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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016
Michel Lefait, rapporteur spécial de la commission des finances pour la sécurité civile
Michel Lefait J'ai l'honneur de rapporter devant vous les propositions de crédits affectés à la sécurité civile pour 2017, crédits qui sont inscrits, depuis le budget 2014, dans la mission d'ensemble « Sécurités ».Le projet de loi de finances propose de faire passer les autorisations d'engagement de 414,29 millions d'euros en 2016 à 438,32 millions d'euros en 2017. Les crédits de paiement connaissent le même mouvement puisque le projet de loi de finances prévoit de les porter de 448,61 millions d'euros en 2016 à 467,37 millions d'euros en 2017.Cette évolution positive doit être particulièrement soulignée, car nous savons tous l'importance qu'ont les actions de l'État ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
La perspective d'une nouvelle intervention de l'État dans les finances des entreprises d'utilité publique semble inévitable, tant les incertitudes qui planent sur EDF et les défis que l'entreprise doit surmonter sont nombreux et divers.On peut imputer une partie des difficultés que connaît EDF à la baisse des prix sur le marché de l'électricité, celle-ci étant elle-même consécutive à la politique européenne d'ouverture des marchés, alors même que des investissements massifs avaient été réalisés par nos services publics. Cela ne pouvait qu'annoncer des difficultés à venir dans le cas d'une adaptation trop lente ou trop peu efficace à ce nouvel ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 07/03/2016
Onze projets d'attentat ont été déjoués, nous avez-vous dit, Monsieur le ministre, par les services de l'État, dont six depuis le mois de janvier 2015, mais le risque zéro n'existe pas et tous les moyens du monde ne parviendront jamais à empêcher la réplique de semblables abominations. Cependant, avec le recul et l'analyse des faits, des enseignements utiles pour la sécurité des Français, voire de précieuses préconisations, ont-ils pu être tirés ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 07/03/2016
Monsieur le directeur, en préambule de votre intervention, vous avez fait état des tâtonnements bien compréhensibles de cette nouvelle instance qu'est la CIAV. Vous avez également esquissé quelques pistes d'amélioration très intéressantes. Avez-vous d'autres suggestions ou souhaits à émettre pour perfectionner encore la structure que vous dirigez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2015
Ma question, qui pourra paraître mineure à certains mais qui ne l'est pas pour bon nombre de nos concitoyens, porte sur l'engagement pris par les grands opérateurs de téléphonie mobile en matière de résorption des zones blanches et d'équipement en haut débit. Il existe un fort décalage – parfois du simple au triple – entre l'estimation que font les opérateurs historiques du nombre de zones à résorber et celle qu'en font les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et les départements.D'autre part, il semble que le processus traîne en longueur et que la concertation avec les parlementaires, les collectivités territoriales et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2015
Pour ce qui est de l'internet pour tous, Google et le CNES ont travaillé en collaboration pour mettre au point le projet Loon, consistant à lancer dans la stratosphère des ballons gonflés à l'hélium, afin de fournir un accès à internet à la totalité de la planète, y compris les zones blanches, difficiles à raccorder par voie terrestre. Ce projet équivalant à mettre en place une sorte de réseau sans fil tout autour de la Terre permettrait un accès au web coûtant jusqu'à mille fois moins cher que les dispositifs reposant sur les satellites. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet initialement prévu pour 2020 ?Par ailleurs, Ariane 5 est actuellement le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2015
Michel Lefait, président d'âge
Michel Lefait En l'absence d'autres candidats, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, Mme Frédérique Massat est élue présidente de la commission des affaires économiques et je l'invite à prendre place dans ce fauteuil avec nos grandes et sincères félicitations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2015
Michel Lefait, président d'âge
Michel Lefait En tant que président d'âge, et conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Delphine Batho et M. Frédéric Roig, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires. Le bureau d'âge étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/03/2015
Je vous remercie d'avoir accepté de venir devant la représentation nationale, c'est l'ancien maire d'Arques qui vous le dit.Sur les 60 millions d'euros injectés dans l'entreprise, 30 millions seront consommés par le PSE. Pensez-vous que les 30 millions restants seront suffisants pour financer les évolutions technologiques et commerciales nécessaires pour retrouver les bénéfices ?Il est prévu de modifier avant la fin du mois de mars le statut de l'entreprise de société anonyme en société par actions simplifiée. Quelles sont les motivations de ce changement rapide ? Est-il annonciateur d'un projet de revente à court terme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015
Ma question porte sur les débris spatiaux en orbite autour de la Terre, qui mettent une trentaine d'années à s'autodétruire. Entre 1963 et aujourd'hui, leur nombre est passé de 600 à 23 000. À ce rythme, dans trente ans, on ne pourra plus envoyer aucun satellite en orbite. À quand une génération de satellites autonettoyants ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Monsieur le ministre, lors de votre prise de fonctions, vous avez dit vouloir vous inscrire dans la continuité de votre prédécesseur pour entreprendre la reconquête industrielle du pays. J'aimerais donc vous entretenir d'un dossier particulièrement anxiogène pour le territoire dont je suis l'élu. Il s'agit de l'entreprise Arc International, leader mondial de la verrerie de table, implanté à Arques, dans le Pas-de-Calais. Ses effectifs ont fondu de moitié en dix ans, tombant à 5 800 salariés aujourd'hui. Pour assurer la survie de la société, sa surface financière et sa solvabilité, il a été décidé d'ouvrir le capital, jusqu'alors exclusivement familial, à ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 05/02/2014
Vous avez expliqué que pour l'emporter, un dossier de candidature devait être extrêmement solide, le choix du pays, du lieu et du thème étant fondamental. Pourtant, nous avons appris – à nos dépens ! – que le processus de sélection pour l'organisation des Jeux olympiques donnait lieu, en coulisses, à un intense lobbying. Dans le cas des expositions universelles, les lobbies interviennent-ils également au moment du choix, et le cas échéant, sous quelle forme et avec quel succès ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2014
Les premiers affectés par la chute du volume de courrier sont les facteurs, dont il faudra tôt ou tard réinventer le métier. Comment répondrez-vous à ce défi ? Quelles activités pensez-vous développer ? Quelles limites leur assignerez-vous ? Dans quel cadre institutionnel les négocierez-vous ? Quelles formations prévoyez-vous de mettre en place ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Le modèle de Solow fait du progrès technique une variable exogène tandis que la croissance endogène repose sur quatre facteurs : les rendements d'échelle, la R&D, le capital humain et l'intervention judicieuse de l'État.Si vous deviez n'en citer qu'une, quelle réforme prioritaire devrait être menée pour faciliter le développement des entreprises et promouvoir un modèle de croissance durable et novateur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Aux États-Unis, le boom des gaz non conventionnels a fait chuter les prix à un niveau très bas – 4 à 5 dollars le million de BTU (British thermal unit) – au point de rendre l'exploitation non rentable. Aussi avez-vous décidé, monsieur le président, de « mettre la pédale douce » sur les gaz de schiste américains. Dans ces conditions, pourquoi l'exploitation outre-Manche serait-elle plus profitable qu'aux États-Unis ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Monsieur le président, depuis que le cours des céréales est fortement et continûment à la hausse, tous les observateurs de bonne foi s'accordent pour relever la distorsion choquante qui caractérise la répartition des subventions européennes entre les agriculteurs qui vivent fort confortablement de cette culture et les éleveurs qui peinent de plus en plus à survivre.Le récent rééquilibrage de ces aides entre ces deux catégories d'agriculteurs a certes marqué un réel progrès, sans toutefois corriger radicalement un système qui pénalise injustement les producteurs français de viande et de lait.Monsieur le président, quel jugement portez-vous sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Parmi vos attributions figure celle de veiller au respect des délais de paiement par les acteurs publics dans le cadre des marchés ; quelles sont vos observations et vos préconisations pour améliorer dans la durée ce point sensible du dispositif ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2013
Lors des auditions, les associations de consommateurs ont appelé notre attention sur les litiges en matière de charges locatives pouvant opposer un consommateur locataire à un professionnel bailleur. Aux termes de la rédaction actuelle de l'article L. 423-1, ces litiges seraient exclus du champ d'application de l'action de groupe. En effet, dans les logements collectifs, les locataires n'ont pas toujours signé eux-mêmes de contrat avec le fournisseur d'énergie ou d'eau. C'est le bailleur qui leur adresse une facture récapitulative de leurs consommations. En cas de contestation, comme ils ne sont pas titulaires du contrat de fourniture de fluides, ils n'ont d'autre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2013
En l'état actuel du texte, les consommateurs ne pourront engager une action de groupe qu'à l'encontre d'un seul et même professionnel à la fois. Or, les infractions sont souvent le fait de plusieurs professionnels, parfois même d'un groupement de professionnels. Il importe donc que les consommateurs puissent se retourner contre plusieurs professionnels. C'est ce que permettrait mon amendement.
