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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), je tiens à saluer l'excellent travail de nos rapporteurs et leur pugnacité qui a abouti à la création de cette mission de suivi.J'aimerais revenir sur la sécurisation des établissements scolaires. Les enseignants bénéficient-ils d'une formation ? Des opérations de sensibilisation des élèves sont-elles organisées ? Si oui, sous quelles formes ? De manière générale, comment les personnes se trouvant à proximité d'écoles, de collèges ou de lycées pourraient-elles être préparées à agir ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Enfin, nous sommes souvent interpellés par des associations qui se consacrent à l'enfance maltraitée et qui regrettent notamment le temps qui s'écoule entre un signalement et le placement de l'enfant. Parfois, néanmoins, un délai est nécessaire pour vérifier la réalité du danger couru. Avez-vous des préconisations sur ce point ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Au cours des cinq dernières années, nous avons réalisé de grands progrès dans la lutte contre les discriminations et pour l'accès au droit ; néanmoins, vous le montrez, beaucoup reste à faire, en particulier pour les plus fragiles, pour les personnes en grande précarité sociale, pour les mineurs étrangers isolés. Comment mieux aider celles et ceux qui les défendent, notamment les associations ? Comment établir un rapport de force plus constructif avec les autorités ? Le Défenseur des droits pourrait devenir une sorte de garant, de protecteur des lanceurs d'alerte en faveur des plus fragiles.Vous avez évoqué les rapports des jeunes et de la police. ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
En tant qu'élue métropolitaine, je souhaite, monsieur le président, saluer la qualité des travaux de la Délégation, qu'il aurait fallu faire partager à tous. C'est à juste titre que Philippe Gosselin a considéré que cette connaissance devrait être plus largement diffusée. Les députés de métropole gagneraient beaucoup à connaître des problématiques ayant été évoquées en ce lieu, car, s'il existe des différences, il existe aussi des ressemblances.C'est pourquoi, à l'avenir, il faudra assurer le rayonnement des travaux de la Délégation aux outre-mer. Pour y avoir participé, j'ai pu apprécier la richesse des contributions, qui auraient ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2017
En préambule, je voudrais remercier le président de la commission des Lois d'avoir organisé l'audition de représentants de l'ANSSI et de la DINSIC, comme l'avait demandé mon collègue M. Luc Belot lors du débat sans vote qui a eu lieu à l'Assemblée nationale après la parution du décret du 28 octobre 2016. Je voudrais aussi remercier M. Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur M. Bruno Le Roux d'avoir rendu leur avis public.Messieurs les directeurs, vos services ont été missionnés pour procéder à un audit de sécurité du système TES. Le rapport de cet audit, rendu public hier, constate que le système est compatible avec la sensibilité des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017
Je partage les propos de Mme Guittet : je suis, moi aussi, gênée d'entendre parler de flux à propos de femmes et d'hommes qui fuient leur pays en guerre.Ma question, porte sur les mineurs étrangers isolés qui se trouvent actuellement dans les hot spots, notamment en Grèce, et qui ne peuvent bénéficier d'une réinstallation ou d'une relocalisation en France. Parce qu'ils n'ont pas de parents, ces mineurs, qui remplissent pourtant toutes les autres conditions, sont privés de la possibilité d'être accueillis dans notre pays. Pour eux, c'est la double peine. Est-ce un chantier que vous pourriez ouvrir avec l'Office français de protection des réfugiés et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
C'est diffamatoire !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Marie-Anne Chapdelaine, présidente
Marie-Anne Chapdelaine Les productions réalisées dans vos territoires doivent effectivement irradier toute la France, y compris la Métropole. Car les métropolitains ont besoin de connaître ce qui est fait chez vous. Et les telenovelas sont aussi diffusées chez nous.Si nous parvenions à faire connaître ce qui se passe ailleurs, dans des territoires avec lesquels nous avons la langue en partage, nous gagnerions en qualité. Il existe des festivals autres que celui de La Rochelle, qui se déroulent notamment en Bretagne, où vous seriez très bien accueillis.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Marie-Anne Chapdelaine, présidente
Marie-Anne Chapdelaine Un problème quantitatif et non qualitatif.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Marie-Anne Chapdelaine, présidente
Marie-Anne Chapdelaine Nous sommes élus de la même ville…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Marie-Anne Chapdelaine, présidente
Marie-Anne Chapdelaine Nous retenons que nous allons nous rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin de voir ce qu'il s'y passe !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Marie-Anne Chapdelaine, présidente
Marie-Anne Chapdelaine Mes chers collègues, à l'initiative de Mme Maina Sage, nous accueillons aujourd'hui Mme Tisseau-Giraudel, coordinatrice des États Généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer.Ils se sont réunis le mois dernier en Polynésie française ; ils ont rassemblé des professionnels de l'audiovisuel de tous les outre-mer. À ce titre, leur tenue constitue un événement qui a retenu l'attention de notre Délégation.D'après les informations qui m'ont été communiquées, ces États généraux ont été l'occasion d'une évaluation partagée de la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer et de la recherche, également en commun, de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je salue l'excellent travail, très minutieux, de nos deux rapporteurs, et leur présentation détaillée des enjeux.Alors que l'Europe est plus que jamais notre horizon et notre avenir, elle traverse aujourd'hui une crise sans précédent. Il importe donc que nous nous mobilisions pour l'idéal européen, qui apporte assurément une réponse à bien des maux dont souffre notre société. Face à cette situation complexe, deux fondamentaux doivent être respectés : refuser d'accuser l'Europe d'être à l'origine de nos difficultés et refaire de l'axe franco-allemand la source des initiatives et du rebond ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, la difficulté que pointe la proposition de loi est indéniable. L'affaire médiatisée qui a été citée nous a d'ailleurs tous émus, à différents titres. Se pose en outre le problème du vide créé par la « loi Macron ».Toutefois, l'enjeu est ici d'arbitrer entre deux principes constitutionnels d'égale valeur : la liberté du commerce, d'une part, la liberté contractuelle, de l'autre. L'atteinte législative à la liberté contractuelle doit être justifiée par un motif d'intérêt général suffisant. Or nous ne disposons pas à ce stade des garanties que le motif invoqué est suffisant. Le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2016
Merci de vos explications, monsieur le ministre. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain accueille très favorablement l'idée d'un débat parlementaire qui permettra de lever les doutes : notre rôle de parlementaires est de poser des questions, notamment sur la nécessité de l'existence d'un tel fichier.Nous avons relevé que la CNIL s'était notamment inquiétée des défaillances en ce qui concerne la délivrance des actes de naissances : ne pouvait-on lever cet écueil en travaillant avec la plateforme COMEDEC – acronyme de « communication électronique des documents d'état-civil » ? Vous avez déjà répondu à certaines questions. D'autres ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III
Marie-Anne Chapdelaine Avis favorable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III
Marie-Anne Chapdelaine L'amendement vise à rétablir l'article 68, qui prévoit que l'autorité parentale exclut tout recours aux violences corporelles sur les enfants. Il s'agit d'une règle de droit civil, dénuée de portée pénale, qui a vocation à être lue aux couples par l'officier d'état civil au moment des célébrations du mariage. Cette disposition symbolique a une portée pédagogique : le recours aux violences corporelles n'est pas admissible dans notre République.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III
Marie-Anne Chapdelaine Nous entendons vos arguments, monsieur le ministre, notamment concernant les « oubliés » de Madagascar. Nous allons donc retirer l'amendement, que nous redéposerons en séance publique afin que vous nous fassiez part, monsieur le ministre, de l'avancée des dossiers.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III
Marie-Anne Chapdelaine Cet amendement, qui comporte deux parties, vise tout d'abord à rétablir la procédure de naturalisation dérogatoire au bénéfice de ceux que l'on appelle les « oubliés » de Madagascar, privés de nationalité par les aléas de l'histoire au moment de la décolonisation. Nous savons que le Gouvernement s'est engagé dans une démarche prometteuse de règlement de leurs difficultés au cas par cas, mais nous souhaitons qu'il puisse nous apporter en séance publique, et de manière solennelle, les éléments les plus récents avant de renoncer à notre dispositif.Dans sa seconde partie, notre amendement tend, à la suite des travaux de notre collègue Patrick ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur le titre III
Marie-Anne Chapdelaine Nous avons adopté, en première lecture, une transposition partielle de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur le reporting des entreprises en matière de politique interne de lutte contre les discriminations. À ce travail forcément incomplet, le Gouvernement a souhaité adjoindre, en séance publique, une disposition l'habilitant à transposer cette directive par ordonnance, ce que nous avons volontiers accepté. Le Sénat aurait pu perfectionner notre rédaction, mais il a préféré la supprimer purement et simplement. Je le déplore, car une telle pratique du bicamérisme ne présente guère d'avantages. Quoi qu'il en soit, l'ordonnance du ...
