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Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est faux ! Cela montre bien les débats que nous allons avoir…
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est faux, madame la ministre ! Vous n’avez pas bien écouté mon discours.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il faut oublier le stock, qui est l’oeuvre d’un passé dont les élus locaux actuels ne sont pas responsables, et aller vers une logique de flux, définir des exigences qui porteraient sur les réalisations à venir et non plus sur ce qui a déjà été construit, très souvent bien avant le vote de la loi SRU. Ce serait une mesure de justice et d’équité, pour des communes injustement pénalisées. Plusieurs amendements seront défendus en ce sens.Madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, nous espérons qu’à l’occasion de ce débat, vous accepterez de nous entendre les défendre, à la différence de ce qui s’est passé en commission ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, les orateurs de mon groupe ont eu l’occasion d’intervenir sur les différents aspects de ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté soumis à notre examen. Mon intervention portera sur le volet logement de ce texte.À ce sujet, je voudrais retenir une phrase de l’exposé des motifs : « L’effort de solidarité nationale en matière de logement social doit être cohérent avec ces contextes locaux. »Effectivement, ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Je défendrai d’autres amendements concernant le rapport de suivi des enfants accueillis ou encore l’agrément en vue d’adoption, dont le cadre législatif n’est plus adapté aux nouvelles réalités.Mes chers collègues, je ne voudrais pas qu’à l’occasion de l’examen de ce texte, nous reproduisions les mêmes erreurs que par le passé, en oubliant que le sujet premier de la protection de l’enfance, c’est l’enfant lui-même.De par les traités internationaux, nous sommes engagés à garantir la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération. C’est un enjeu qui implique des choix difficiles, mais nécessaires pour ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée se saisisse enfin de la protection de l’enfance, après une longue attente.La loi du 5 mars 2007 a permis des progrès considérables contre les maltraitances faites aux enfants, comme l’ont rappelé nombre de nos collègues. Mais elle a rencontré des difficultés de mise en oeuvre. Elle doit évoluer pour mieux tenir compte de la diversité des situations.De nombreuses études insistent depuis des années sur cet impératif. Je pourrais ainsi citer le rapport de ...
