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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Le sujet qui nous occupe, abordé par les rapporteurs avec beaucoup d'humilité, nous amène à nous interroger sur la liberté et sur les atteintes qu'elle peut subir.L'intervention du juge permet un véritable contrôle de la régularité de la contrainte, de la proportionnalité des mesures et de la nécessité médicale d'agir. C'est un progrès. L'important rôle joué par le préfet dans les décisions d'hospitalisation sans consentement était une exception française et nous pouvons nous réjouir qu'il ait moins à intervenir. À cet égard, on peut s'étonner du mutisme du ministère de l'intérieur, même si le véritable scoop est plutôt le rôle joué par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Vous avez mentionné l'évolution probable vers l'impression d'organes en trois dimensions. Quel est votre sentiment sur l'évolution vers « l'homme bionique », le transhumanisme et l'amélioration des performances ? Pour être cycliste, je sais que l'utilisation de cortisone est de pratique courante chez les sportifs. Que pensez-vous de l'implication d'entreprises multinationales qui investissent des sommes considérables en vue d'améliorer les performances, y compris dans le sport, comme on l'a vu pour les coureurs amputés ? Le marché est incontestablement prometteur : je lisais récemment une étude selon laquelle plus de la moitié des ménages chinois imaginent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Tout d'abord, je veux apporter mon soutien à Alain Ballay. Je suis très surpris et même choqué que de tels propos aient pu être tenus à son encontre par un élu de mon département, d'autant plus qu'il n'est pas dans les habitudes de celui-ci de s'exprimer de cette manière.Dans le portrait social de la France, publié hier, il apparaît que les jeunes âgés de dix à vingt-cinq ans sont davantage victimes de toutes les formes de violence que les autres classes d'âge de la population. Je pense en particulier à ces jeunes qui, par manque de vécu, ne savent pas éviter des situations dramatiques. Dans ce portrait social, un autre chiffre m'a choqué : 21 % des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je complèterai l'intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, par deux ou trois remarques tirées de mon expérience locale.Je pense qu'il faut des outils de régulation. Ne voyons-nous pas des pôles médicaux se constituer autour des pharmacies ? Ces pôles médicaux sont, en général, faciles à mettre en place, puisque quatre ou cinq médecins généralistes peuvent trouver un intérêt à être à côté d'une pharmacie, en mutualisant leur secrétariat. J'en connais des exemples en zone urbaine sensible. Cela s'est fait grâce à des exonérations de charges sociales. Les moyens de régulation existent donc et ils peuvent être efficaces.Originaire d'une région ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Je pourrais traiter de la réduction des allocations de chômage, de la fin des emplois aidés, des 39 heures payées comme 35 heures, peut-être aussi de la suppression du monopole syndical ou encore de la fin du paritarisme, mais le porte-parole du groupe Socialiste, écologiste et républicain que je suis, ne voulant priver personne du débat qui aura lieu ce soir entre les candidats à la primaire de la droite, n'en fera rien…Je reviens donc aux chiffres du chômage. Même s'il n'y a jamais de « bons chiffres » du chômage, car il restera toujours des chômeurs, il faut fixer des perspectives. Nous disposons pour cela de données factuelles incontestables : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement ouvre un débat important que nous devons enfin avoir sans tabou. Je suis choqué de constater que chacun peut se rendre sur tel ou tel site internet, Doctolib par exemple, et obtenir du jour au lendemain un rendez-vous pour effectuer une IRM du genou ou un scanner coronaire, par exemple, moyennant des tarifs cinq à six fois plus élevés – et sans remboursement par la sécurité sociale. Ces outils existent ; les pouvoirs publics ne sauraient se défausser de toute responsabilité en la matière.Ce sont aujourd'hui les élus locaux qui se sont emparés de la compétence relative à la santé – comme c'est le cas de la communauté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je ne vois pas d'incompatibilité : dans les collectivités, les centres sociaux ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) embauchent des salariés à temps partiel. Or je ne vois pas ce qui exclurait qu'un temps partiel puisse être rémunéré selon les modalités présentement indiquées. Ces métiers n'exigent pas de ceux qui l'exercent qu'ils soient toujours à temps complet ; ils peuvent très bien être salariés de plusieurs structures sans totaliser un temps plein.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il faut se méfier de certains arguments. On prétend vouloir préserver l'emploi, mais on pourrait considérer que les maladies dues au tabac sont à l'origine d'investissements, que ce soit dans l'industrie pharmaceutique ou dans les hôpitaux, qui contribuent d'une certaine façon au fonctionnement de notre économie. Faut-il pour autant s'abstenir de lutter contre des maladies que nous provoquons nous-mêmes ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'interdire la circulation automobile, même si l'on sait qu'elle peut être dangereuse pour la santé ; elle est nécessaire au fonctionnement de notre société. Je ne suis pas certain que ce soit le cas du tabac.Par ailleurs, je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je ferai passer le message aux cosignataires, nous allons retravailler la formulation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Me félicitant du bon fonctionnement du titre-restaurant grâce au dialogue social entre les salariés et les employeurs, je défends cet amendement qui tend à étendre ce mécanisme à ceux qui, n'étant pas salariés, n'en bénéficient pas, soit 2,3 millions de travailleurs indépendants. Cela dit, cette mesure a évidemment un coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je souscris aux propos de M. Door.Je crois aussi qu'il est malsain d'opposer continuellement ruralité et zones urbaines. La nouvelle définition de la politique de la ville, s'appuyant sur le travail de l'INSEE qui considère le revenu par habitant, a, par exemple, inclus Guéret, la capitale de la Creuse, a priori un territoire plutôt rural, dans les zones prioritaires de la politique de la ville. Le revenu par habitant, que l'on peut notamment recouper avec le nombre de logements sociaux, conduit effectivement à classer comme quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires totalement ruraux, tandis que certaines zones urbaines sortent, elles, de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous essayons de faire des économies tout en étant efficaces. Lorsqu'on ne fait pas suffisamment d'économies, on nous le reproche ; lorsqu'on veut être efficace, on nous demande de dépenser plus. Pour créer des emplois, les inspections – mais les élus également – constatent que le plus efficace est d'alléger les charges sur les salaires les moins élevés. C'est le plus efficace et aussi le plus juste socialement.Pour ma part, je ne suis absolument pas choqué que l'on cible les aides sur les populations les plus défavorisées et non pas sur ceux qui, quoi qu'il advienne et quel que soit l'endroit où ils habitent, gagnent suffisamment. C'est vrai dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Au nom de l'ensemble des territoires miniers et de la corporation minière, je me félicite de la subvention d'équilibre accordée à la caisse autonome concernant la sécurité sociale minière. Vous avez, en effet, pris l'engagement que les droits des mineurs seront assurés jusqu'au dernier vivant. Depuis le rapport Bur, le tir a été réorienté, et les engagements du Président de la république ont été respectés.Bien sûr, ce régime a considérablement évolué puisqu'il ne compte plus aujourd'hui que 129 000 affiliés contre 1 million en 1950. J'ai d'ailleurs été surpris par les conclusions de la Cour des comptes qui ne s'intéressent qu'à l'orthodoxie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
L'équilibre qui a été atteint résulte, pour les uns, des réformes anciennes, pour les autres, de la loi de 2014. En général, ce sont les mesures les plus récentes qui produisent le plus d'effets, l'impact des plus anciennes ayant tendance à s'étioler dans le temps. Le débat est devenu serein sur ces questions. L'équilibre du système de retraite n'a pas été remis en cause par le droit que nous avons octroyé aux salariés ayant effectué une carrière longue de partir à la retraite à soixante ans, ni par la mise en place d'un compte intégrant le facteur de la pénibilité.Au-delà des postures idéologiques fixant comme objectif la retraite à soixante-cinq ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Il convient d'insister sur deux points : d'une part, l'accès aux appareils et, d'autre part, la capacité d'intervenir. Tout d'abord, et c'est très important, je ne suis pas certain que nous sachions tous où se trouve, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, le défibrillateur le plus proche, alors qu'aux États-Unis, par exemple, des applications mobiles permettent de les localiser très précisément. Ensuite, il serait intéressant de réfléchir à la désignation dans chaque structure, entreprise ou collectivité, d'un référent qui soit en mesure d'intervenir en cas de problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Ce débat redonne un peu d'espoir et il aurait été très mal perçu que nous ne l'ayons pas. Même aux États-Unis, il y a aujourd'hui un débat sur le salaire minimum. Il est assez symbolique que ce soit Philip Cordery qui en soit le rapporteur, compte tenu de son corps électoral et des gens qu'il représente et qui sont éminemment concernés. Mais nous sommes tous concernés.L'Europe, pour beaucoup de gens, c'est, au quotidien, la réduction des déficits publics, la réduction du coût du travail, la crise agricole, la crise des réfugiés, autant de thèmes négatifs ressassés en permanence. Ils en viennent à se demander à quoi sert l'Europe. Les élus locaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je me félicite qu'une telle mesure puisse concourir à un peu plus de démocratie en matière de santé. Le comité d'orientation et de dialogue prévu rapprochera, je l'espère, les citoyens de ce nouvel organisme, plus facilement, en tout cas, que des organismes anciens, très scientifiques, souvent obscurs et abscons. Il est plus que temps d'aller vers une plus grande démocratie, en particulier dans la connaissance de certaines pathologies, là où elles ne sont pas traitées, voire parfois pas identifiées, en particulier dans les quartiers populaires. Il faudrait utiliser au mieux ce qui existe déjà, comme les points information jeunesse ou les réseaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je souhaite répondre à l'opposition. La ministre a réussi, à travers la politique gouvernementale mise en place depuis maintenant plusieurs années, à réduire de 70 % le déficit dont nous avons hérité du précédent gouvernement. L'on peut toujours discuter de certaines demandes de soins, il n'empêche que les chiffres sont là : nous sommes en dessous de 10 milliards, et les objectifs ont été atteints. Pour 2016, ils ont même été dépassés de 600 millions. Il faut parfois savoir reconnaître les effets positifs d'une politique avant de s'effrayer d'une largesse qui pourrait être mal interprétée et qui résulte peut-être simplement d'un ajustement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Je me félicite, sur un sujet connexe, des dispositions anti-dumping prises par la Commission européenne concernant le secteur de la sidérurgie. Ces dispositions efficaces font suite à une mobilisation du patronat, notamment d'Eurofer.Mais l'Europe ne doit pas défendre uniquement les intérêts des entreprises : l'examen de cette résolution montre qu'elle se préoccupe aussi des salariés.Peut-on espérer résoudre le problème ? Beaucoup estiment qu'il naît surtout de l'intégration de nouveaux États membres ; pourtant, les pays qui attirent le plus de travailleurs détachés sont l'Allemagne, la Belgique et la France, mais ceux qui en détachent le plus sont la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Si l'on écoute les propos didactiques de Denys Robiliard, il faudrait ne rien changer, et la hiérarchie des normes donnerait satisfaction à tous. Pour ma part, j'entends les syndicats s'exprimer depuis des années, même si je reconnais que, de notre côté de l'hémicycle, nous avons longtemps défendu le statu quo. Cependant, certains syndicats se sont déclarés satisfaits du texte dont nous sommes saisis. Le secrétaire général de la CFDT a même affirmé que le sujet ne méritait pas l'hystérie qu'il suscite et qu'il ne s'agissait que d'une évolution. La CGT reste fortement opposée au texte. Cela constitue un vrai problème puisque la CFDT et la CGT sont les ...
