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Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
De la même façon que le dernier amendement présenté par M. Dussopt, celui-ci est valable pour l’application en 2016 du projet de loi de finances. En l’état, il y a une difficulté dans la formulation de l’article 58 puisque les refacturations des charges de fonctionnement et leur remboursement viennent majorer les ressources réelles de fonctionnement de l’EPCI ou de la commune, alors que ce sont des charges effectives pour l’EPCI ou la commune. Il est donc proposé de ne pas compter deux fois ces remboursements de charges.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ils le seront en effet, monsieur Poisson. Je souhaite néanmoins que nous puissions avoir le début d’une discussion à propos du tunnel et du mécanisme solveur, qui est l’un des éléments permettant dans les modes de calcul de la DGF de lisser dans le temps les impacts réels de la réforme pour les communes.L’amendement no 636 tend ainsi à rapetisser le tunnel, pour en fixer les bornes à 99 % et 101 %. Quant à l’amendement no 635, il a pour objet la prise en compte de l’écrêtement de la DSU dans le calcul réel du tunnel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
En vue toujours de prendre date pour les débats futurs que nous aurons, et dont je me réjouis, cet amendement vise à mieux prendre en compte, comme le proposait M. Dussopt, la notion d’effort fiscal local, donnant ainsi corps aux préconisations du rapport Pires Beaune. Il a pour objet de « protéger » les communes dont l’effort fiscal est déjà significativement plus élevé que la moyenne et propose, à cette occasion, d’adopter un ratio rénové. En effet, la notion d’effort fiscal local est un peu surannée, ou du moins pas performante, notamment parce qu’elle intègre les valeurs locatives. Il conviendrait donc de poser au numérateur les recettes ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il n’empêche que les petits matins sont aussi des avancées non négligeables, qu’il faut savoir saluer. Ce texte, tel qu’issu de la CMP, constitue une étape importante vers la clarification et l’efficacité. Nous nous en réjouissons, et nous le voterons bien évidemment.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Quelques mots, au terme de nos débats, pour remercier à nouveau notre collègue rapporteur Olivier Dussopt pour l’excellence du travail qui a été le sien, ainsi que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État pour le sens de l’écoute dont le Gouvernement a su faire preuve tout au long des discussions sur la réforme territoriale, tant à l’égard des parlementaires qu’à l’égard des nombreuses associations d’élus qui ont été consultées durant ces presque trois ans.Nous nous félicitons d’avoir pu aboutir à un compromis, qui n’était pas acquis d’avance et va conforter cette réforme territoriale dans les grands enjeux qui sont les siens, en ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les élus le réclament, et je l’appelle également de mes voeux.C’est dans cet esprit que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mettons désormais en oeuvre cette réforme sereinement et profitons-en pour marquer une pause dans la législation sur les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mais je crois sincèrement que nous aurons oeuvré pour plus de lisibilité de l’action publique locale, pour davantage de confiance dans les élus locaux et l’intelligence des territoires. Nous aurons renforcé la solidarité entre les différents niveaux de collectivité et au sein des territoires. Des objectifs maintes fois énoncés par le passé pour une réforme toujours ajournée : cette fois, mes chers collègues, avec ce Gouvernement, avec cette majorité, nous l’avons fait.Si le compromis auquel nous sommes parvenus avec le Sénat implique quelques renoncements, je veux néanmoins retenir les avancées de ce dernier volet du triptyque de la réforme ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
À cet égard, nous déplorons les réactions disproportionnées, voire agressives, envers la représentation nationale, qu’a générées cette simple volonté d’avancée démocratique. N’a-t-on pas entendu certains de nos collègues, y compris en CMP, parler de « funeste suffrage universel direct » ? Tout est dit.Permettez-moi, sur ce point, de vous rappeler cette phrase de Wolf, personnage du roman l’Herbe rouge de Boris Vian : « Les prophètes ont toujours tort d’avoir raison : la preuve en est qu’on les écharpe ».Peut-être était-il trop tôt pour franchir ce nouveau palier, dont acte, mais nous demeurons convaincus qu’il faut donner davantage de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous regrettons toutefois que certains, ici et au Sénat, se soient farouchement opposés au principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, revendication constante du groupe SRC tout au long de nos débats.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Aux intercommunalités renforcées, avec des compétences nouvelles et un seuil de constitution des EPCI à fiscalité propre relevé à 15 000 habitants – avec un certain nombre d’adaptations possibles –, l’action de proximité et les services à la population à l’échelle des bassins de vie.Au 1er janvier 2017, la carte intercommunale de la France sera rationalisée et les intercommunalités exerceront de nouvelles compétences en matière de collecte et de traitement des déchets, puis de gestion de l’eau et d’assainissement au plus tard en 2020. Nous sommes convaincus que cette nouvelle étape de l’intercommunalité est la condition du maintien de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Grâce à la spécialisation de chaque niveau de collectivité prévue par le texte que nous nous apprêtons à adopter, les responsabilités des uns et des autres seront clairement distinctes. Aux régions, aidées des métropoles, le développement économique pour mener le combat de l’emploi et de l’aménagement stratégique du territoire.Aux départements, la cohésion sociale et la solidarité, conditions essentielles de l’égalité républicaine.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de l’accord intervenu entre députés et sénateurs, la semaine dernière, au sein de la commission mixte paritaire. Là où beaucoup avaient prédit l’échec, nous avons déjoué les pronostics et sommes parvenus à nous entendre avec nos collègues sénateurs sans amoindrir les grands axes de cette loi.Nous nous félicitons de cette issue positive. Il n’en aurait pas été ainsi sans l’immense travail accompli par notre collègue et ami, le rapporteur Olivier Dussopt, que je tiens à ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Merci !
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je maintiens mon amendement, madame la présidente.
