Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 5
- 52
- 8
- 0
- 31
- 133
- 9
- 0
- 0
- 1
- 12
- 0
- 0
- 28
- 15
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 5
- 20
- 1
- 0
- 1
- 154
- 42
- 9
- 0
- 0
- 0
- 1
- 10
- 4
- 2
- 0
- 4
- 25
- 18
- 0
- 1
- 8
- 4
- 0
- 8
- 4
- 0
- 0
- 0
- 52
- 20
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 693 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ce n’est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Il n’y a pas d’universalité, puisque cette politique ne concerne pas toutes les familles !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Il n’y a pas d’universalité, puisqu’elle ne concerne pas toutes les familles !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau On ne peut pas laisser dire cela !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une semaine après avoir adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, nous voici à nouveau réunis pour examiner le même texte en lecture définitive. Le Sénat a en effet rejeté le texte que nous lui avons transmis, en adoptant une question préalable le 1er décembre dernier. Il a motivé l’adoption de cette question préalable essentiellement par un désaccord de fond sur la réalité du retour à l’équilibre de nos comptes sociaux.Sans ouvrir de nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement a pour objectif de fixer, au titre de l’année 2017, le montant des objectifs de dépenses de la branche famille, que le Sénat a supprimé. Il paraît fort logique de le rétablir.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement vise à supprimer l’article 28 bis, qui entend revenir sur la réforme du congé parental, applicable depuis le 1er janvier 2015.Cette réforme, qui permet de prolonger la période initiale du congé parental, à condition que celui-ci soit partagé entre les deux parents, était nécessaire. Elle contribue en effet à encourager une répartition plus équilibrée des responsabilités familiales au sein du couple et, à terme, à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau De même, cet amendement rétablit un alinéa supprimé par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement rétablit une précision supprimée par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Je retire cet amendement et donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Le Sénat a adopté un amendement précisant que la décision de la CAF d’homologuer ou non l’accord conclu entre les parents n’est susceptible d’aucun recours. Or cette disposition n’est pas exacte, puisque les parents peuvent toujours contester la décision de la CAF en saisissant le juge aux affaires familiales, qui fixera alors le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. C’est pourquoi, en accord avec le Gouvernement, j’ai proposé cet amendement, accepté par la commission, afin de maintenir la possibilité d’un recours contentieux devant le juge aux affaires familiales.Toutefois, le Gouvernement poursuit ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau La commission a maintenu l’avis défavorable qu’elle avait émis sur cet amendement, déjà repoussé en première lecture et, de nouveau, en commission.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture, puis, récemment, en commission. Comme je l’ai déjà précisé plusieurs fois, la possibilité de donner force exécutoire aux accords amiables conclus entre parents constitue une compétence nouvelle pour les caisses d’allocations familiales. C’est pourquoi il semble préférable, dans un premier temps, de limiter cette mesure aux parents qui mettent fin à une vie en concubinage ou qui ont procédé à une dissolution du pacte civil de solidarité qui les liait. Il est en effet souhaitable que la montée en charge de cette nouvelle mission soit progressive, à une période où, comme cela a ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 22 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture. L’alinéa précise la procédure relative à l’intermédiation financière de la Caisse des allocations familiales lorsque le débiteur est violent, un dispositif directement applicable au 1er janvier prochain.Cependant, le Sénat a supprimé la mention selon laquelle le parent débiteur violent devait être informé de la mise en place de cette procédure par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Il n’est cependant pas souhaitable de renvoyer cette simple mention à un texte réglementaire, qui serait nécessairement ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre dernier, entre la première lecture et la nouvelle lecture du PLFSS.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau En cinq ans, la politique familiale n’a pas manqué le rendez-vous de la réforme.Le plan d’action que vous avez présenté, madame la ministre, le 15 novembre dernier, vise à bâtir le cadre commun de toutes les initiatives prises depuis cinq ans dans le secteur de la petite enfance, à continuer à toujours mieux répondre aux besoins exprimés par les parents en adaptant l’éventail et la richesse des offres, et à mieux former les professionnels du secteur. Ce cadre commun est nécessaire en raison des dispositifs adoptés successivement comme de la pluralité des acteurs : des collectivités territoriales jusqu’aux caisses d’allocations familiales ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Monsieur Lurton, vous n’avez pas dû écouter : je viens de dire que nous avions aidé bien davantage les familles les plus modestes parce que nous pensons que la solidarité peut agir et que les familles les plus fragiles doivent être aidées bien davantage que les familles les plus aidées. C’est de la justice sociale !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture des dispositions relatives à la branche famille dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 mérite de commencer par une constatation optimiste. En effet, si des divergences ont été constatées à l’issue de la première lecture au Sénat, je préfère insister sur la convergence de vues entre nos deux assemblées concernant l’article 27 créant une agence de recouvrement des pensions ...
