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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Je suis membre de la mission d'information et je tiens à saluer d'emblée le rapporteur de la qualité de son travail, dont je suis les conclusions. Je précise aussi que j'approuve en partie ce que vient de dire Thierry Mariani.Lorsque l'on va en Ukraine, on est frappé par l'ampleur des problèmes, qu'il s'agisse notamment du poids des oligarques et de l'omniprésence de la corruption. Ce n'est pas un pays facile à stabiliser. Lorsque nous avons été dans le Donbass, et nous avons été les seuls parlementaires à le faire, nous avons pu constater l'état catastrophique du pays, qu'il s'agisse de ses installations industrielles ou de ses infrastructures routières. ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Monsieur le ministre, nous partageons votre ambition d'assurer la défense de la France et de ses intérêts extérieurs tout en gérant au mieux l'argent public. L'exercice est difficile. Pour respecter la contrainte budgétaire sans raboter notre outil diplomatique, la vigilance doit être permanente, ce qui est d'autant plus difficile que le ministère des affaires étrangères a vu son périmètre s'élargir ces dernières années : le Quai d'Orsay dispose désormais de compétences élargies en matière de développement international, de commerce extérieur et de tourisme. Les Nations unies comptent de nouveaux membres ; la France doit donc redéployer son réseau ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2015
Madame, Monsieur, merci de ces exposés très intéressants. Je tiens à vous féliciter pour votre action en faveur de l'abolition de la peine de mort.Vous n'avez pas parlé du Japon, qui ébruite peu sur le sujet et où l'opinion publique est favorable à la peine de mort. Êtes-vous pessimiste ou optimiste à propos de ce pays ? Pensez-vous qu'il abolira un jour la peine de mort ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/11/2014
Vous avez dit que cette convention était très attendue par la Chine : pour quelle raison ? Autrement dit, quel effet aura cette convention sur les revenus fiscaux perçus par la France ? Dans ma circonscription, beaucoup de Chinois investissent dans le secteur viticole, dans le Cognac ou le Bordelais, souvent dans le cadre de structures mal définies. Cette convention aura-t-elle pour effet de ne rendre leurs revenus imposables qu'en Chine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/07/2014
Il y a près d'un an et demi, nous avons voté une loi très importante sur la protection des lanceurs d'alerte. Que peut-elle vous apporter et comment comptez-vous travailler avec eux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Je sais que vous avez beaucoup réfléchi pour rédiger votre amendement, monsieur le rapporteur, mais j'aurais aimé que celui-ci fasse preuve d'un peu plus d'audace. Vous auriez pu, par exemple, reprendre les travaux de la commission spéciale du Sénat, qui associait le Poitou-Charentes à l'Aquitaine et au Limousin pour former une grande région, tant le redécoupage actuel suscite de déception parmi les habitants des deux Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ce n'est pas vers le Nord, mais vers l'Aquitaine et cette grande métropole qu'est Bordeaux, que sont tournées les Charente. Nos deux départements ont en effet de grandes accointances avec l'Aquitaine, ...
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables - Intervention le 07/11/2013
L'ASN sera amenée à se prononcer sur le souhait d'EDF de prolonger au-delà de quarante ans la durée de vie de ses centrales nucléaires. Monsieur le ministre, confirmez-vous que, quelle que soit la décision qu'elle prendra en toute indépendance, l'État s'y soumettra ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud C'est un amendement de conséquence, dans la mesure où la définition de l'alerte se trouve désormais avant le titre Ier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud C'est un amendement de conséquence, dans la mesure où les dispositions sur le rapport annuel de la commission nationale ont été insérées à l'article 1er.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud J'accepte de retirer mon amendement au profit de celui du rapporteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Il s'agit, par cet amendement, de ne pas figer la composition de la commission nationale, afin de tenir compte de l'évolution des différents droits et des sciences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Amendement rédactionnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Favorable au sous-amendement AS 44.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à une plus grande cohérence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud J'émets un avis favorable au sous-amendement du rapporteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Cet amendement est le fruit des auditions que j'ai menées. Les agences chargées de la santé publique ou de l'alimentation disposent déjà d'un code de déontologie et de critères de recevabilité des alertes mais ces derniers varient d'une agence à l'autre. Il semble donc utile de les harmoniser. Plusieurs questions se posent en effet : les alertes par téléphone ou par courriel sont-elles recevables ? Une alerte doit-elle être assortie de preuves dès sa transmission ? Quand une agence peut-elle considérer qu'une alerte est close ou sans objet ? L'amendement AS 2 confie à la commission nationale le soin de déterminer ces critères.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud J'émets un avis favorable sur ces deux sous-amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud L'amendement AS1 déplace tout d'abord avant l'article 1er certaines dispositions de l'article 8 qui est situé dans le titre II consacré aux entreprises : les alertes ne se limitent pas en effet au monde du travail.En outre, par rapport au texte adopté par le Sénat, nous proposons de maintenir la distinction entre l'alerte et la diffamation. L'amendement supprime en revanche la mention – inutile – du Défenseur des droits qu'un lanceur d'alerte pourra saisir dans le cadre du droit en vigueur s'il a des problèmes face à l'administration. Par ailleurs, en cas de difficulté dans son action, il pourra recourir à la commission créée par l'article 1er de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Je me contenterai d'apporter deux précisions : ce texte ne crée pas du tout un statut des lanceurs d'alerte mais vise à les protéger tout en faisant de l'alerte un droit. Quant à la commission nationale qui sera mise en place, elle ne constitue absolument pas une nouvelle agence ! Il s'agit d'une commission administrative sans personnalité morale qui sera rattachée soit aux services du Premier ministre soit au ministère de l'environnement, sans peser le moins du monde sur les finances publiques.En conclusion, le texte que nous examinons est très important et de grandes démocraties telles que les États-Unis ou la Grande Bretagne disposent d'ailleurs déjà d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Marie-Line Reynaud Notre collègue Jean-Louis Roumegas a dit l'essentiel. Mon intervention sera donc très brève.La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a travaillé dans un objectif très précis : améliorer le dispositif de cette proposition de loi, tout en en préservant l'essence. Aux yeux des députés socialistes de la commission, l'initiative de Mme Blandin concerne une véritable question de société : l'enjeu porte, d'une part, sur la prise en compte de la parole de citoyens de bonne foi et, d'autre part, sur les garanties d'indépendance que doivent présenter les expertises auxquelles recourent les organismes publics.La plupart des scandales ...
