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Question orale du 31/01/2017 : Politique pour les territoires ruraux

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Michel Vergnier

revalorisation de la DETR, fonds de soutien à l’investissement local, programme de revitalisation des centres-bourgs, contrat de ruralité – nous venons d’en signer un fin 2016.Monsieur le ministre, les aides à l’investissement ont un effet immédiat sur l’économie locale, l’emploi et l’activité des entreprises. Je tenais donc, tout en étant fidèle à mes exigences, à saluer ces efforts comme je salue la création de nombreuses maisons de service au public pour lesquelles il doit y avoir une obligation de qualité dans les partenariats et les maisons de santé pluridisciplinaires qui apportent une solution dans les zones tendues.Monsieur le ministre, je ...

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Question orale du 31/01/2017 : Politique pour les territoires ruraux

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Michel Vergnier

J’ai fait savoir, en son temps, ma position concernant la baisse de la dotation globale de fonctionnement et sa réforme. Ce projet, régulièrement repoussé, est pourtant indispensable et doit aboutir.Être exigeant avec les siens, c’est faire preuve non pas d’obstruction mais de responsabilité. Cela se comprend si, dans le même temps, on fait preuve d’objectivité. C’est pourquoi j’affirme ici avec force et vigueur que rien n’a jamais été autant fait pour les collectivités rurales et leur territoire

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Question orale du 31/01/2017 : Politique pour les territoires ruraux

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Michel Vergnier

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, il y a quelques jours, les préfets ont reçu le montant des enveloppes de dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – pour 2017.Depuis trois ans, ce montant est en augmentation constante. C’est une excellente nouvelle pour les communes et les intercommunalités. Les dossiers sont nombreux et pourront être accompagnés de manière substantielle.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Michel Vergnier

Les collectivités territoriales ont besoin d'une large participation des agences de l'eau à leurs travaux d'assainissement. Or elles se désengagent, car on ne leur donne plus les moyens d'assister les collectivités territoriales, notamment rurales, dans la réalisation de nouveaux travaux. Les choses deviennent de plus en plus difficiles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Michel Vergnier

Les élus sont très attachés aux agences de l'eau. Pour tenir compte des nouvelles missions confiées à ces agences par la loi sur la biodiversité, l'amendement CF155 propose de supprimer le prélèvement de 175 millions d'euros prévu sur leur fonds de roulement en 2017. On ne peut à la fois leur demander plus et leur serrer la vis ! Si cet amendement important n'était pas adopté, nous proposerions, par l'amendement CF156, de réduire le prélèvement de moitié.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Michel Vergnier

L'article 137 de la loi de finances pour 2012 avait institué une annexe aux lois de finances incluant certains éléments constitutifs du « jaune budgétaire » concernant les finances des collectivités territoriales. Pour la meilleure information des parlementaires, l'amendement propose d'élargir le contenu de cette annexe.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Michel Vergnier

Compte tenu de la création de communes nouvelles, il sera strictement impossible d'avoir satisfait à la délibération sur la taxe de séjour au 15 janvier, en raison des délais de convocation. Cet amendement propose de repousser la date de quinze jours, soit au 1er février.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Michel Vergnier

La règle applicable à la taxe de séjour a été modifiée en cours de jeu. On devait délibérer avant le 1er octobre 2016 mais, compte tenu du changement des règles du jeu par catégorie d'établissement, il est demandé que les collectivités puissent délibérer jusqu'au 1er février 2017.

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