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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016
Je ressens un manque de leadership au niveau européen. Nous avons une Europe technocratique et, dès lors, les populismes émergent. Le Brexit devrait nous faire réfléchir : les élites ne pensaient absolument pas qu'il pouvait se produire, et nous ne sommes pas à l'abri de connaître la même chose en France ou ailleurs.Je pense que l'Europe doit devenir plus politique mais aussi que chacun de nos pays doit se doter de leaders. On ne peut fonctionner par le biais seulement des ONG ou des syndicats. Il se trouve que je prends souvent le train avec des syndicalistes de SUD, qui viennent de Bercy et se rendent dans ma circonscription, de la CGT et d'autres, et nous en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2016
A Calais, j'ai été frappé de ne pas voir de femmes afghanes. Du temps des Talibans, elles étaient particulièrement malmenées, et les petites filles empêchées d'aller à l'école. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quel est l'impact du salafisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2016
Je remercie nos deux intervenants.Monsieur Bozarslan, on a connu Erdoğan premier ministre aux côtés du président Abdullah Gül, très ouvert sur le monde, copain de Lula, développant des relations avec la Chine, ayant envie d'acheter des terres en Afrique, ayant l'ambition que la Turquie prenne le leadership du monde arabe à la place de l'Égypte. Or on le retrouve aujourd'hui cloîtré dans son immense et superbe palais, conduisant ces derniers mois une politique que l'on ne pourrait pas du tout se permettre dans un pays tel que le nôtre. Comment expliquez-vous cette mutation de l'homme, abstraction faite d'une éventuelle fascination pour le pouvoir ?Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
J'aimerais vous interroger sur le démantèlement prévu de Calais et la répartition dans tout le pays. Vous avez dit que lorsque les migrants arrivaient, ils ne pouvaient pas être enregistrés puisqu'ils arrivaient sur des bateaux européens. Je suis allée deux fois à Calais où j'ai posé des questions aux associations. Je me suis rendu compte qu'il y avait des migrants qui ne voulaient pas se faire enregistrer. Ils ne voulaient donner ni leur empreinte ni leur identité car ils voulaient aller en Angleterre.Dans ma circonscription, une trentaine de migrants ont été hébergés dans un hôtel, pris en charge totalement par l'Etat en raison de 25 euros par jour.Ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2016
J'ai apprécié votre humanisme et votre connaissance de notre histoire commune. 2015 a été une année de crise pour l'Amérique latine, et il semble que 2016 s'inscrive dans une certaine continuité. Sur le plan économique, le Brésil et le Venezuela sont en récession et d'autres, dont l'Argentine, connaissent un ralentissement économique certain. Sur le plan politique, je ne m'attarderai pas sur l'affaire Dilma Rousseff que vous avez déjà évoquée. Au Venezuela, la cohabitation inédite entre le Président chaviste et l'Assemblée d'opposition pourrait porter en germe un conflit interne. 2015 a vu le rapprochement entre Washington et Cuba. Beaucoup d'élections ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
La commission des affaires européennes vient d'auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l'avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C'est maintenant que les négociations sur le TTIP vont entrer dans le vif du sujet et que les points sensibles vont être abordés. Du côté européen, la négociation est menée par la Commission, diligentée par le Conseil. Dans quelle mesure la France peut-elle se retirer ? Et dans quelle mesure une concertation avec les parlements nationaux est-elle nécessaire ? Faudra-t-il qu'ils soient unanimes ou qu'une majorité d'entre eux se prononce en faveur du traité ?Vous vous dites prêt à quitter la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/05/2016
Le problème de communication que vous évoquez participe de la mauvaise image de l'Europe et renforce le sentiment que des technocrates négocieraient en catimini pour, in fine, obliger les citoyens à se nourrir n'importe comment. Par sa composition et ses réseaux, le CESE n'est-il pas en mesure de diffuser des informations, même simples, ne serait-ce que pour rappeler que la négociation est loin d'être achevée ? Cela permettrait de mettre un terme aux rumeurs et polémiques les plus grossières qui circulent sur cet accord – y compris dans la presse – et qui dégradent l'image de l'Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/04/2016
Je partage moi aussi l'inquiétude déjà exprimée sur la circulation d'armes de guerre et sur la difficulté d'enrayer le développement de circuits parallèles d'approvisionnement. De nouvelles zones de conflit viennent nourrir les trafics, comme la Syrie ou la Lybie, alors que les Balkans continuent d'être une zone d'intenses transactions. Ce commerce étant souterrain, il est bien difficile d'en mesurer l'ampleur et il est dommage que les États membres de l'Union européenne ne fassent pas davantage d'efforts pour connaître les caractéristiques des trafics et pour élaborer en commun un véritable plan d'action contre ces trafics.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/03/2016
Merci de cet exposé qui a fait le point sur des données géopolitiques et sur l'activité médicale de votre organisation. J'aurais souhaité avoir plus d'indications, notamment sur ce que vous avez pu identifier du point de vue médical, notamment comme pathologies qui avaient disparu des pays de l'Europe occidentale et qui réapparaissent chez ces migrants.On connaît l'énormité de l'afflux. Je suis allée il y a un mois, à l'invitation d'associations qui oeuvrent à Calais, visiter la jungle. Je suis assez étonnée qu'on ne puisse pas faire le point sur l'identité de ces réfugiés. J'ai vu dans mon département un car de soixante-et-onze personnes qui partaient ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Je suis entièrement d'accord avec vous. Outre les entreprises françaises implantées en République tchèque, que j'évoquais tout à l'heure, il faut mentionner que plus de 15 000 citoyens tchèques vivent en France. Nous avons avec ce pays des liens historiques qu'il importe de conforter.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2329) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Un mécanisme européen de protection civile a été créé et déjà révisé à deux reprises. Une capacité de réaction d'urgence peut être activée : il existe désormais une réserve, un centre de coordination et des outils de veille et de communication pour échanger en temps réel des informations. Le mécanisme européen permet aussi de former des unités de sécurité civile. Il a reçu plus de 200 demandes d'aide depuis sa création. Des interventions ont notamment été réalisées dans ce cadre en Haïti, au Japon, en Serbie et en Bosnie-Herzégovine, en Afrique pendant la crise Ebola, en Ukraine, au Népal, mais aussi à l'occasion de la crise des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Le traité que nous examinons a été signé à Prague en 2010, afin de consolider le cadre juridique de la coopération, déjà très nourrie, qui existe entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile. Avant de présenter les stipulations du traité, je commencerai par rappeler les principaux développements de cette coopération. Elle constitue une sorte de prolongement naturel du partenariat qui s'est reformé entre la France et la République tchèque, depuis la chute du Mur de Berlin.Les relations franco-tchèques s'inscrivent en effet dans une longue histoire commune, entamée dès la création de l'Etat tchécoslovaque, en 1918. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2016
Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, pour cette présentation très intéressante. Vous avez brossé un tableau sans complaisance et sans concession. Je ne vais pas répéter tout ce que vous avez eu le courage de dire, mais je voudrais souligner deux choses : je pense qu'il est absolument nécessaire de réaffirmer, c'est vrai, l'importance du couple franco-allemand ; c'est aussi bien historique qu'actuel. Je pense également qu'une partie de nos problèmes vient du fait que trop souvent nous mettons sur le dos de l'Europe un certain nombre de choses désagréables que la politique française ne veut pas assumer. Je voudrais enfin – c'est un ressenti mais ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Quelles sont la position et l'action de la Commission des migrations de l'APCE, sachant qu'on a peut-être davantage les coudées franches dans cette organisation qu'au Parlement européen ou dans d'autres structures gouvernementales ? Il y a là un rôle à jouer car ces deux institutions – APCE et Union européenne - sont sinon soeurs jumelles du moins complémentaires. Parmi les nombreux peuples représentés au Conseil de l'Europe, il y a une fracture en Europe concernant le problème migratoire, crucial pour la France comme pour toute l'Europe. Qu'en est-il pour la Russie, sachant qu'on a des soucis avec d'autres peuples qui continuent pour autant à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Pour ma part également, en raison d'autres activités, j'ai arrêté de me rendre à l'APCE. Je suis remplacée par Marie-Jo Zimmerman. Je tiens à remercier nos deux intervenants. Je veux rendre hommage à René Rouquet en tant que Président de la Délégation française à l'APCE, qui a su faire avancer la position de la France auprès de tous les parlementaires indépendamment de leur couleur politique. Je rends également et tout naturellement hommage à notre ancien Président, Jean-Claude Mignon.Comme lui – ainsi que je vous le disais, Mme la Présidente, lors de la mission que nous avons faite ensemble en Ukraine -, je pense qu'il est indispensable que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/12/2015
Marie-Louise Fort, corapporteure
Marie-Louise Fort Nombre de facteurs d'instabilité qui déséquilibrent l'Europe – à commencer par les deux les plus aigus, l'afflux de migrants et surtout le risque terroriste – prennent leur source à la périphérie du continent. N'oublions pas non plus le regain d'ambitions de la politique étrangère russe, qui ravive la menace d'une confrontation permanente dans l'aire eurasienne.De nombreuses poches de violence perdurent ou apparaissent à nos frontières : conflits gelés et tensions séparatistes à l'Est ; affrontements intercommunautaires, défaillances étatiques et gestion post-Printemps arabe compliquée en Méditerranée.Dans ce contexte tourmenté, incertain ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 15/12/2015
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 15/12/2015
Le groupe Les Républicains prend évidemment position contre la prostitution. Néanmoins, nous avions soulevé certains problèmes, ce qui nous a conduits à nous abstenir sur la majeure partie du texte.Je regrette profondément qu'il n'ait pas été possible d'arriver à un accord avec le Sénat. Peut-être le travail en amont n'a-t-il pas été suffisant. (Exclamations.) Je dis simplement que c'est dommage. Nous en revenons donc ce soir, à quelques modifications près, au texte initial.Nous nous abstiendrons. Mais je ne minimise pas vos efforts, madame la rapporteure, monsieur le président, y compris dans la discussion avec nos collègues sénateurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2015
Le peuple allemand est vraiment proche de nous, nous l'avons constaté, au lendemain des attentats, notamment par le biais de nos villes jumelles.Avez-vous eu des informations à propos de la qualité de l'accueil et de l'intégration des réfugiés en Allemagne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2015
Marie-Louise Fort, rapporteure
Marie-Louise Fort Nous ne les connaissons pas, mais je peux vous apporter les précisions suivantes.A la suite d'une campagne de contrôle entre 2006 et 2008 sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires de l'OIM résidant en France, huit contribuables se sont vu notifier des rehaussements à l'impôt sur le revenu au titre des années 2003 à 2005. Ces huit personnes ont bénéficié, sur les montants rehaussés, de remises gracieuses prononcées par l'administration fiscale, conformément aux instructions données. Le montant total des droits dégrevés s'élève à 345 080 euros. Des dégrèvements au titre des pénalités ont également été prononcés à hauteur de 24 981 ...
