibilisation du ministère de la santé contre les risques du sida. Ce sont ces pudiques affiches que des maires de droite ont choisi de censurer dans quinze communes.Mes chers collègues, nous ne devons pas minimiser cette réaction puritaine et homophobe.Que répondre à ces maires qui prétendent protéger les enfants en retirant ces ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Il y a une vraie volonté gouvernementale pour réduire la fracture numérique. Qu'il s'agisse des milliards d'investissements publics du plan France très haut débit ou de la mobilisation des acteurs publics et des opérateurs pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, nous n'avons jamais autant ni aussi rapidement avancé sur ces enjeux fondamentaux pour l'équilibre et le développement de nos territoires. Les résultats sont proches d'atteindre les objectifs fixés puisque 91 % des centres-bourgs identifiés étaient couverts en juillet pour la transmission vocale et les SMS, et 54 % pour l'internet mobile.Dans le premier cas, celui de la 2G, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Je partage votre point de vue, Madame la rapporteure : l'automobile est un secteur clef pour le rebond industriel de notre économie, notamment à travers de nouveaux outils de mobilité, plus durables, plus innovants, plus adaptés aux modes de vie du XXIe siècle. Je le constate dans ma circonscription, avec la réouverture de l'usine Renault de Dieppe, qui fabriquera bientôt la nouvelle version de l'Alpine, voiture haut de gamme, et la Bluecar, c'est-à-dire l'Autolib, que les Parisiens connaissent bien. C'est un savoir-faire qui est redécouvert, un bassin d'emploi revivifié et un succès industriel annoncé.Pour soutenir le déploiement de l'automobile électrique, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaiterais revenir sur le lien entre justice climatique et égalité entre les femmes et les hommes. À cet égard, la COP21 a été un catalyseur formidable qui a permis d'imposer cette problématique dans nos politiques climatiques et environnementales et de dégager une grille de lecture pertinente.Une lecture des conséquences du réchauffement climatique fondée sur le genre permet de révéler que les femmes représentent 70 % des populations considérées comme pauvres, que, assumant majoritairement les tâches domestiques en ayant un moindre accès aux ressources, à la terre, au crédit, elles sont les premières touchées par la désertification ou les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement, portant sur le même sujet que le précédent, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'application de la mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale, qui place la France en situation défavorable par rapport aux autres pays européens en raison de l'imposition des industriels soumis à l'obligation légale de détention de stocks de réserve de produits énergétiques. Cette situation pénalisante nuit à l'attractivité de l'investissement en France.La valorisation comptable de ces stocks obligatoires en fin d'année, qui est très dépendante des fluctuations des cours sur les marchés internationaux, provoque des pertes ou des gains latents qui ne sont pas réalisés et sont indépendants de l'activité opérationnelle de l'entreprise.Or, lorsqu'il existe des gains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Le numérique est un facteur de rapprochement entre les territoires, mais il a la lourde tâche de devoir compenser certaines inégalités solides dans notre pays. La fracture numérique se trouve à la confluence de deux autres fractures : la fracture territoriale qui concerne les infrastructures et la fracture dite de second degré qui concerne les individus.Pour réduire les inégalités numériques, il faut agir sur ces deux volets. Le programme France très haut débit, qui représente 20 milliards d'euros d'investissement dans les infrastructures, a notamment pour but la résorption des zones blanches. S'agissant de la fracture de second degré, qui sont les individus ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un amendement d’appel. Il a le mérite de soulever de bonnes questions, mais il excède le champ de cette proposition de loi, qui vise essentiellement à encadrer l’utilisation des drones de loisir. La mise en place d’une telle mesure imposerait de redéfinir, entre autres, les règles de survol de villes actuellement en vigueur. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Je partage votre préoccupation, monsieur le député, mais le paiement de l’amende forfaitaire rend impossible la mise en oeuvre de la procédure de confiscation du drone, qui est souvent la peine la plus efficace. Par ailleurs, les montants prévus par l’alinéa 4 sont des maximums. Le plus souvent, le juge procède à un rappel à la loi ou inflige une amende de quelques centaines d’euros, et non de 15 000 euros. Surtout, dans la majeure partie des cas, le drone est confisqué, ce qui est, à mon avis, la sanction la plus efficace.Je vous invite à retirer votre amendement, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Je partage vos préoccupations, monsieur le député : les drones peuvent s’avérer d’une grande utilité pour la réalisation d’opérations de secours. Toutefois, je vous demanderai de retirer votre amendement. En effet, l’article 37-1 de la Constitution prévoit que la loi peut comporter des dispositions à caractère expérimental, pour un objet et une durée limités. Or cet amendement ne définit pas assez précisément l’objet des dérogations. Par ailleurs, des dispositions dérogatoires sont déjà prévues par un arrêté du 17 décembre 2015. S’il est nécessaire de les faire évoluer, cela relève d’une modification des textes réglementaires et non ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à éviter que l’obligation d’installer un dispositif de signalement sonore ne s’applique aux drones enregistrés avant le 1erjuillet 2018.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Monsieur le député, vous aboutissez au contraire de ce que vous entendiez faire, puisque votre amendement ne supprime pas la date d’entrée en vigueur, mais le délai de grâce prévu par la deuxième phrase de l’alinéa 10 ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern L’article 4 ne serait applicable que dans deux ans et demi. Autant le supprimer ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Avis favorable. Il prendrait donc place dans le texte après la rédaction que je propose.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l’obligation d’utiliser des appareils équipés d’un dispositif de signalement sonore quand ils pratiquent leur activité dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Retrait, ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Marie Le Vern Lors des auditions, les constructeurs ne nous ont pas dit qu’ils trouvaient cette mesure superficielle et non nécessaire. Les hélices d’un drone tournent à 1 000 tours par minute, ce qui le rend très dangereux en cas de chute. Par ailleurs, pour prendre en compte la problématique du retour en usine que vous avez soulevée, j’ai déposé l’amendement no 23, qui prévoit que l’obligation de mise en place d’un système de signalement sonore ne s’appliquera pas aux drones enregistrés avant le 1er juillet 2018, date d’entrée en vigueur de l’article 4. Je vous invite donc à retirer vos amendements.
