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Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie
La situation politique et économique en Ukraine est très difficile. Ce pays s’est engagé sur trois points essentiels : lancer un processus électoral prévoyant des élections locales à l’automne, mettre fin à la sélectivité de sa justice et mettre en place une politique de lutte contre la corruption.En un an, deux élections ont eu lieu : les législatives et la présidentielle. La justice a été réformée et la lutte contre la corruption engagée. C’est encore loin d’être parfait, mais nous devons encourager l’Ukraine et la Géorgie à poursuivre leurs réformes pour que ces deux pays se tournent vers les valeurs de l’Union européenne, espace de ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin deux accords d’association entre d’une part, l’Union européenne et, d’autre part, l’Ukraine et la Géorgie.L’Ukraine, nous le savons tous, traverse une situation difficile, et le mot est faible. J’ai pu m’en rendre compte récemment à l’occasion d’une visite que j’ai effectuée avec notre rapporteur et deux autres collègues dans ce pays dans le cadre d’une mission d’information parlementaire.Ces deux accords ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Pour conclure, notre assemblée est honorée de procéder au rétablissement des gens du voyage dans leur pleine citoyenneté, à égalité de droits et de devoirs. N’attendons pas plus longtemps ! Je vous invite à adopter cette proposition de loi, que nous allons améliorer, pour rendre à nos concitoyens leur honneur et leur dignité, et faire en sorte que tous soient égaux devant la loi, selon les grands principes de notre République.
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
J’y viens ! Cette époque est révolue et nous allons, avec ce texte, accorder des droits et des devoirs nouveaux aux gens du voyage, honorant ainsi une promesse de campagne.Sur le fond, j’avais mis en garde le gouvernement Fillon il y a quatre ans de cela : je lui avais dit que si les dispositions de la loi de 1969 devaient être déférées devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il était quasiment certain que la censure serait prononcée par les sages pour non-respect du principe de liberté. Et les faits m’ont donné raison, puisque la plus haute juridiction de notre pays a abrogé certaines ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, déposée par notre groupe et dont je suis signataire. Ce texte vise à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage en abrogeant purement et simplement la loi du 3 janvier 1969.La proposition de loi dont nous débattons cet après-midi est le fruit d’importants travaux conduits depuis plus de six ans. Dès le 17 décembre 2009, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – HALDE – avait considéré que ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législateur de fixer les modalités selon lesquelles elles s'exercent. En l'espèce, nous fixons des règles simples pour l'alerte : celle-ci doit être fondée sur la bonne foi, notion qui existe dans notre code civil. Nous rappelons que l'alerte ne fait qu'exposer un fait et ne doit pas présenter un caractère diffamatoire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Madame la présidente, je souhaite prendre la parole, car l'article 1er A est issu d'un amendement de la commission du développement durable, que la commission des affaires sociales a bien voulu accepter. Il ne s'agit pas, monsieur Tardy, d'un amendement déclaratif, pas plus que d'un « neutron législatif ».D'abord, nous avons constaté que la définition du lanceur d'alerte n'apparaissait qu'au titre II du texte, qui est consacré à l'alerte en entreprise. Or l'alerte a un caractère général : elle peut se produire dans l'ensemble de notre société, et non dans les seules entreprises, d'où notre choix de placer cette définition avant l'article 1er, en tête du ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Cela n'a rien à voir avec nos débats !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud Ces personnes étaient pour la plupart des scientifiques, mais l'on relève aussi parmi elles des personnes sans qualification particulière, qui ont suivi leur conscience en accomplissant un acte citoyen. Or, au lieu d'être soutenues, toutes ces personnes ont subi des pressions de leur hiérarchie, ont été privées de crédits de recherche et ont fait face à des procès, qu'elles ont gagnés la plupart du temps. Ces pressions se sont déroulées dans le secteur privé mais également dans le secteur public.La commission du développement durable a estimé qu'il fallait lancer un signal clair en faveur des lanceurs d'alerte. Voilà pourquoi elle a donné un avis ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai tout d'abord une pensée pour Mme Françoise Garandeau, décédée lundi, élue verte de mon département et médecin du travail, qui était très heureuse que ce texte arrive enfin à l'Assemblée nationale.Le jour même où la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinait la présente proposition de loi, l'Agence européenne pour l'environnement publiait un rapport sur la prise en compte tardive des alertes. Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il recense sur 700 pages l'ensemble des failles du système sanitaire et environnemental dans ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Protection physique des matières nucléaires
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Les hasards du calendrier font que cet examen coïncide avec un récent transport de déchets nucléaires dans notre pays. En effet, comme l'a rappelé M. Baupin, un convoi ferroviaire transportant du combustible nucléaire italien usé a quitté l'Italie dans la nuit du 23 au 24 juillet pour rejoindre une usine de retraitement.La convention multilatérale sur la protection physique des matières nucléaires, conclue le 26 ...
