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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je comprends l'intérêt de la présence du ministre de l'intérieur, mais un texte de loi doit mûrir en dehors du contexte présent. L'émotion que nous vivons – et j'ai été parmi les premiers à rencontrer les policiers du commissariat de Saint-Denis – ne doit pas nous faire oublier que nous traitons d'un sujet de fond, qui pose problème depuis quatre ans. J'invite donc à ne pas en faire trop sur la question du contexte.Je veux bien retirer cet amendement, mais, après tous les débats que nous avons eus sur ce sujet, je ne comprendrais pas qu'il n'y ait pas, au minimum, une expérimentation. Le Gouvernement pourrait proposer un texte à plusieurs volets ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je ne comprends pas bien l'explication de la ministre. Soit on pense qu'une personne est qualifiée et l'on accepte qu'elle occupe un poste, ce qui est le cas aujourd'hui quand des postes de titulaire sont occupés de façon contractuelle par des étrangers, soit on considère qu'il n'est par principe pas possible qu'un étranger occupe tel ou tel poste, ce qui est, je pense, très éloigné de notre corpus intellectuel. Si l'on pense que c'est possible, il faut surmonter notre position intermédiaire qui maintient ces personnels dans une forme de précarité. Je suis contre le fait d'attendre la réciprocité d'un pays étranger ; la France est porteuse de valeurs, ouverte ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Inscrire les pôles de stages dans la loi est une très bonne idée. En tant qu'élu local, je partage le constat des auteurs de l'amendement. Du reste, le département de la Seine-Saint-Denis a créé une plateforme qui fait l'interface entre les jeunes de troisième qui doivent réaliser un stage de découverte professionnelle et les entreprises, très nombreuses dans ce département. Toutefois, fort de cette expérience, j'estime que si l'académie doit être un partenaire, elle n'est pas forcément le meilleur opérateur. Il me semble que le dispositif serait plus efficace si ce rôle était confié aux collectivités territoriales, départements ou régions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Vu le nombre trop important de victimes d'incendies dans notre pays, il est proposé d'instaurer une sanction pénale pour les propriétaires qui n'installent pas de détecteurs de fumée, ainsi que pour les locataires qui n'entretiendraient pas leur dispositif.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Cet amendement a une portée symbolique forte. Pour aller à l'essentiel, un incendie dramatique a eu lieu à Saint-Denis la semaine dernière, causant malheureusement cinq décès. Il fait suite à un premier incendie en 2012, qui avait causé la mort de trois personnes.Nous avons beaucoup travaillé sur la question de l'habitat indigne et insalubre pendant la loi ALUR. Mais ces questions ne ressortent qu'à l'occasion des drames. Cet amendement propose donc de faire de la lutte contre le logement indigne et insalubre une grande cause nationale en 2017.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je suis d'accord avec Audrey Linkenheld. Je comprends la volonté des auteurs de l'amendement, mais je ne pense pas qu'une règle générale s'appliquant à tous soit la bonne solution. Une mesure incitative, de nature fiscale par exemple, au bénéfice des programmes prévoyant ces espaces mutualisés, serait sans doute plus appropriée. Ce n'est pas dans les programmes publics, mais plutôt dans l'habitat privé que cette disposition serait utile.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
D'une ville à l'autre, la réalité territoriale peut être très différente, y compris au sein d'une même communauté d'agglomération. S'inscrire dans une logique qui ne tiendrait pas compte de ces spécificités pour s'en remettre aux seuls EPCI, c'est prendre le risque d'un nivellement par le bas des services. Pour ne prendre que l'exemple de Plaine Commune, le service d'hygiène et de sécurité d'Aubervilliers est exemplaire, mais celui de Saint-Denis est défaillant, le premier étant capable d'intervenir dans les deux mois suivant une demande, tandis qu'il faut, à Saint-Denis, attendre entre six mois et un an. Le bilan que l'on peut tirer de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
Je suis député de Saint-Denis, et je voudrais faire quelques remarques par rapport aux interventions et au projet de loi. Bien des choses ne relèvent pas de la loi, mais dépendent des actions que l'on mène ainsi que de la façon dont on les présente, notamment auprès des entrepreneurs. Il convient donc d'être positif.Par exemple, le fait qu'une personne issue d'un quartier très populaire ait dû s'accrocher plus que d'autres pour obtenir le même diplôme constitue un avantage pour l'entreprise ; cette force doit être reconnue. Or, aujourd'hui, on ne le fait pas suffisamment. De la même manière, on ne valorise pas le potentiel linguistique des jeunes issus de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
J'irai dans le sens de notre collègue Dominique Lefebvre. Cet article manifeste la volonté de soutenir notre industrie du cinéma, dont le développement rejaillit sur notre capacité à produire des films français. Certes, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations, la Cité du cinéma a pu être créée, mais, faute de volume de production, elle n'est pas encore le Hollywood français.Il n'y aurait que des bénéfices à ce que des films internationaux soient tournés en France, générant des ressources fiscales qui permettraient de financer d'autres films à budget moins important. Je suis donc partisan du maintien de la version initiale, voire de son ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
Comme membre de la commission des affaires culturelles, je voudrais porter sa voix et celle de son président Patrick Bloche. Dans cette commission, nous sommes très attachés à cet article 44. Son coût, de 50 millions d'euros, semble relativement faible si on le compare à sa portée ; beaucoup de productions ne sont déjà plus tournées en France.Le film Valérian sera, en revanche, bientôt tourné à la Cité du cinéma à Saint-Denis. Qu'un film comme celui-là ne puisse être tourné en France aurait été vraiment regrettable. Il se peut que les crédits d'impôt induisent parfois une mauvaise concurrence au niveau européen, mais ce n'est pas le cas de celui-ci, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
En tout cas, l'organisation des Jeux olympiques semble fédérer plus de 73 % de députés… Afficher une véritable unité nationale autour des JO est très rassurant au regard d'un éventuel basculement politique. Je pense que cela comptera aux yeux du CIO pour l'attribution des Jeux.Les Jeux olympiques 2024 ont vocation à être des jeux du Grand Paris, dans une logique de valorisation du patrimoine exceptionnel de notre pays et d'ouverture des frontières au profit du développement de territoires qui accusent des retards. Cette logique d'héritage est la meilleure qui soit, car elle profitera aux territoires en question et au-delà. Car si les poches de pauvreté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/06/2014
Monsieur le ministre, plusieurs collectivités, dont celle dont j'ai la charge en Seine-Saint-Denis, se sont investies dans le contrat d'objectifs tripartite – établissement, État, collectivité – prévu par la loi de refondation de l'école. Cette démarche commence de porter ses fruits. Volontaristes, ces collectivités aimeraient que l'État le soit un peu plus en la matière.S'agissant de l'éducation prioritaire, et sans revenir sur la question des moyens, je salue la réforme portée par votre prédécesseur et que vous venez de reprendre. Envisagez-vous de développer dans les ESPE des formations spécifiques à l'enseignement en éducation prioritaire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Non seulement le doctorat n'est pas reconnu à sa valeur, mais il est même bien souvent déqualifiant à l'embauche. Or la politique de recrutement est déterminante pour assurer l'attractivité du doctorat, et je suis convaincu qu'en la matière le secteur public doit donner l'exemple. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation absurde : l'investissement de notre pays dans la formation des docteurs profite aux pays étrangers, où ceux-ci sont trop souvent contraints de travailler. Il faut aujourd'hui réformer notre politique de recrutement et privilégier une dynamique de projets avec des cycles de cinq ans et des financements adaptés. Cela suppose que l'on donne plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Pour les communes très pauvres, il est difficile d'avancer le coût des travaux d'office. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport sur la création d'un fonds d'avance qui pourrait être administré par l'ANAH.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Il s'agit d'harmoniser les délais de réponse aux demandes de visite d'un inspecteur d'hygiène et de salubrité. Ces délais peuvent varier d'un mois à un an d'une commune à l'autre, en particulier selon qu'il y existe ou non un service communal d'hygiène et de sécurité. Nous proposons un délai de passage de trois mois, que la visite dépende de la commune ou bien de l'ARS en l'absence d'un service d'hygiène et de sécurité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Le rapporteur ne pourrait-il sous-amender mon amendement en prévoyant une décote sans la fixer à 50 % ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
L'estimation des domaines tient déjà compte des critères dont vous parlez, y compris des phénomènes spéculatifs. Il s'agit simplement d'appliquer une décote à son résultat dans le cas précis où un arrêté de péril a été pris en raison d'un grave motif d'insalubrité. En outre, nous ciblons les propriétaires bailleurs, et non les propriétaires occupants qui pourraient être mis en difficulté par de « mauvais » copropriétaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Je ne crois pas cette disposition inconstitutionnelle ni satisfaite par l'amendement CE 1057.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Il s'agit d'instaurer une décote sur l'évaluation du prix des logements insalubres en cas d'acquisition autoritaire par une commune. Cette décote ne viserait que les propriétaires bailleurs, à l'exclusion des propriétaires occupants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Il s'agit du même problème, mais en amont, au niveau des copropriétés : nous proposons de soumettre la division d'un lot à l'autorisation de l'assemblée générale de copropriété.
