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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Merci Madame la Présidente, à mon tour de féliciter le président et le rapporteur pour cet excellent travail de synthèse. Nous avons évoqué toutes ces questions à de nombreuses reprises ici. Il en ressort beaucoup d'idées et je pense qu'avec mon collègue Jean-Marie Tétart, nous en ferons notre miel pour intervenir au sein du conseil d'administration de l'AFD.Ce rapport me semble particulièrement utile car il s'inscrit d'abord dans le temps long et cela est absolument nécessaire si l'on veut établir une stratégie basée sur des contrats d'objectifs et de moyens. Il est d'autant plus utile afin d'inscrire une aide financière conséquente si l'on veut finalement ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je m'inscris en faux contre l'idée que notre Assemblée ne pourrait pas produire de rapports sur certains pays du monde. J'ai moi-même mené pendant de longs mois une mission d'information sur la Chine, en explorant des aspects passionnants, qu'il s'agisse des enjeux économiques et politiques, ou de l'émergence d'une société civile de plus en plus préoccupée par les atteintes aux droits de l'Homme. Dans mon rapport, j'ai essayé d'aborder ces questions de manière équilibrée, de façon à éviter toute polémique inutile.Ce matin, nous avons examiné en commission des affaires étrangères le remarquable rapport de la mission d'information sur la Côte-d'Ivoire. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Pouvez-vous nous préciser ce qui relève du bilatéral et du multilatéral dans l'aide au développement que nous donnons à la Côte d'Ivoire ? Pensez-vous que la Côte d'Ivoire a vocation à jouer un rôle moteur – économique, mais aussi politique – au sein de la région ? Abidjan est devenue une capitale très importante par sa démographie ; je crois qu'elle est deux ou trois fois plus peuplée que Dakar, ce qui en ferait l'une des plus grosses métropoles d'Afrique. Cette situation pose évidemment des défis en termes de gestion urbaine. N'avons-nous pas un rôle spécifique à jouer pour appuyer la Côte d'Ivoire dans ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé l'augmentation substantielle du budget de l'AFD en 2017, qui permettra à l'agence de réaliser des investissements cette année. Mais nous avons dû batailler ferme pour obtenir cette augmentation, notamment pour protéger la part de la Taxe sur les transactions financières dédiée à l'AFD. Peut-être conviendrait-il, afin d'éviter que ce type de situation ne se renouvelle chaque année, d'élaborer avec l'AFD une sorte de contrat de plan qui lui permette de mener une politique d'investissement pluriannuelle, essentielle aux opérations de plus grande envergure dans lesquelles elle va se lancer.Par ailleurs, son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Je m'associe aux félicitations qui vous ont été adressées.Vous avez essentiellement évoqué les répercussions des crises en Irak et en Syrie, ainsi que l'Afrique. Est-ce à dire qu'en Asie, et peut-être, dans une moindre mesure, en Amérique du Sud, les flux de réfugiés et de déplacés se tarissent ?Ma seconde question est plus politique : que pensez-vous des annonces faites par le président élu des États-Unis, dont on ne peut pas dire qu'il se montre très généreux s'agissant des questions qui nous occupent ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Je n'ai rien à ajouter à mon intervention qui me semblait très claire : principe d'annualité budgétaire qui ne permet pas de s'engager au-delà de la loi de finances pour 2017 et sécurisation, compte tenu des déclarations du Premier ministre, du financement du chantier du Lyon-Turin.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Je rappelle que l'objet de ce projet de loi n'est pas le financement, mais l'engagement sur le projet. La somme n'est pas prévue en stock, mais en revanche, le Premier ministre, M. Manuel Valls, notamment dans son discours à Saint-Martin la Porte le 21 juillet dernier, a annoncé un financement sécurisé et ne provenant pas uniquement du budget de l'Etat.Il y a un montant ferme pour 2017 à hauteur de 293 millions d'euros de dotations prévus par la loi de finances pour 2017 et passant par l'AFITF, ressources issues du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, alimenté notamment par les résultats des tunnels routiers du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Merci monsieur le Président. Merci à toutes et à tous de vos interventions très positives. Merci à Mme Laclais, M. Loncle, M. Gaymard, M. Cochet, qui de la Savoie à la Normandie en passant par le Rhône soutiennent avec enthousiasme ce projet comme ils l'ont très bien dit.Monsieur Baumel, concernant les conditions d'exploitation, voilà ce que l'on peut dire. On a beaucoup attendu malheureusement. Les accidents dans le tunnel routier du Mont Blanc et même du Fréjus ont coûté beaucoup en termes de trafic. L'ouverture du tunnel en Suisse a beaucoup concurrencé les trafics qui passaient par notre propre pays, par les Alpes du Nord surtout. Depuis deux-trois années ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Michel Destot Monsieur le président, mes chers collègues, c'est la quatrième fois que le Parlement est appelé à autoriser la ratification d'un accord international sur la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Le premier accord, en date du 15 janvier 1996, instaurait une commission intergouvernementale pour la réalisation de cette liaison ; l'accord du 29 janvier 2001 a institué un promoteur public, la société Lyon Turin Ferroviaire, chargée de conduire les études, les reconnaissances et les travaux préliminaires. Enfin, l'accord du 30 janvier 2012 a défini les modalités de gestion du projet, en instituant un nouveau promoteur public, la société Tunnel Euralpin Lyon ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
Pouvez-vous nous exposer des cas concrets ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
À juste titre, monsieur le délégué, vous avez indiqué que la France plaide en faveur de la diversification des pays partenaires de coopération décentralisée. Aux termes mêmes de la Charte des Nations unies, tous les pays sont égaux, mais certains sont « plus égaux que d'autres »… Ainsi la diplomatie française s'adapte-t-elle et porte-t-elle un regard particulier sur certains États du monde avec lesquels les liens sont plus aisés.Il en va de même pour les collectivités territoriales, qui ne sont toutefois pas assujetties aux mêmes règles que les pays. J'ai été, pendant dix-neuf ans, maire de Grenoble, ville qui a noué une vingtaine de coopérations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
En tant que membre du conseil d'administration de l'AFD, je veux d'entrée féliciter notre nouveau directeur général pour son travail au cours de ces premiers mois. Nous y voyons plus clairs, nous allons vers l'élaboration d'un véritable projet stratégique, fixant des priorités, qui va nous permettre d'accompagner la croissance et, permettez-moi de le dire, de ramener un peu de sérénité en interne. Ce sont autant de points extrêmement positifs. Tout cela passe évidemment par des moyens supplémentaires, mais aussi par des partenariats renforcés avec les institutions financières, les entreprises, les ONG, la société civile, le monde de la recherche, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2016
La France est engagée partout, souvent avec succès ; je vous en félicite. Ce déploiement est remarquable, tant dans les opérations extérieures qu'en France avec l'opération Sentinelle. Quel est votre sentiment sur le moral des troupes ? Vous avez obtenu des moyens supplémentaires pour la défense, mais les interventions se multiplient dans le monde. Le compte y est-il ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016
Puis-je être iconoclaste ? Permettez-moi de commencer par faire observer que les procédures référendaires sont difficiles à manier, comme on l'a vu ces jours-ci en Colombie où, hélas, les Colombiens eux-mêmes ont refusé de ratifier l'accord de paix. Bien des promoteurs de référendums lors desquels les citoyens ne répondent pas vraiment à la question posée s'en mordent les doigts après coup.Êtes-vous certains, monsieur le secrétaire d'État, que les trois scénarios que vous avez évoqués sont les seuls possibles ? Les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sont semble-t-il très complexes. M. Pascal Lamy, fin connaisseur de ces questions, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2016
Je partage votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État, selon lequel le CETA est un bon accord pour l'Europe et pour la France. Certes, mais qu'est-ce qu'un bon accord ? Un accord signé à un moment donné dans un contexte donné. Or les négociations sur le CETA ont été menées avant le vote britannique sur le Brexit et avant la signature de l'accord de Paris sur le climat. Les conséquences de ce vote et de cet accord devraient être intégrées de façon dynamique au CETA.Ensuite, les échanges commerciaux de l'Europe et de la France ne se limitent pas à nos partenaires nord-américains. La deuxième puissance du monde est la Chine et la troisième le Japon. Au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016
Vous avez beaucoup évoqué l'export, enjeu très important, mais moins l'accueil des investissements étrangers en France. Pourriez-vous nous préciser dans quel sens se déploient vos actions pour les encourager ? Quel rôle jouent dans votre dispositif les métropoles, qui sont le territoire d'accueil privilégié de beaucoup d'investissements étrangers ? Y a-t-il déjà des résultats ? Comment s'opèrent les choix en fonction de telle ou telle thématique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Je suis de ceux qui se félicitent de la nomination de Rémy Rioux au poste de directeur général de l'AFD : sa vision stratégique, qu'il nous a exposée le mois dernier, lors de l'audition ayant précédé sa nomination, me semble être la bonne. Sans doute, au cours des dernières années, avons-nous privilégié une vision trop technocratique des dossiers. Or, au-delà des moyens financiers supplémentaires, l'aide au développement a également besoin d'un ciblage beaucoup plus clair des pays ayant vocation à recevoir une aide de la France : ainsi, il est permis de se demander s'il est justifié que nous intervenions encore en Chine, et si les aides dont bénéficie la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Je suis de ceux, assez nombreux je pense, qui se réjouissent de la proposition du Président de la République de nommer M. Rémy Rioux à la tête de l'AFD, à la fois en raison de ce que nous avons entendu des objectifs qu'il propose de poursuivre, en raison de son profil « de synthèse » de Bercy au quai d'Orsay, du Bénin à Proparco, et surtout en raison de sa sensibilité et de son approche des problèmes, qui est plus stratégique et plus politique que technocratique. Pour moi, c'est très important.Le Gouvernement a évolué d'une approche structurelle à une approche conventionnelle dans le rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations. Quelles en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2016
L'ambassadeur Pierre Vimont, qui est chargé de préparer la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient, a exposé les principaux points qui doivent être traités dans le cadre de la solution à deux États, au nombre desquels le statut de Jérusalem-Est, le tracé des frontières, la sécurité…. Mais la question centrale n'est-elle pas celle de la viabilité à terme de l'État de Palestine sur les plans économique et social comme pour ce qui est de ses relations avec les autres États ? A-t-on suffisamment progressé sur ce plan ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2016
La question de la viabilité économique du futur État palestinien fait-elle partie des points qui sont examinés ?
