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Résultats 1 à 20 sur 2003 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est la dose qui fait le poison.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Et le budget de l’année prochaine ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais défendre cet amendement par courtoisie pour M. le secrétaire d’État et même par délicatesse à son égard car lors de ma déclaration liminaire, j’ai senti son scepticisme lorsque j’ai évoqué certains artifices budgétaires. Je voudrais donc lui en donner un exemple de manière à ce que nous soyons sûrs de bien nous comprendre.Pour l’année 2017, le Gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d’euros – une broutille n’est-ce pas ?…Le Haut conseil des finances publiques souligne que ces mesures de trésorerie, qui certes permettront ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
D’un lobbying intense !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Indépendamment des questions techniques soulevées par le juge constitutionnel, il convient de se pencher sur la cause, à savoir l’impôt sur la fortune, l’ISF. Qu’on me permette simplement de rappeler qu’il s’agit d’un impôt original en Europe et même dans le monde. Malheureusement, cette originalité, dont la France est capable, est inefficace, voire contre-productive. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Qui, sauf obligation de solidarité gouvernementale, pourrait se satisfaire de tels chiffres et d’un tel bilan ? Heureusement libre de son jugement, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, vous l’aurez compris, votera donc contre ce budget.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le montant cumulé des primes d’émission de 2012 à 2015 a atteint 45,3 milliards, en augmentation sensible puisqu’elles étaient de près de 23 milliards l’année dernière. En 2016 et 2017, elles continueront de dépasser les 20 milliards. Sur la durée de la législature, les primes d’émission atteindront donc un montant cumulé d’environ 95 milliards d’euros. Cela représente un peu plus de quatre points de PIB. Autrement dit, la dette publique atteint 100 % et non pas 96 %, comme indiqué !Je tiens également à rappeler que le groupe UDI s’est opposé au prélèvement à la source en raison des perspectives qu’il laissait craindre. L’engagement no 14 ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’écart entre les promesses du candidat Hollande et la réalité s’élève donc – excusez du peu ! – à 330 milliards ! En outre, cette somme est sous-évaluée, grâce aux primes d’émission chères à Charles de Courson, mécanisme qui vous permet de faire croire que la dette n’augmente plus en reportant son poids sur les exercices futurs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Or, sur cette période, elle a augmenté de 6,4 points, au lieu de baisser de 8,5 points.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quatrième réponse : le poids de la dette publique continue à s’aggraver. Rappelons que François Hollande avait promis de ramener la dette de 88,7 % du PIB en 2012 à 80,2 % en 2017.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…nous arrivons à un total de l’ordre de 18 milliards, soit un écart de 0,8 % de PIB, ce qui signifie que le déficit pour 2017 se situerait entre 3,1 et 3,5 % du PIB.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Première réponse : les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé et ont, au contraire, augmenté de manière continue sur la durée du quinquennat, de près de 104 milliards, passant de 913 milliards en 2012 à 1 018 milliards en 2017. D’après les informations fournies par Mme la rapporteure générale, les prélèvements obligatoires sur les ménages ont connu une hausse continue et très forte, de 1,5 point, passant de 24,2 % du PIB en 2012 à 25,7 % en 2017, alors que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises, après avoir quelque peu augmenté de 2012 à 2013, en passant de 19,6 à 20 %, se réduit – lentement, il est vrai –, pour atteindre ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le poids de la dette publique continue-t-il à s’aggraver ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, ce projet de loi de finances, le dernier du quinquennat, donne l’occasion de faire le bilan de la politique menée depuis cinq ans en matière de finances publiques et de répondre à quatre questions.Le poids des prélèvements obligatoires a-t-il été réduit ?Les dépenses publiques ont-elles été tenues ?Les objectifs de réduction des déficits publics ont-ils été atteints ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, quand cesserons-nous de vouloir remplacer, ici et maintenant, les historiens ? Ce n’est pas sans une certaine lassitude que je vous pose cette question, pour avoir vécu d’autres débats, sur d’autres sujets, partant du même principe et l’interrogeant.Il y a déjà plus de dix ans, en effet, le collectif Liberté pour l’histoire, qui réunissait des historiens français parmi les plus grands, avait lancé un appel sans concession, affirmant que l’histoire ne devait pas être « un objet juridique » et soutenant : « Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à ...
