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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
En tant que vice-présidente de cette commission, je voudrais à mon tour, comme le fait le rapport, relever que nos travaux ont été très nombreux, denses, parfois compliqués ; mais chacun a tâché de faire pour le mieux.Depuis sa création par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la MECSS nous a permis de formuler des propositions dans un esprit de coopération entre ses divers membres. À chaque fois ces travaux ont été à l'origine de progrès dans de nombreux domaines. Le seul petit regret que nous pouvons avoir est que ces propositions, souvent adoptées à l'unanimité, sont ensuite insuffisamment reprises dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je salue le travail accompli par Pierre Morange, qui préside la MECSS avec notre collègue Gisèle Biémouret. J'ai eu l'honneur de participer un temps à la réflexion de la Mission, dont notre commission a toujours suivi les travaux avec une grande attention. Ce n'est pas sans émotion que je prends la parole devant vous ce soir pour la dernière fois puisque je ne me représenterai pas à la députation ; j'ai mesuré tout ce que la MECSS apporte à nos débats et je puis témoigner qu'elle nous apprend beaucoup.Je tiens à saluer la constance de notre rapporteur et sa parfaite cohérence ; il n'a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je remercie vivement nos deux rapporteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Tout d'abord, j'aimerais remercier nos deux rapporteurs pour ce rapport très utile qui a permis de faire le point sur des questions extrêmement importantes dans un court délai.Ce rapport fait suite à plusieurs lois qui ont constitué des étapes significatives, qu'il s'agisse du renforcement de l'encadrement des soins sans consentement ou de leur extension à l'ambulatoire, mesure qui répondait à l'exigence de continuité des soins qui est une préoccupation constante de l'UNAFAM.Nous avons tous autour de nous des exemples qui montrent que la question de l'accès au droit se pose. L'effectivité des droits est encore perfectible. Cela renvoie à la prise de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je félicite et remercie à nouveau MM. Censi et Sebaoun pour leur travail.Nous allons maintenant passer au vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Monsieur le rapporteur, le nombre élevé des questions et des interventions témoigne de l'intérêt et de la qualité des travaux que vous avez menés avec le président de la mission d'information.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur En vous écoutant, monsieur le président, monsieur le rapporteur, je voudrais faire le lien, dont vous considérerez peut-être qu'il n'est pas d'actualité, avec la situation des personnes présentant une pathologie psychique que l'on appelle plus communément « handicapées psychiques ».Nous savons que cette question est, elle aussi, centrale et qu'elle concerne aujourd'hui beaucoup de personnes qui peuvent ressentir une souffrance psychique dans le cadre de leur travail, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. Avez-vous pu faire le lien avec cette problématique ? Avez-vous pu entendre des représentants d'associations qui interviennent dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je suppose que notre rapporteure, également présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera sans doute d'avis d'en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je voudrais d'abord, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, féliciter nos collègues pour le travail réalisé dans le cadre de cette mission. Il était nécessaire qu'une mission d'information mène une réflexion sur la prévention spécialisée afin de lui assurer une meilleure reconnaissance, ce secteur souffrant depuis plusieurs années d'une sorte d'abandon, comme l'ont précisé certains des professionnels que nous avons auditionnés.Depuis les années soixante-dix, ce domaine d'intervention du secteur social n'avait jamais fait l'objet d'un travail approfondi ni d'une refondation, la décentralisation ayant, entre-temps, rebattu les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Cette demande est bienvenue car elle revient sur un sujet récurrent, qui met des couples dans des situations impossibles. Il est difficile d'y répondre sans un rapport complémentaire de celui rendu par M. Christophe Sirugue. Si je ne souscris pas à tout l'exposé sommaire de l'amendement, je pense qu'il est nécessaire d'avancer sur cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Je souhaiterais abonder dans le sens de notre rapporteure pour avis. Cette décision est incompréhensible par les associations du monde du handicap et les parlementaires. Je m'en étais ouvert au ministre délégué au budget. Je souhaiterais que nous puissions revenir sur cette mesure.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Mesdames les ministres, je tiens tout d'abord à saluer votre engagement depuis des années sur le front de la solidarité et de la lutte contre les exclusions.Je veux revenir sur la question de la simplification au niveau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui constituent, depuis 2005, des acteurs incontournables de l'accompagnement des parcours des personnes sur les territoires.Nous avions, dans un rapport que j'ai eu l'honneur de présenter dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale(MECSS), indiqué la nécessité de « prévoir la généralisation d'un guichet unique ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
La situation de l'emploi imposait de mobiliser toutes les énergies et d'actionner tous les leviers ; de fait, les efforts engagés ont été considérables. Je reviens un instant sur les aides au poste, qu'un amendement proposera de renforcer. En augmentant ce faisant les moyens des entreprises adaptées, on favorise l'inclusion dans notre société des personnes handicapées, dont le taux de chômage est près de deux fois supérieur à celui des personnes valides ; 500 000 personnes handicapées sont sans emploi. Nous devons absolument maintenir notre effort et le renforcement des aides au poste y contribuera. Je sais, madame la ministre, que vous êtes très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Il est vrai que chaque PLFSS – peut-être depuis 2008, comme le rappelait Mme Poletti – est l'occasion d'un échange souvent animé sur cette question, qu'il ne faut pas aborder par la polémique. J'appelle tous nos collègues à garder raison : nous sommes tous ici conscients de la gravité de la situation.Plusieurs étapes ont été franchies ces dernières années, et je me félicite du travail entamé récemment pour apporter des réponses concrètes sur les territoires, comme je peux en témoigner dans mon département – rural s'il en est. L'ensemble des acteurs de nos territoires sont désormais engagés au moyen d'une multitude ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le rôle des psychomotriciens est en effet essentiel dans l'accompagnement précoce des enfants. D'ailleurs, dans le cadre de l'équipe pluridisciplinaire, les CAMPS et les CMPP y insistent beaucoup. Si ces professionnels ne sont pas dans une relation de psychologues avec l'enfant, ils détectent rapidement les troubles psychomoteurs qui, très souvent, accompagnent dyspraxies et dysharmonies, et qui nécessitent que les enfants soient suivis au plus vite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
De nombreux rapports ont prouvé qu'il fallait intervenir tôt et sur le plus grand nombre de patients, et certains éléments montrent qu'il faut aller plus loin en matière d'expérimentation : tous les enfants devraient pouvoir, d'une manière ou d'une autre, accéder aux spécialistes ici mentionnés dans le cadre de la prévention et du dépistage.À Lyon, la semaine dernière, aux assises concernant le handicap psychique des adultes, il a été rappelé que, en matière de santé publique, il est essentiel de promouvoir la prévention et le dépistage des troubles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement a pour objet d'ajouter à la liste des catégories prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes qui quittent un appartement thérapeutique pour accéder une certaine autonomie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Je tiens, avant toute chose, à me féliciter de la qualité de ce texte et à saluer votre engagement, monsieur le ministre.Les associations sont diverses et constituent un formidable levier de démocratie, d'innovation et de solidarité. Il me semble qu'il faudrait trouver le moyen de les conforter et de les sécuriser dans leurs missions par des financements pérennes. Certaines initiatives comme les contrats pluriannuels, existent déjà et portent leurs fruits, mais les associations se heurtent depuis plusieurs années à de réelles difficultés de moyens. Il existait dans les années 2000 une charte d'engagement entre les associations et les financeurs, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), je félicite notre rapporteur pour ce travail important.Notre pays compte dix minima sociaux ; or, ces dispositifs qui se sont empilés au fil du temps ne répondent plus aux objectifs de l'accompagnement des parcours de vie des personnes et stigmatisent les populations en les classant par catégorie.Aujourd'hui, il faut simplifier le système tout en améliorant l'accès aux droits. Je salue la cohérence de l'exposé du rapporteur en faveur d'un dispositif de droit commun, qui permettra d'éviter la stigmatisation des personnes et d'apporter un accompagnement de qualité. D'où la proposition d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Je tiens à saluer le professeur Ifrah : votre parcours reconnu apportera beaucoup à l'INCa.Ma première question concerne le dépistage organisé : comment voyez-vous l'avenir de ce dépistage ? Avez-vous réfléchi à des propositions permettant de lever les disparités qui existent encore dans la déclinaison des Plans cancer au niveau départemental ou régional ? Je considère pour ma part que tous les programmes de dépistage ont donné des effets positifs et qu'il faut sans doute les amplifier.Ma seconde question est quelque peu annexe à votre intervention. Au CHU d'Angers a eu lieu une intervention neurochirurgicale visant à l'ablation d'une tumeur. ...
