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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Monsieur le président, permettez-moi de m'associer à tous les mots de remerciements et de félicitations qui vous ont été adressés pour la manière dont vous avez présidé cette commission.Je tiens à saluer le travail effectué par le comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école. Ce texte, dans lequel de nombreux parlementaires s'étaient investis, avait été élaboré longuement et fait l'objet de nombreuses auditions des acteurs du système éducatif et des partenaires de l'école, avant d'être voté au mois de juillet 2013.Vous l'avez dit, la réforme s'applique. Je note que la mobilisation des enseignants est plus forte que ce que l'on peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
La candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est effectivement enthousiasmante. J'apprécie la démarche de mobilisation de la ville de Paris et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le consensus politique autour de ce projet est un gage de succès. L'engagement du mouvement sportif l'est aussi.Pour renforcer cet élan, il me semble important de rassurer et d'expliquer quelles seront les retombées : pour chaque sportif, car l'organisation des Jeux est l'occasion de favoriser le développement du sport ; plus largement, pour chacun de nos concitoyens, en termes de créations d'emplois, d'améliorations des infrastructures et d'image de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
Le COM 2012-2016 s'est articulé autour de deux axes : le positionnement éditorial et le développement du numérique.Concernant le positionnement éditorial, vous nous avez rappelé, madame la présidente, votre volonté de maintenir une part très importante de documentaires. J'approuve totalement l'objectif de rapprocher les peuples d'Europe. À un moment où notre monde est perturbé et déstabilisé, il est particulièrement important de disposer d'un média télévisuel tel qu'ARTE, qui permet de prendre du recul et d'expliquer la complexité du monde.Concernant le développement du numérique, nous pouvons apprécier la forte progression des audiences sur les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2016
Michel Ménard Nous n'avons pas d'amendement à examiner. Je mets donc aux voix les crédits pour 2017 de la mission « Action extérieure de l'État », M. le rapporteur nous ayant fait part de son abstention.La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Michel Ménard Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Marc Ayrault dans cette commission élargie pour un échange sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2017. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Patrick Bloche, actuellement en séance publique pour l'examen du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.La commission des affaires culturelles et de l'éducation se saisit traditionnellement de votre budget, monsieur le ministre, pour examiner les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence, au programme 185.Les actions de coopération et de diplomatie culturelle sont essentielles pour valoriser la culture et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard En tout cas, monsieur le rapporteur, vous avez apporté des réponses d'une grande précision.Aucun amendement ne pouvant être déposé à ce stade de la procédure, je consulte la commission sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 18 juillet dernier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Mes chers collègues, notre commission est saisie de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en vue de sa lecture définitive qui aura lieu demain matin, jeudi 6 octobre, dans l'hémicycle. Aux termes de l'article 114, alinéa 3, du Règlement, nous sommes appelés à statuer sur « le dernier texte voté par l'Assemblée nationale, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements votés par le Sénat ». Le Sénat n'ayant pas, et pour cause, adopté d'amendements, nous devrons nous prononcer sur le dernier texte voté par l'Assemblée, sans modification possible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Il y a eu une formidable mobilisation des directions et de l'ensemble des personnels des ESPE pour relever le défi que représentait la mise en place de ces écoles. Cela fait maintenant trois ans que les ESPE ont été installées, un an seulement que les premiers stagiaires ont fini leur formation et un an qu'ils exercent dans les établissements. Il s'agit d'un bilan à mi-parcours. Il est donc normal que cette réforme ne soit pas totalement aboutie. Reste que nous avons rencontré, de façon transpartisane, des acteurs extrêmement mobilisés pour faire de la formation des enseignants une réussite.La mobilisation s'est faite d'abord autour de la formation initiale. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Michel Ménard, rapporteur de la mission d'information
Michel Ménard Au terme de vastes auditions, de plusieurs déplacements sur le terrain, à Strasbourg, à Nantes et à Montrouge, dans le souci constant de prendre en compte la réalité concrète et la grande diversité des expériences sur le territoire national qu'illustrent notamment les très éclairantes réponses apportées par les enseignants de Loire-Atlantique à un questionnaire que je leur avais adressé dès ce printemps, j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les principales conclusions auxquelles nous sommes parvenus.Mon espoir est que, au-delà d'inéluctables divergences d'appréciation induites par le fort contraste entre la politique suivie à partir de 2010 et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
Madame la présidente, la lecture publique est un maillon essentiel de démocratisation de la culture. La BnF joue un rôle déterminant pour développer cette pratique culturelle : vous avez rappelé à l'instant qu'elle constituait une source de culture et de savoir.Le rapport d'activité pour 2015 rend compte d'une très légère hausse de la fréquentation des salles de lecture par rapport à 2014, qui vient enrayer une tendance de fond. Avec 813 000 entrées annuelles et une montée en puissance impressionnante de la base de données Gallica qui enregistre près de 16 millions de visites en 2015 pour 3,5 millions de documents disponibles, l'attrait grandissant de la BnF ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2016
Michel Ménard Je suis heureux d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion pour l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Le président de notre commission, Patrick Bloche, est à l'origine de cette proposition de loi et en est, fort logiquement, le rapporteur. Ce texte faisant l'objet d'une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée le 14 juin dernier. Celle-ci n'étant pas parvenue à s'accorder sur un texte commun, la proposition de loi nous revient pour une nouvelle lecture. Elle sera examinée en séance publique le 18 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016
Michel Ménard En réponse aux orateurs, je rappellerai d'abord que la proposition de loi vise la sanction de comportements empêchant l'accès à des services – santé, logement, emploi, formation, éducation –, et non la répression de propos ou d'expressions.En ce qui concerne les quelques propositions de précisions ou d'ajouts qui m'ont été faites, vous pourrez, si vous le souhaitez, apporter des compléments dans le cadre de la loi « Égalité et citoyenneté ». Les sénateurs souhaitent que nous adoptions le texte conforme pour que la loi puisse entrer en vigueur rapidement ; c'est aussi le souhait des associations qui oeuvrent auprès des plus précaires – je ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/06/2016
Michel Ménard Je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission et de me permettre de défendre devant vous une proposition de loi essentielle à la lutte que nous menons contre la pauvreté.Rédigé par le sénateur Yannick Vaugrenard, ce texte a bénéficié du soutien de tous les groupes de gauche du Sénat. Quant aux sénateurs de droite, beaucoup ont opté pour une abstention bienveillante tandis que d'autres, et non des moindres puisque l'on comptait parmi eux M. Philippe Bas, président de la commission des Lois, choisissaient de voter pour le texte. En somme, personne ne s'est opposé à son adoption. J'espère susciter chez les députés un soutien comparable à celui qu'ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Michel Ménard, président, vice-président
Michel Ménard Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne n° 3713 de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne qui a été adoptée le 3 mai dernier par la commission des Affaires européennes. Comme le prévoit l'article 151-6 du Règlement de l'Assemblée nationale, chaque commission dispose d'un délai d'un mois pour rapporter, si elle le décide, sur les propositions de résolution européennes qui lui sont renvoyées au fond.Sensible aux enjeux abordés par cette proposition de résolution, notre Commission a souhaité soutenir l'initiative de la commission des Affaires européennes et a désigné ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
La refondation du réseau s'inscrit dans la continuité de la loi de juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République. Cette loi ambitieuse, volontariste, a rétabli la formation des enseignants, condition essentielle à la réussite de la mission assignée à l'Éducation nationale. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ont pour objectif d'assurer une formation pédagogique, une formation professionnelle initiale et continue des personnels de l'Éducation nationale. Le réseau Canopé doit avoir un rôle essentiel dans et avec les ESPE. Deux ans et demi après la création des ESPE, pouvez-vous nous faire un premier bilan ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard S'il n'y a pas de réaction, nous allons passer au vote.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Voyez son efficacité et sa pertinence !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Merci, monsieur le rapporteur, pour ce beau plaidoyer en faveur de la liberté, de l'indépendance et du pluralisme des médias.Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/03/2016
Michel Ménard Mes chers collègues, je suis heureux d'assurer aujourd'hui la présidence de notre Commission pour l'examen de la proposition de loi n° 3465 de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.Ce texte a été déposé le 2 février dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale. Le président Patrick Bloche, qui en est le premier cosignataire, a été désigné rapporteur par notre Commission le 3 février.Cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examinée en séance publique mardi 8 mars.Dans un délai ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
Je partage le point de vue de Jean-Pierre Allossery et de Pascal Deguilhem. Je comprends bien l'intention du rapporteur, mais l'amendement définit le jeu vidéo comme « un support physique ou en ligne, s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées ». Il me semble que rien n'empêchera un opérateur de jeux d'argent de scénariser du casino ou du loto en ligne, et ainsi de les affranchir de la régulation des jeux en ligne, comme cela est prévu dans la troisième partie de l'amendement. De plus, l'amendement prévoit un agrément délivré par le ministère de la jeunesse, qui n'a pas les compétences pour lutter contre la fraude et le blanchiment. ...
