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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2017
Merci pour ce travail. Je reviens sur ce qui a été dit par Jean Glavany en ce qui concerne la médiatisation du discours du roi du Maroc. Il avait été organisé récemment une réunion des parlements de la Méditerranée à Marseille en présence de Martin Schulz et de votre mission. On y avait remarqué l'absence totale de médias français et l'absence d'intérêts pour ces coopérations qui se faisaient dans une ambiance difficile compte tenu du contexte. Je crois qu'il existe donc un vrai déficit d'appréciation et d'appropriation du sujet et j'espère que ce rapport sera lu au-delà des murs de notre commission.Ma deuxième remarque concerne notre déficit de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Le terme « région » est une appellation institutionnelle qui désigne un territoire doté d'un conseil régional. La CTC, la collectivité territoriale de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Guyane, qui disposent chacune d'une assemblée unique, ne sont donc pas des régions. Il convient de préciser chaque fois la liste de toutes les collectivités territoriales concernées. Prenons garde de ne pas priver de cette compétence des territoires où sont parlées une ou plusieurs langues régionales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Merci, monsieur le président, de m'accueillir également dans cette commission. Je serai brève et ferai deux références.D'abord, je citerai un recueil de poèmes qui nous a marqués lors de l'examen des premières lois relatives aux langues régionales, celui de Yann-Ber Piriou, Défense de cracher par terre et de parler breton – phrase reprise d'écriteaux figurant dans les cars en Bretagne après-guerre.Ensuite, je rappellerai que Jack Lang, en tant que ministre de l'éducation nationale, avait évoqué le devoir de réparation historique qui incombait à l'État envers les langues régionales, mises particulièrement à mal dans la période difficile de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2016
On oublie trop souvent de rappeler les progrès que l'Europe nous permet d'accomplir. Je l'ai ressenti lorsque la France a pu coucher noir sur blanc les règles relatives au dialogue social dans la fonction publique, et nous ne serions pas parvenus à mettre le sujet des OGM à l'ordre du jour dans notre pays si nous n'avions pas été aidés par l'Europe. Il en a été de même sur de nombreux sujets relatifs à la consommation : les associations de consommateurs ont été les premières à tirer la sonnette d'alarme au moment de la crise de la vache folle, mais, sans l'organisation européenne, il y aurait eu dix mille morts de plus.Dans mon pays – car la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016
Je viens d'une région qui a beaucoup oeuvré, en 1972, pour que le Royaume-Uni adhère à la Communauté économique européenne (CEE) – c'était un grand défi.Je constate aujourd'hui deux types de réactions : d'une part la crainte liée à la baisse de la livre dans la perspective de nos échanges futurs ; d'autre part l'impression, de la part des citoyens comme des milieux économiques, que tout va se négocier « ailleurs », sans souci de transparence. Aussi, comment associer le plus possible nos concitoyens qui vivent le Brexit comme un indice de désunion ?L'Europe économique et sociale paraît à nos concitoyens totalement absente des préoccupations de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Je souhaite revenir sur l'organisation des réseaux. A Roscoff ou à Ouistreham, devant un certain nombre d'échecs à Calais, des organisations commencent à s'y implanter afin de voir quels camions pourraient potentiellement être utilisés.Je souhaiterai mettre le doigt sur une autre réalité. En Bretagne, nous avons dans un certain nombre de grandes entreprises agricoles, composées d'environ 30 à 40 personnes, 80% de travailleurs détachés. Mais les mêmes réseaux qui ont organisé l'arrivée de ces travailleurs détachés organisent sans doute d'autres types de flux. Si l'on pouvait croiser un certain nombre d'informations, on réussirait à trouver des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu Madame la Présidente, c'est important, puisque si les Bretons, les Basques et les Britanniques n'étaient pas allés pêcher là-bas au XVIe siècle, l'histoire eût été différente.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 3576) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu La Chine n'est pas membre de l'organisation, dont elle ne pourrait au demeurant pas faire partie en tant qu'État côtier puisqu'elle n'est pas proche de la zone de compétence de l'OPANO.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu La France représente Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité est représentée au sein de la délégation française. Je vous ai fait part du courrier par lequel M. Stéphane Artano, président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, indique à notre collègue Stéphane Claireaux son soutien à l'amendement, et ce soutien est motivé par le fait que la France défend les intérêts de la collectivité en tant que membre de l'organisation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu D'abord, le fait d'être sur cette liste noire est une sanction en soi, en plus des éventuelles amendes et interdictions de pêche. La mauvaise publicité est parfois aussi importante que la sanction.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Marylise Lebranchu, rapporteure
Marylise Lebranchu Il me revient de vous présenter le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.Cette convention a créé l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), une organisation de gestion des pêches chargée de la gestion durable des res-sources halieutiques dont la France est membre au titre du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement vise à améliorer l'efficacité de l'OPANO en apportant certaines modifications à son mode de fonctionnement.L'OPANO a succédé à la Commission des pêches dans l'Atlantique du ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je me permets tout de même de rappeler que de nombreux parlementaires sont issus de l'ENA. Ajouter un parlementaire énarque ne modifiera pas l'état d'esprit du jury. Je préférerais que soient désignés des élus locaux, qui ont vraiment l'habitude de mettre les mains dans le cambouis. Mieux vaut un maire qu'un parlementaire énarque avec un mandat unique. Ce n'est pas parce qu'on est parlementaire qu'on est à l'écoute de tout le monde.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
J'ai essayé dans une autre fonction de faire bouger les choses mais je dois reconnaître qu'elles ne bougent guère.L'entrée à Sciences Po ou les études de droit sont loin d'être ouvertes à tous les citoyens. Il faut impérativement développer les classes préparatoires intégrées dans les lycées, qui fonctionnent très bien. Un effort reste à faire pour ouvrir le concours de l'ENA.Je ne suis pas favorable à la présence de députés ou de sénateurs au sein du jury pour la même raison que la secrétaire d'État, ils ne sont pas employeurs contrairement aux élus locaux. En revanche, on pourrait envisager la désignation, à la discrétion du ministre de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je me demande s'il ne faudrait pas remplacer le mot « adopté » par le mot « présenté », l'adoption d'un plan de formation faisant référence à un vote à la majorité des présents. Or un plan de formation est un élément complexe, tant dans une grande ville que dans une petite commune rurale où l'on épluchera la formation de l'employé.Autant il me semble indispensable de présenter le plan de formation car bien souvent les élus ne sont pas au courant des plans de formation des personnels, autant son adoption par l'assemblée délibérante risque de poser problème.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
L'État vient de s'engager à porter de 700 à 10 000 le nombre d'apprentis dans sa fonction publique. Autant il est possible de l'imposer au secteur hospitalier, autant c'est plus complexe en ce qui concerne les collectivités territoriales. Compte tenu de la prise en charge des financements, il faut savoir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, si les collectivités y sont favorables parce qu'on marche parfois sur le râteau si je puis dire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Ces amendements sont sans doute trop complexes, et il faudrait dissocier la question du PMHH de celle du transfert de compétences.L'une des craintes que suscite le report, c'est que les communes concernées et certains EPCI disent au préfet qu'elles n'entreprendront aucun projet dans la mesure où leur réalisation ne sera bientôt plus de leurs compétences. Le moyen de faire taire ces craintes est de décider que, d'ici le transfert de compétences, les communes restent régies par les règles en vigueur, dont celles de la loi SRU telle qu'elle a été renforcée en 2013, et que toute opération commencée, qu'il s'agisse de recherche de foncier, de programme local ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Marylise Lebranchu, présidente
Marylise Lebranchu Je vous remercie. Je mets aux voix le projet de loi n° 3377.Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 3377) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Je redonne la parole au rapporteur. On a de plus constaté que parfois, quand des colis de médicaments partent de France vers des expatriés, ils n'arrivent jamais.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Merci au rapporteur pour son exposé. Il est vrai que c'est un dossier extrêmement important. Je rejoins l'inquiétude de Thierry Mariani.Nous avons eu, pour les contrefaçons d'autre types de produits, énormément de mal à avancer en droit en France, en particulier pour obtenir des instructions de politique pénale qui mettent ces sujets en priorité.Je pense qu'il faut être prudent sur la naïveté que vous avez évoquée. Celle-ci appelle peut-être un travail de notre part.Si ce texte est voté, il faudra demander au Garde des Sceaux de signer une instruction de politique pénale pour que des magistrats experts soient nommés, afin que ceux-ci soient à même de ...
