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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Vergnier Je partage totalement cet avis, car moi-même, je fais allusion au PITE dans mon rapport. J’entends donc le propos de Mme Batho, que je trouve, à titre personnel, justifié. Le problème posé par cet amendement, c’est qu’il veut procéder par redéploiement imputé sur le programme « Politique de la ville ». Or il n’est pas question de « déshabiller » la politique de la ville. Ce serait une affaire de vases communicants très délicate.D’habitude, c’est le Gouvernement qui s’en remet à la sagesse du Gouvernement. Dans la mesure où la commission n’a pas examiné cet amendement, et si à titre personnel, je le trouve plutôt sympathique, je ne suis ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Vergnier La commission a donné un avis favorable aux deux amendements et a été convaincue par les arguments que le M. le ministre vient de développer à l’instant. À titre personnel, je voudrais dire que s’agissant des exonérations ou des contrats qui sont conclus, notamment avec les bailleurs sociaux, cela se passe plutôt bien puisqu’il s’agit du cadre de vie et de l’environnement. Le problème de l’exonération réside dans le fait que cela correspond à un manque à gagner pour les collectivités territoriales, et c’est l’objet de notre discussion. Mais sur le fond, ce que vous avez dit, monsieur le ministre, est beaucoup plus important et c’est la raison ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Vergnier

Avant d’évoquer en propre ce budget et la question des finances locales, j’aimerais porter un regard rétrospectif sur l’action conduite par notre majorité depuis cinq ans.En 2012, nous avons défini un cap : celui de l’assainissement de nos comptes publics dans la justice sociale. En cinq ans, nous avons réduit le déficit pour tenir nos engagements européens. Et cela n’était pas rien ! Nous avons également dessiné les contours d’une fiscalité progressive, avec la création de la tranche à 45 % au-delà de 150 000 euros, le rétablissement du barème de l’ISF et le plafonnement des niches fiscales.Mieux encore, la reprise a accru la dynamique ...

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