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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Martine Martinel

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, pour faire rayonner la France comme vous l’avez annoncé, madame la ministre, vous avez choisi de manifester votre attachement au secteur du livre en vous emparant de sujets tels que la protection sociale des auteurs, la finalisation du plan Librairie ou encore très récemment, lors de l’inauguration du livre francophone de Beyrouth, le soutien aux librairies francophones à l’étranger. La politique de l’État en la matière vise à la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23

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Martine Martinel

Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visait la promotion de la diversité : TVous La Télédiversité était d’ailleurs sa marque initiale. Les ambitions affichées devaient combler l’absence des diversités de tous ordres sur les chaînes historiques.En 2012, dans un rapport sur les avances à l’audiovisuel public, j’avais noté que, si la diversité ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias

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Martine Martinel

Pour ne pas ralentir nos débats fructueux et compte tenu du nombre d’orateurs inscrits, je retire ma demande de parole.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias

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Martine Martinel

Je souhaitais parler de la protection du secret des sources, mais comme nous allons développer ce point, je ne veux pas abuser du temps de parole.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias

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Martine Martinel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je tiens à souligner que cette proposition de loi n’est pas de circonstance, et que nous n’avons pas travaillé dans l’urgence, contrairement à ce qu’ont prétendu certains de nos collègues. Nous avons au contraire pris beaucoup de temps pour réfléchir et discuter. En revanche, comme Marie-George Buffet l’a fort bien rappelé, c’est une loi qu’on attendait urgemment : ce n’est en effet que justice d’accorder aux journalistes de la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Mon propos serait redondant, c’est pourquoi je renonce à prendre la parole.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas, me semble-t-il, de déclencher une guerre des radios. Nous sommes tous sollicités par des radios privées pour déposer certains amendements. Ces radios qui, certes, font bien leur travail, émettent sur des fréquences publiques et bénéficient d’émoluments financiers qui viennent de la publicité.Je ne partage pas l’avis de M. Martin-Lalande, qui soutient que la chanson française ou francophone va mal. Le présent article vise à préserver la diversité culturelle de la chanson francophone et reprend une des préconisations du rapport Bordes, qui tendait assez modestement à ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Cet amendement n’est pas issu d’élucubrations mais des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée. Je suis d’accord pour le retirer, mais il serait bienvenu qu’il soit redéposé et réexaminé en seconde lecture.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Sans reprendre les arguments développés par mes collègues, je veux souligner la cohérence du projet. Il serait présomptueux de ma part de corriger mon collègue Dumas, mais je rappelle que l’article évoque le sort des enfants dyslexiques et dyspraxiques. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux dans les écoles, où ils n’ont pas accès à des manuels adaptés à leur situation. Je me réjouis donc que le Gouvernement se saisisse du sujet et lui apporte des solutions.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Il ne s’agit nullement de remettre en question l’amendement du Gouvernement ou de ne pas se réjouir des résultats de la mission Schwartz. Mais Sophie Dessus a raison de poser le débat. Nous ne devons pas travailler dans l’urgence. La mission ne s’est achevée aujourd’hui ; un peu de temps est nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine

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Martine Martinel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne me semble pas que, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Christian Kert, l’on se tire une balle dans le pied en inscrivant quelque chose dans la loi ! Au risque de contrarier notre collègue, j’estime au contraire tout à fait judicieux d’instaurer par écrit l’obligation pour l’éditeur d’envoyer à l’auteur un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition et, le cas échéant, un certificat de pilonnage. Je ne vois pas en quoi une telle disposition pénaliserait les éditeurs au bénéfice des auteurs.J’ignore si le rapporteur et la ministre en ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

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Martine Martinel

Je retire cet amendement, Mme la ministre et M. le rapporteur ayant apporté toutes les garanties nécessaires quant au financement de la campagne d’information et à l’aide de l’État.

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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

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Martine Martinel

Il s’agit de redéfinir les conditions dans lesquelles le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique. Aux termes du droit en vigueur, il le fait au regard d’impératifs prioritaires, notamment de la diversification des opérateurs, exigence qui favorise l’émergence de nouveaux entrants.Si on peut comprendre un tel objectif, il n’est pas cohérent dans l’environnement économique actuel de l’audiovisuel. Il suffit pour s’en convaincre de considérer la situation de certains éditeurs qui ont bénéficié d’autorisations en 2012, comme 6ter ou Numéro 23, pour ne pas les nommer. Il semble plus important d’encourager la ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

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Martine Martinel

Cet amendement a pour objet d’éviter les opérations de spéculation sur un bien public, en l’espèce par la vente d’une chaîne ayant bénéficié d’une autorisation d’usage d’une fréquence hertzienne attribuée gratuitement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.L’instauration d’une durée minimale de détention vise à encourager le développement de la chaîne et l’instauration d’une véritable logique industrielle. Par ailleurs, ce dispositif respecte le principe de droit public selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public sont personnelles et incessibles.Il s’agit de remédier à une faiblesse de la loi, qui ne ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014

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Martine Martinel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ni saignée budgétaire, ni plainte du côté de France Médias Monde, entreprise de l’audiovisuel public à laquelle vous avez alloué, madame la ministre, un budget en hausse.Après sa désignation, dont le mode a préfiguré la procédure prévue par le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la présidente, Marie-Christine Saragosse a, en peu de temps, engagé le redressement managérial, social et stratégique de l’entreprise. Quelques jours après que la présence de RFI au Mali a connu un épisode tragique, et au moment où la vision française des grands enjeux de la ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

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Martine Martinel

et que sa proposition de loi ne saurait être votée s’il ne souscrivait pas à l’engagement du Gouvernement, qui lui donne une force essentielle.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

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Martine Martinel

Tout a été dit et bien dit, en convoquant, si je ne m’abuse, Aragon et la main tremblante de Montesquieu… Pour ma part,j’en resterai à l’article tel que propose de le rédiger l’amendement du Gouvernement : il renforce, vous l’avez dit, madame la ministre, la sécurité juridique et donne tout son poids à la proposition de loi rapportée par M. Kert. Notre collègue me reprochait l’autre jour de ne tenir que des propos empreints de vitriol ; je lui fais remarquer qu’ils sont aujourd’hui pleins de douceur et de miel

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