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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ils les ont oubliés !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous reviendrez, ma chère collègue !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est vrai ! Je témoigne !
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il y a de quoi ! Vous avez bien travaillé !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
On va se tromper, c’est sûr !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
…nous votions tous l’ensemble de ce texte. Cette adoption portera le congé de maternité de seize à dix-huit semaines, étant entendu que la disposition de l’article 8 n’est pas négligeable pour les pères, qui, je pense, sauront l’apprécier. Mettons fin à ces débats difficiles entre nous et adoptons unanimement cette proposition de loi. Elle prospérera ou non en fonction de son examen au Sénat et de son retour à l’Assemblée sous la prochaine législature, dans de nombreux mois et devant d’autres que nous sans doute.Bref, pour que les femmes y trouvent leur compte et parce que vous avez été, madame la rapporteure, une défenseure dont je salue la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans ces conditions, et parce que nous ne voulons pas renvoyer aux femmes une image négative – ce n’est nullement l’objectif : le problème, j’y insiste, est d’ordre financier –, je propose que, dans une belle harmonie, une belle alliance populaire, si vous me passez cette expression de circonstance (Sourires),…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je voudrais décrisper la situation. Il serait regrettable que nous finissions en étant aussi tendus ! Nous avons bien compris que le passage de seize à dix-huit semaines représente quelque chose d’important. Si nous avons rejeté cette disposition, ce n’est pas, je le répète, pour le plaisir d’embêter les femmes en congé de maternité. Simplement, le Gouvernement et sa majorité ont toujours eu le souci de l’équilibre financier. Les contraintes budgétaires de la Sécurité sociale sont connues. On sait aussi le coût de cette mesure certainement excellente par ailleurs : entre 250 et 300 millions d’euros. Une paille…
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je le reconnais, nous avons tous été débordés par l’effervescence des votes, tout à l’heure. Cela étant, je préfère que l’on rejette cet article 7 et que l’on conserve l’article 8 qui porte de onze à quatorze jours le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour la naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissance multiple. Certes, l’avancée qu’il représente ne vous paraît sans doute pas significative, mais elle demeure importante pour nous. Je préfère que cette proposition de loi soit adoptée, quitte à ce qu’elle soit réduite à ce progrès, qui demeure indéniable, plutôt que de la voir rejetée ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je comprends bien votre réaction, madame Buffet, mais il faut rester calme.Cette seconde délibération n’est pas incohérente par rapport au vote en commission. La commission a rejeté cet article 7 car nous avons estimé que l’allongement de seize à dix-huit semaines représentait un coût manifestement élevé – entre 267 et 280 millions d’euros. C’est une charge pour la Sécurité sociale et c’est pour cette unique raison que nous l’avions rejeté.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les pères bénéficient d’un congé de paternité de onze jours, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours, accordé et rémunéré par l’employeur. Nous partageons l’objectif poursuivi par cet article. Toutefois, il n’est pas raisonnable de porter ce délai de onze jours à quatre semaines sans se préoccuper des conséquences qui en résulteraient sur les dépenses de la Sécurité sociale.C’est pourquoi cet amendement propose de donner aux pères une possibilité légèrement accrue de participer concrètement à l’accueil de l’enfant au cours des jours qui suivent sa naissance en portant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les différences d’opinion entre la rapporteure et notre groupe tiennent à notre divergence sur le dialogue social. À travers l’ANI et tous les textes adoptés au cours de cette législature, nous avons souhaité privilégier le dialogue social à la loi. Ces accords ont été conclus entre les partenaires sociaux, avec les syndicats ; dans un souci de cohérence, nous tenons à ce qu’ils soient respectés.C’est pour ces raisons, et non pour des raisons de fond, que la commission a rejeté les articles 1er à 6. Je m’exprimerai ensuite sur les articles suivants.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mon intervention porte sur les six premiers articles, puisque la commission a maintenu les articles 7 et 8 du texte initial.Mme la rapporteure a rappelé la position de la commission, qui a rejeté les articles 1er à 6, sans être pour autant défavorable à l’objectif qu’ils poursuivaient – l’égalité entre les femmes et les hommes est très clairement un objectif partagé par tous les groupes politiques de notre assemblée.Ces articles ont été rejetés par la commission pour deux raisons.D’une part, la loi existe parfois : il faut alors la faire appliquer. C’est ce que vient de dire M. Gomes : quand les textes existent, ils doivent être appliqués plus ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Quelle horreur ! Que d’amalgames !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je ne doute pas que vous saurez nous éclairer et que Mme la secrétaire d’État apportera des précisions nécessaires à la bonne décision. Cela dit, je subodore le coût global et je crains que notre réponse ne puisse être positive.Le second article porte le congé paternité de onze jours à quatre semaines consécutives. Une fois encore, nous nous sommes abstenus en commission. Par respect pour l’engagement pris en commission et par cohérence avec ce que nous avons proposé par le passé, nous présenterons un amendement tendant à porter le congé paternité de onze à quatorze jours, et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissances multiples.Madame la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
…et ce pour une simple raison de cohérence.Cohérence – indispensable – avec des mesures votées récemment. Ainsi, nous avons supprimé du texte les articles visant à remettre en cause les équilibres récemment trouvés soit par les partenaires sociaux dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels – ANI – soit par le législateur dans le cadre des dispositions législatives récemment adoptées.Cohérence aussi au regard de ce que nous avons pu présenter et défendre lors de précédentes législatures. C’est pourquoi, en commission, nous nous sommes abstenus sur les articles 7 et 8 de la proposition de loi.Le premier vise à étendre le congé ...
