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Intervention en hémicycle le 28/01/2016 : Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire

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Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Michel Destot Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de conforter et de renforcer un dispositif qui est déjà mis en oeuvre, afin d’assurer une bonne application du protocole additionnel à l’accord de garanties entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique – Euratom – et l’Agence internationale de l’énergie atomique, dite Agence de Vienne, l’AIEA, que la France a signé dès 1998.Le physicien nucléaire que je suis de formation aime rappeler que l’énergie atomique n’est pas produite par l’agitation brownienne superficielle des électrons, mais bien par la ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Michel Destot

Nous avons ainsi l’occasion de poursuivre le débat que nous avons depuis de longs mois et qui a progressé de façon très positive sur ce que vont devenir un certain nombre d’agglomérations, autrement dit les métropoles, et les régions.Personne ici ne peut contester que le but de tout cela n’est pas d’opposer les uns aux autres, mais de tirer vers le haut notre pays sur le plan économique et social, de le redresser dans un premier temps et, dans un deuxième temps, d’amplifier le développement. Pour cela, nous donnons un coup de pouce pour les régions, nous créons des métropoles : chacun doit pouvoir apporter, en pleine synergie, ses avantages et ses ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Michel Destot

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte en discussion reconnaît pleinement et pour la première fois la réalité urbaine de notre pays. Faut-il le rappeler, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, 60 % dans les grandes agglomérations. Sans opposer les territoires les uns aux autres, nous devons souligner, comme l’a fait le Président de la République lui-même, le rôle majeur des grandes villes dans la création de richesse de notre pays, aux côtés bien sûr des régions.Avec des taux de croissance souvent supérieurs à 2, voire 3 %, la production économique des grands territoires urbains est bien supérieure à leur ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

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Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Michel Destot Transformer la ligne historique serait extrêmement coûteux, puisqu’en fait il faudrait tout casser petit à petit – ce qui veut dire interrompre le trafic – et cela durerait beaucoup plus longtemps que les dix ans de travaux du Lyon-Turin.De même, je veux affirmer ici que le rapport de la commission Duron ne remet pas du tout en cause le projet de cette nouvelle ligne ferroviaire. Elle avait exclu le tunnel de son périmètre d’analyse, qui ne prenait pas en compte les projets européens. Mais pour ce qui est des accès français, elle a souligné l’intérêt, à terme, de leur réalisation ; et si elle a évoqué des incertitudes sur le calendrier du tunnel, ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

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Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Michel Destot Vous avez raison, monsieur le ministre !Mes chers collègues, à ce jour les travaux de la ligne en tant que telle n’ont pas commencé. Bien évidemment, de nombreuses études ont été menées et, en ce qui concerne le tunnel de base, le principal ouvrage transfrontalier de cinquante-sept kilomètres de long, trois galeries – trois descenderies – ont été construites côté français et une est en train de l’être côté italien. L’accord dont nous sommes saisis vise à aller plus avant dans le processus de réalisation de la ligne et fixe les conditions dans lesquelles cet ouvrage, au terme de sa réalisation, sera exploité.L’une des principales dispositions ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin

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Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Michel Destot Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, c’est un grand honneur et un plaisir pour moi de rapporter ce matin, devant vous, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Un honneur, car l’examen de ce texte en commission des affaires étrangères, la semaine dernière, laisse entrevoir un soutien significatif de la représentation nationale pour un projet concret, majeur et structurant sur lequel je souhaite revenir brièvement.Pourquoi ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Michel Destot

L'amendement n° 1075 ainsi que l'amendement n° 1070 qui viendra dans quelques instants ont le même esprit.Je demande que les communautés urbaines soient associées de plein droit et non pas uniquement consultées à l'élaboration des schémas de développement économique et d'innovation ainsi qu'à l'ensemble des autres schémas énumérés dans le texte.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Michel Destot

C'est un amendement de précision qui rend les choses opératoires.Il semble que le texte distingue les structures d'enseignement supérieur et les activités de recherche, en permettant aux métropoles de les aider, de les accompagner. En réalité, on sait très bien que l'enseignement supérieur et la recherche sont de plus en plus mêlés et qu'on ne peut pas distinguer les aides à l'investissement et les aides au fonctionnement.C'est pourquoi l'amendement vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 42, après le mot : « supérieur » les mots : « et de recherche ».

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Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Michel Destot

Non, ce n'est pas du tout cela, c'est la possibilité pour une autorité organisatrice sur un territoire donné de pouvoir coordonner des politiques. Tout le monde comprend cela ! Il y a des voiries qui traversent plusieurs communes, or il faut bien s'arrêter quelque part ; de la même façon pour les tramways qui ont des stations sur plusieurs communes. Chaque commune a un droit, non seulement de regard mais aussi d'installation : pour le tramway, les stations ou les bus, de la même façon que pour le stationnement. Elle a un droit de regard sur son territoire, mais une nécessité de coordination demeure. Nous avons toujours, à l'intérieur du GART, décidé, toutes ...

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