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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Si j'ai bien compris, vous êtes à peu près tous d'accord pour dire que l'exclusivité territoriale est un élément clé pour protéger à la fois la production, la création et les droits des auteurs. Cette exclusivité territoriale, de la façon dont elle fonctionne, a-t-elle le même impact sur l'ensemble des cinématographies européennes ou bien a-t-elle tendance à protéger ou à renforcer des cinématographies plus fortes au détriment de cinématographies plus fragiles, sachant que les situations sont très disparates en Europe ?Vous avez évoqué l'idée que la circulation des oeuvres serait insuffisante au plan européen. Avez-vous identifié des freins, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Dans cette ambiance assez détendue de lendemain de fête d'anniversaire – et les dix ans de France 24 méritaient bien quelques sourires et quelques bougies –, ma question portera sur un des axes majeurs du plan stratégique de France Médias Monde, à savoir le lancement, en septembre prochain, de la version hispanique de France 24, dont nous parlons tous très abondamment.Ce projet fait l'objet d'un investissement important : 2,9 millions d'euros, complétés par une forte capitalisation sur le réseau RFI espagnol. Déjà diffusé sur les cinq continents en français, en anglais et en arabe, France 24, en lançant une version espagnole, pourra enfin s'adresser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Michel Pouzol Je souhaite à mon tour rendre hommage à Rémy Pflimlin, homme de médias qui a su marquer la trajectoire de France Télévisions de son talent et de sa volonté, mais aussi de sa passion. Je veux également, bien que le lieu ne soit pas le plus approprié pour le faire, adresser une pensée amicale au général Pflimlin, que j'ai eu le plaisir de côtoyer dans l'Essonne dans le cadre de ses fonctions au sein de l'état-major de nos armées. Il devra désormais apprendre à vivre sans son frère.Madame la présidente, chère Delphine Ernotte, nous vous auditionnons aujourd'hui peu après l'examen du projet de loi de finances pour 2017, qui n'a pas été sans encombre pour la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Michel Pouzol Monsieur le président-directeur général, chers collègues, si la situation financière de Radio France reste préoccupante, notamment du fait des complexes travaux de la Maison de la radio, il n'en faut pas moins se féliciter des résultats, en termes d'audience, de ses antennes. Ils marquent une évolution extrêmement positive, à tous égards.Quelques points nous ont cependant interpellés lors de l'examen du budget de l'année 2017.Vous avez évoqué, monsieur le président-directeur général, la négociation collective. La question spécifique des musiciens est un peu plus complexe. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?Vous avez également parlé de l'activité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
L'année 2016 est une année charnière pour ARTE France : elle marque la fin du troisième COM, qui s'étendait sur la période de 2012 à 2016, et précède, par voie de conséquence, la mise en oeuvre d'un nouveau COM pour la période de 2017 à 2021, que nous évoquons aujourd'hui.Avant d'aborder ce quatrième COM et la stratégie mise en place pour les années à venir, je reviens succinctement sur l'exécution du COM qui se termine. Ce COM 2012-2016 était articulé autour de deux grands axes, le positionnement éditorial et le développement numérique de la chaîne, afin de répondre à un objectif ciblé : enrayer l'érosion des audiences qui a frappé ARTE de même ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Michel Pouzol Permettez-moi d'abord de réitérer, comme le président la commission à laquelle j'appartiens, notre soutien aux journalistes d'I-Télé en grève comme à la justesse de leur combat.Permettez-moi de me féliciter du budget global accordé au secteur culturel pris pour l'année 2017. Il témoigne de l'intérêt réaffirmé du Gouvernement pour un secteur essentiel du rayonnement de la France, de son histoire, mais aussi de sa richesse tant le poids des industries culturelles est important pour notre économie, mais aussi pour la cohésion de notre nation.Je voudrais par contre, à titre liminaire et pour la partie de ce budget pour lequel j'ai été nommé rapporteur pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Michel Pouzol, rapporteur pour avis sur les crédits de l'audiovisuel public
Michel Pouzol En ce qui concerne les « défaillances » de l'État, madame Martinel, le mot est un peu fort. Nous avons renforcé, au cours des années, l'indépendance de l'audiovisuel public et le rôle du CSA. On peut, certes, constater que les ministères de tutelle n'ont pas forcément joué leur rôle et qu'ils devraient le faire, a fortiori si ce type de projet devait se multiplier. Nous avons envisagé plusieurs pistes, qui restent à définir. Je pense, en effet, qu'on ne peut pas se passer d'une vision déterminée de l'État sur ces sujets, et notamment du ministère de la culture. C'est en ce sens que le terme de « défaillances » a été employé.Monsieur Reiss, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Michel Pouzol, rapporteur pour avis sur les crédits de l'audiovisuel public
Michel Pouzol Comme vous l'avez souligné en introduction, monsieur le président, l'actualité dans le domaine des médias est extrêmement riche. Le Parisien ce matin a choisi de consacrer sa une, assez provocatrice, à France Télévisions. Par ailleurs, le conflit sans précédent qui mobilise les journalistes d'i-Télé montre combien étaient fondées les questions que notre commission a posées tout au long de l'année, notamment à l'occasion de l'examen de la loi visant à renforcer le pluralisme des médias.J'ai souhaité consacrer la partie thématique de mon avis aux enjeux du lancement, le 1er septembre 2016, d'une nouvelle offre d'information continue réunissant les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Notre collègue Michel Herbillon me pardonnera, je l'espère, de concentrer mon intervention sur le rapport de M. Hervé Féron et plus précisément sur deux de ses propositions auxquelles j'aimerais revenir.La proposition n° 17 vise à imposer des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures décentes sur les antennes de Radio France et surtout de France Télévisions. Plutôt que de contraindre, ne vaudrait-il pas mieux prévoir l'organisation d'un débat avec les producteurs de musique dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ? Certes, le groupe public a consenti des efforts notables depuis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Dans ce projet de COM, je salue la volonté de lisibilité, qui se manifeste entre autres à travers la réduction du nombre des indicateurs, mais je déplore que certains chapitres n'aient pas été aussi développés qu'ils l'auraient mérité.Je voudrais revenir sur une lacune de ce document : la musique sur les antennes de France Télévisions. Elle avait totalement disparu il y a quelques années ; aujourd'hui, elle est un peu revenue grâce au module Alcaline et à l'émission Taratata. Toutefois, sa présence reste parcellaire et ne fait pas l'objet d'une réflexion globale sur ce que pourrait être une mission de service public au service de la musique. Nous avons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016
Le bilan très complet que vous nous présentez prouve au moins une chose : en France, le cinéma se consomme toujours dans les salles. C'est une bonne nouvelle, car l'on a longtemps prédit que les technologies émergentes et les nouvelles façons de consommer les images finiraient par tuer les salles.La diversité du cinéma est une préoccupation essentielle de notre commission, mais j'ai compris que c'était également le cas pour le CNC. Si cette diversité est aujourd'hui bon an mal an préservée en termes de production, les questions de la distribution et de la surface d'affichage se posent.Les annonces faites cette année à Cannes s'agissant des films ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Dans ce cas, qu'au moins il parle à la population, à ceux qui traverseront ces sites !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Un peu d'enthousiasme, que diable ! La culture, c'est la fête ! Sérieusement, sans être la proposition la plus festive, « site patrimonial remarquable » me semble être la plus intéressante. Mme Genevard craint qu'elle ne crée des espoirs qui seront déçus, mais on ne peut pas dire que ZPPAUP ou AVAP fassent rêver !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'article 24 institue un nouveau droit de préemption de l'État à l'occasion de la cession d'une partie d'un domaine national appartenant à une personne autre que l'État lui-même ou que l'un de ses établissements publics. S'agissant d'une matière touchant au droit de propriété et susceptible de donner lieu à des contentieux, il est souhaitable d'obtenir l'expertise juridique du Conseil d'État sur la définition des modalités d'exercice de ce droit par l'État.C'est d'ailleurs pour la même raison que le Parlement a renvoyé à des décrets en Conseil d'État la définition des modalités d'exercice du droit de préemption urbain, que l'on retrouve aux articles R. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
M. François de Mazières soulève un sujet important. Il ne s'agit pas de ralentir la circulation des oeuvres mais d'affirmer que la place de Paris a un rôle à jouer dans le marché de l'art. Nous en sommes l'un des fournisseurs principaux de ce qui se vend sur le marché mondial : il faut envoyer un message aux acheteurs potentiels pour qu'ils sachent qu'une pièce peut se vendre dans des délais brefs à Paris aussi bien qu'à Londres ou Hong Kong. Le débat mérite en tout état de cause de se tenir dans l'hémicycle. C'est important pour notre économie comme pour l'art en général.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement consiste à supprimer, dans la seconde phrase de l'alinéa 17, les mots « et des chargés d'enseignement, ».Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, près de 40 % des besoins en emplois permanents d'enseignement sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devient prioritaire de stabiliser les personnels de ces écoles par le biais de mesures de contractualisation, qui doivent aboutir à la titularisation. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a d'ailleurs engagé en ce sens des discussions, liées à un plan pluriannuel de titularisation, dès novembre dernier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Quelle chance que nous ayons une deuxième lecture pour nous apercevoir que nous avions voté deux fois la même chose en première ! Remercions le Sénat d'avoir été plus vigilant que nous… Bien entendu, je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise à réaffirmer que les ENSA participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles. C'est une mission importante qui leur est dévolue. Cette disposition, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, avait été supprimée par le Sénat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mon amendement vise, là encore, à réintroduire dans le texte une des missions des écoles nationales supérieures d'architecture votée en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat. Cette mission consiste à organiser « une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d'architecture pour les étudiants. »
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Toujours dans la même logique, l'amendement AC37 propose de rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Assurent par des cours obligatoires au sein des écoles d'architecture la maîtrise d'au moins une langue étrangère au niveau professionnel ». Il s'agit de réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture. Cette disposition votée en première lecture à l'Assemblée nationale avait été supprimée par le Sénat.
