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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon Ce sont les chiffres ! Entre 2007 et 2015, ce taux a même légèrement diminué dans la fonction publique, passant de 4,1 % à 3,9 %, alors qu’il augmentait dans le secteur privé, passant de 3,3 % à 3,7 %. La commission n’a pas examiné cet amendement mais à titre personnel j’invite nos collègues à le repousser.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon Par cet amendement, la droite stigmatise encore et toujours les fonctionnaires, accusés d’être paresseux et de coûter trop cher alors même qu’ils sont la cheville ouvrière d’un modèle social plébiscité par les Français. Elle fait miroiter à nos concitoyens une mesure de justice entre fonctionnaires et salariés du secteur privé alors que 77 % des salariés des grandes entreprises et 48 % des salariés des PME et TPE disposent d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective qui prive de tout effet l’application du jour de carence. Enfin, M. Tardy argue d’une remontée de l’absentéisme depuis l’abrogation du ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon Je vous invite, mes chers collègues, à voter ces trois sous-amendements afin de protéger le droit au respect de la vie privée de tous les fonctionnaires.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon La suppression du jour de carence était une mesure de justice, puisque la plupart des salariés du secteur privé bénéficient d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective qui prive de tout effet l’application du jour de carence. Par ailleurs, comme nous n’avons jamais fait preuve d’angélisme sur cette question, nous avions décidé de mettre en place en parallèle un contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie.La mise en oeuvre de cette expérimentation s’étant avérée difficile, le Gouvernement souhaite aujourd’hui lui substituer un nouveau ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Comme il a été déposé il y a deux heures, je n’ai pas eu le temps de l’étudier convenablement. Malgré ces méthodes quelque peu cavalières, je fais confiance au Gouvernement et donne, à titre personnel, un avis favorable à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon La commission n’a pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j’y suis favorable et j’invite mes collègues à le voter.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon La proposition revient presque chaque année, et nous regrettons cet acharnement contre les fonctionnaires. D’une part, le taux d’absences n’a pas augmenté depuis la suppression du jour de carence ; d’autre part, 77 % des salariés des grandes entreprises et 48 % des salariés des PME et des TPE disposent aujourd’hui d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective, qui prive de tout effet l’application du jour de carence. J’invite donc l’Assemblée à repousser cet amendement, auquel je donne un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Pajon Les agents attendent cette mesure depuis des années. Elle permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des futurs retraités. L’amendement a été adopté en commission élargie. Avis favorable.

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