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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour ratifier l’ordonnance du 10 novembre 2016, qui transforme l’AFPA en établissement public industriel et commercial. L’enjeu peut paraître d’une certaine technicité, mais il est en réalité d’une importance cruciale pour notre pays et pour nos concitoyens.Depuis la fin des années 1940, l’AFPA est l’opérateur historique en charge de la formation professionnelle, désormais intégré au sein du service public de l’emploi. Elle a, des décennies durant, été le levier ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
L’encadrement, en effet. Que le rapport soit de vingt, cent ou deux cents entre les rémunérations, la mesure reste difficile à appliquer car la définition du salaire de référence est trop floue. Lequel retenir, entre le salaire de base et les rémunérations supplémentaires, qu’il s’agisse des primes, des bonus, de la participation ou de l’intéressement ? La réflexion mérite d’être poursuivie mais sans doute pas de cette manière, car nous risquons la censure du Conseil constitutionnel. Vous reconnaissez d’ailleurs que le salaire minimum lui-même peut être soumis à des éléments de variation. Même si je partage votre objectif, la méthode ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Il est difficile de définir le plafonnement des rémunérations les plus importantes…
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise est d’une grande actualité, en raison d’un nouveau scandale qui a éclaté à la fin du mois d’avril. Nous avons alors appris que le patron du groupe Renault allait voir sa rémunération, ou devrais-je dire plutôt ses rémunérations, passer de 2,67 millions à 7,22 millions d’euros. Une augmentation choquante, qui témoigne du fossé abyssal qui sépare les rémunérations des ménages français de celles des grands patrons, le tout sur fond ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Très bien !
