Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 356 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

Je voudrais, à mon tour, vous féliciter, monsieur le président, pour le rôle que vous avez joué. Je me réjouis également du rôle que nous avons joué collectivement, car plusieurs grands projets de loi ont été considérablement améliorés grâce au travail constructif de la Commission. Cela fait du bien de se sentir utile à l'élaboration de la loi lorsqu'on examine un texte comme la loi relative à la liberté de la création ou la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. S'agissant du texte renforçant la protection du secret des sources des journalistes, je regrette que nous n'ayons pas abouti, mais cela viendra peut-être un jour.Je ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

Merci, madame la maire, de cette belle présentation de notre candidature.Je crois que nous pouvons aller dans votre sens s'agissant du dossier technique, qui est excellent, qu'il s'agisse de la concentration comme de la qualité de nos équipements. Comme beaucoup d'entre eux existent déjà, notre candidature se montre respectueuse à la fois de l'environnement et de l'argent public. Je dois dire que je suis assez optimiste par rapport aux expériences de 2008 et de 2012. Encore faut-il s'assurer que l'opinion publique soutienne notre candidature jusqu'au 13 septembre 2017, date du vote final.Nous devons travailler sur trois questions.Les valeurs de l'olympisme ne ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. La citation de M. Sciberras est un appel à travailler sur cette question, ce que propose cet article. Rendons cette mesure opérationnelle et nous pourrons plus tard en tirer le bilan. Une information individuelle, par notification à chaque personne, serait plus efficace qu'une information par affichage.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Nous avons commencé et nous vous donnerons les chiffres d'ici à la séance.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Il est temps que la France se mette au goût du jour sur les questions de parentalité et notamment le congé de paternité. La France est à la traîne.Nous n'avons pas souhaité élargir le champ du texte mais j'appelle aussi votre attention sur les questions de la grossesse. Notre droit est très restrictif s'agissant de la protection des femmes enceintes, dans la mesure où il dresse une liste des raisons permettant leur protection. Nous avons vu dans l'actualité de ces derniers mois que des femmes, dans le secteur du commerce par exemple, avaient perdu leurs bébés à cause de postes qui ne convenaient pas. Il faudra retravailler ces questions.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Cet amendement vise à relever à sept jours ouvrés le délai minimum de prévenance pouvant être défini par accord d'entreprise en cas de changement de la répartition de la durée du travail d'un salarié à temps partiel. La loi du 8 août 2016 relative au travail a, en effet, permis à un accord d'entreprise de négocier un délai de prévenance de trois jours. Il faut bien imaginer ce que cela implique pour le salarié de devoir prévoir à trois jours des horaires de garde pour les enfants, une organisation de travail, des temps de repos différents. Nous pensons que sept jours sont un délai minimal, qu'il faut reconduire.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. Les compléments d'heures étaient encore considérés il y a peu par la Cour de cassation comme des fraudes visant à contourner la législation sur le travail à temps partiel.La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 a tenté d'encadrer ce dispositif. En pratique, le dispositif retenu permet surtout aux employeurs d'éviter de payer des heures complémentaires. D'ailleurs, plusieurs branches aujourd'hui ne prévoient aucune majoration des compléments d'heures.Ces compléments d'heures ont des conséquences dramatiques : ils placent les salariés dans une précarité psychologique, ceux-ci ne sachant pas à l'avance quels seront leurs horaires de ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. On dénombre seulement onze accords de branche avec des majorations d'heures complémentaires supérieures à 10 %.Outre la précarité qu'engendrent ces dispositions pour les femmes à temps partiel, elles entraînent une rupture d'égalité vis-à-vis des salariés à temps plein, qui peuvent bénéficier de taux de majoration d'heures supplémentaires supérieurs. C'est une grave rupture de l'égalité : les salariés à temps partiel n'ont pas les mêmes droits que les salariés à temps plein.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. À la suite de nos auditions des organisations syndicales, j'ai déposé l'amendement AS16 pour réduire les majorations à 25 % pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures et à 50 % pour un temps de travail inférieur à 15 heures. Cet article vise à décourager les temps très partiels et à faire en sorte que les heures complémentaires soient indemnisées correctement.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. Je ne reviens pas sur le poids du temps partiel dans les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, et sur la précarité des femmes. Depuis trente ans, le temps partiel s'est développé sans qu'aucune loi ne le freine ; au contraire, certaines lois l'ont encouragé.On sait très bien que le défaut de formation fait que, dans les accords de branche, les questions d'égalité professionnelle ne sont pas traitées au niveau qui convient. Et parfois les rapports de force sont inégaux. On a vu le résultat de la loi sur les 24 heures et des accords de branche : selon les branches, la durée minimale hebdomadaire est « de 8 à 10 ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. Le premier problème dans la mise en oeuvre des politiques d'égalité professionnelle est lié à l'identification des inégalités. Dans de nombreuses entreprises, le diagnostic est incomplet. Les négociations démarrent en s'appuyant sur des données partielles. Il s'agit d'un frein à la réalisation de l'égalité professionnelle. Bien souvent, les entreprises raisonnent « toutes choses égales par ailleurs » et excluent des variables de leur diagnostic. Elles ne prennent en compte que les temps pleins, les métiers comparables à ceux effectués par les hommes, excluant les métiers exercés principalement par les femmes, le salaire de base, ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Avis défavorable. L'obligation de résultat ne doit pas s'entendre comme une obligation de conclure une négociation. On ne peut pas imposer à des parties de conclure un accord, a fortiori un mauvais accord ; ce serait, en effet, remettre en cause la liberté contractuelle.Mon amendement AS13 suivant clarifie justement ce point, en précisant que la sanction est applicable à défaut d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle. L'intention de l'article1er est bien de sanctionner les entreprises qui n'engagent jamais de négociation sur l'égalité professionnelle, c'est-à-dire 60 % des entreprises de cinquante salariés et plus.Dans la mesure ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Nous sommes tous d'accord sur le constat que beaucoup de lois relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se sont succédé, sous la droite comme sous la gauche. Mais les faits sont toujours là. Ces lois n'ont pas trouvé leur pleine efficacité.Sur le temps partiel, la loi a, par ailleurs, peu fait. Certes, elle a posé le principe d'un plancher de 24 heures, mais cette notion est malmenée par les accords de branche. Il n'en reste, pour ainsi dire, rien. Or ce sujet est au coeur de l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Enfin, il ne s'agit pas d'alourdir, par les dispositions proposées, les charges qui pèsent sur ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure

Marie-George Buffet Les femmes représentent aujourd'hui environ 48 % de la population active. Avec un taux d'activité de 66 %, l'écart n'est plus que de neuf points avec les hommes. Ces chiffres témoignent d'une volonté des femmes d'être de plain-pied dans le travail. Pourtant, l'égalité professionnelle ne leur est pas assurée.Les femmes gagnent en moyenne 24 % de moins que les hommes. À niveau de compétence égal et dans une même catégorie socioprofessionnelle, d'âge et d'expérience, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes – ce que l'on appelle l'écart « inexpliqué » – s'élève encore à 10 %. Sur 144 pays, la France détient ainsi une ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

Nous avons, au cours de cette législature, eu tendance à donner beaucoup de pouvoir au CSA. On peut s'en féliciter, mais estimez-vous que le fonctionnement actuel du CSA, sa composition, ses moyens – humains et matériels –, sont à la hauteur des nouvelles missions qui lui ont été confiées ?Pensez-vous ensuite que le fonctionnement actuel du CSA garantisse véritablement son autonomie, et qu'en est-il selon vous de l'indépendance des médias confrontés à un phénomène de concentration du secteur dans les mains de groupes financiers qui n'appartiennent plus à des patrons de presse ? On sait en effet les problèmes que cela pose aux rédactions ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 afin de réglementer la fixation des capacités d'accueil par chaque établissement sans remettre en cause le droit à l'accès au master de tous les titulaires de licence dans un même établissement.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

La proposition de loi qui nous est soumise est l'aboutissement d'un processus commencé en 2002, mettant en conformité le deuxième cycle des études universitaires avec les cursus existants en Europe pour l'enseignement supérieur : licence, master, doctorat (LMD). Nous avions regretté à l'époque la disparition du diplôme à bac + 2.La mise en oeuvre de ces nouveaux cursus s'est faite alors que le nombre d'étudiants augmentait. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications prévoit ainsi 666 000 étudiants de master en 2024, soit une hausse de 15,2 % par rapport aux effectifs de 2014.Dans le même temps, les réformes successives de l'enseignement ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet

Nous débattons à nouveau d'une loi relative à la promotion des langues régionales après le rejet au Sénat du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et le rejet, en janvier, de la proposition de loi déposée par notre collègue Paul Molac.La présente proposition de loi se veut équilibrée : elle traite des conditions de l'enseignement non obligatoire des langues régionales, de leur place dans les médias ou bien encore de la signalétique bilingue.Permettez-moi de redire ici l'engagement de notre groupe en faveur de la promotion des langues régionales. La République ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les crédits relatifs au livre et aux industries culturelles

Marie-George Buffet Je voudrais d'abord m'associer au soutien exprimé par le président de notre commission des affaires culturelles en faveur des salariés et journalistes d'I-Télé.Cette année, le programme « Livre et industries culturelles » affiche, au sein d'un budget de la culture et de la communication en forte hausse, une progression de ses crédits de paiement de 1,4 %. Je m'en félicite, d'autant que cette progression se fait à périmètre constant, puisque deux actions « Soutien aux médias de proximité » et « Compagnie internationale de radio et télévision » (CIRT) font partie désormais du programme 180 « Presse et médias », ce rattachement étant ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet, présidente

Marie-George Buffet Je suis profondément convaincue que la réforme des rythmes scolaires était nécessaire, mais son application locale pose question. C'est pourquoi l'évaluation de ce dispositif est très importante. Lorsqu'une commune regroupe les TAP le vendredi après-midi, où est la réforme des rythmes scolaires ? Où est le bien-être des enfants ? Il ne s'agit plus aujourd'hui d'être pour ou contre la réforme ; il s'agit de trouver comment améliorer son application. Il le faut pour le bien-être des enfants et l'efficacité des pédagogies.

Consulter