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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marine Brenier

Cet amendement a pour objet de limiter l’impact des nouveaux schémas de coopération intercommunale sur les budgets locaux. La diminution du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – en 2017 va entraîner une augmentation de la population et des ressources prises en compte dans le calcul de la contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cela aura pour conséquence d’augmenter globalement les contributions des EPCI, même pour ceux dont ni la population ni les ressources n’augmenteront l’année prochaine. Afin de préserver les budgets des EPCI en 2017, il est nécessaire de limiter la ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marine Brenier

Bruxelles s’en inquiète régulièrement, tout comme le Haut Conseil des finances publiques.La dégradation de la situation de la France s’explique aussi par le fait qu’en plus d’une pression fiscale record, votre gouvernement n’a pas réalisé les réformes nécessaires. Si quelques efforts sont consentis dans ce projet de budget pour 2017, ils proviennent, pour beaucoup, d’économies de constatation et, à certains égards, de la poursuite de la logique du « rabot ». Cela explique que, depuis 2012, vous ayez sans cesse dû reporter la date à laquelle vous annonceriez un recul de la dette publique. D’abord évalué à 91,3 % du PIB en 2013 puis à 94,3 % ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marine Brenier

Permettez-moi, monsieur le ministre, de citer vos propos lors de l’examen de cette mission budgétaire en commission élargie, le jeudi 3 novembre dernier, lorsque mon collègue Lionel Tardy évoquait ce niveau d’endettement : « Je vous invite donc à vous méfier, et à éviter de donner avec sérieux des chiffres qui sont faux – car ces chiffres sont tout simplement faux. » Or, monsieur le secrétaire d’État, ce chiffre « faux » est celui de l’INSEE, publié le 30 septembre 2016. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette augmente bien de « 0,9 point par rapport au premier trimestre 2016, à 98,4 % ».Avec un tel endettement, notre économie aura bien du mal ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marine Brenier

Depuis 2012, la dette continue de croître à un rythme soutenu, affichant aujourd’hui le chiffre record de 2 170 milliards d’euros, soit 98,4 % du PIB.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marine Brenier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’endettement de la France est l’une des questions les plus préoccupantes pour notre pays, car elle conditionne notre souveraineté budgétaire. Or, monsieur le secrétaire d’État, nous attendons toujours des résultats concrets de votre politique. Cette année encore, nous assistons à l’accroissement inexorable de notre dette, conformément, ai-je malheureusement envie d’ajouter, à cette manie que vous avez de faire courir la date et de faire peser sur les générations futures les conséquences de votre mauvaise gestion.

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