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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Comme vous l’avez compris, le groupe UDI votera, comme en première lecture, ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes invités à examiner ce projet de loi de ratification en nouvelle lecture. La création d’une collectivité unique de Corse, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, est un événement très important. Il est le fruit de la longue histoire des évolutions institutionnelles de la Corse au sein de notre République.Depuis près de quinze ans, le sujet de l’organisation politique et administrative de la Corse a fait l’objet d’intenses ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Sécurité publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à clarifier et sécuriser le régime juridique applicable à nos forces de l’ordre dans l’accomplissement de leur mission : assurer la sécurité de nos concitoyens, première des libertés.En effet, le contexte a changé ces dernières années. Il s’est aggravé. Policiers, gendarmes mais aussi douaniers et personnels pénitentiaires font face à une menace terroriste particulièrement élevée, dont ils sont l’une des cibles privilégiée, sur fond de propagation d’un islam politique virulent. ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Comme beaucoup d’entre vous, je ne me résoudrai pas à ce que le Front national atteigne des scores électoraux de 35 %, 40 % ou même 50 % et cela m’inquiète plus que tout. Les Français attendent simplicité, efficacité et clarté mais, avant tout, la sécurité. Assumons nos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je rappelle ce que j’ai dit ici même le 4 décembre 2014 à cet égard : « Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c’est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour est moins grand ? Certainement pas ! » C’était en 2014 : depuis lors, et je le dis avec beaucoup de gravité, près de deux cent cinquante de nos compatriotes ont été lâchement assassinés.Que ces barbares soient binationaux, trinationaux, quadrinationaux ou seulement français ou naturalisés n’importe pas : les ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Rien n’empêche de négocier une réserve sur cet article. La France, soit dit en passant, est loin d’être le seul pays européen confronté à cette difficulté.Par ailleurs, et bien que ce débat ait agité nos assemblées et fait couler beaucoup d’encre, si une telle mesure est nécessaire pour interdire légalement l’entrée des djihadistes sur notre territoire, l’impératif de protection de nos citoyens justifie de remettre sur la table la question de la déchéance de nationalité.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je répondrai deux choses : tout d’abord, il est aujourd’hui acquis que la Convention européenne des droits de l’homme représente parfois des contraintes et nous affaiblit dans la lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…en particulier l’article 3 du protocole no 4 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à insérer dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 226-1 autorisant, lorsque les circonstances le justifient – et seulement dans ce cas –, l’interdiction de retour sur le territoire français d’un individu ayant séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Je précise que cette interdiction pourrait s’appliquer aussi bien à un étranger qu’à un Français.On retrouve là un vieux débat et certains soutiendront qu’une telle disposition est incompatible avec nos engagements internationaux,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Israël autorise également l’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection physique des personnes ou de surveillance des lieux, avec, là encore, des résultats incontestables. C’est exactement ce que prévoient les articles 6 et 6A bis du présent projet de loi, avec toutes les garanties nécessaires.Chers collègues, il est temps d’oublier nos débats partisans. Sur ces questions, il n’y a ni droite ni gauche : des vies sont en jeu ; appliquons les méthodes qui marchent.Vous l’avez donc compris, monsieur le ministre, le groupe UDI soutiendra ce projet de loi dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…et des centaines d’heures de débat dans cet hémicycle pour qu’enfin pragmatisme et raison l’emportent sur les conservatismes.Je salue donc aujourd’hui, monsieur le ministre, votre volonté, même tardive, de clarifier les règles d’emploi des armes à feu par les forces de l’ordre. C’est pourquoi nous soutenons la création, dans le code de la sécurité intérieure, d’un chapitre unique sur le régime de légitime défense des policiers, intitulé « Règles d’usage des armes ».J’ai toutefois amendé cet article pour l’étendre aussi, dans certains cas, aux policiers municipaux, car toutes les forces de l’ordre doivent être pleinement mobilisées ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Elle est la condition d’une société digne de ce nom. Policiers nationaux ou municipaux, gendarmes, agents des douanes, agents de l’administration pénitentiaire, tous exercent avec courage, professionnalisme et disponibilité des missions qui sont une impérieuse nécessité pour assurer la sécurité des Français.Ils sont exposés à une menace terroriste particulièrement élevée, comme nous l’avons encore vu, malheureusement, vendredi dernier où, attaqué à coups de machette et aux cris de « Allah Akbar ! », un militaire de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement tend à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme budgétaire 151, qui favorise l’accès au réseau des lycées français de l’étranger.Il y a un mois exactement, je rappelais ce qu’avait déclaré le Président de la République lors d’un discours prononcé à Rome devant la communauté française : « la solution, c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».À défaut d’une augmentation, il aurait fallu au moins maintenir le niveau, soit 125 millions d’euros en 2012. Nous en sommes hélas à une baisse de 15 ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Je n’ai pas le droit d’exposer une opinion personnelle, alors ? Et c’est moi qui suis totalitaire !
