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Question orale du 21/12/2016 : Situation à alep
Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mois, des images terribles nous parviennent de Syrie : des familles sont décimées, la ville d’Alep est en ruine, les réfugiés se retrouvent piégés dans une ville à feu et à sang. Nous avons tous, bien malheureusement, des images de visages ensanglantés en tête.La communauté internationale ne doit pas rester sans rien faire. Une grande tragédie se déroule sous nos yeux et nous, élus et citoyens, ne pouvons pas nous résigner à l’inaction.Grâce à la France, qui a été l’un des premiers pays à réagir, les choses avancent. En premier lieu, nous avons combattu Daech. Nous avons lancé des frappes aériennes ...
Question orale du 09/11/2016 : Aide aux victimes des attentats
Depuis 2012, de nombreuses avancées ont eu lieu. Nous avons voté le dispositif de sur-amende, qui apporte des financements supplémentaires aux associations d’aide aux victimes, et les bureaux d’aide aux victimes ont été généralisés sur l’ensemble du territoire. Vous-même avez été particulièrement active pour accompagner les victimes sur le plan psychologique, administratif, juridique et financier. Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, les conséquences tragiques des attentats font, plus que jamais, de l’aide aux victimes une priorité.Nous devons inscrire notre considération dans le temps. Nous devons pouvoir aider ces personnes, où ...
Question orale du 09/11/2016 : Aide aux victimes des attentats
Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, il y a un an, le 13 novembre 2015, la France était frappée de plein fouet par des attaques terroristes sans précédent. Ce dimanche, nos pensées iront vers toutes les victimes des attentats qui ont secoué notre pays, de Charlie Hebdo jusqu’à Saint-Étienne-du-Rouvray, dernier attentat en date.Face à ces agressions qui ont fait des centaines de victimes, je salue la création de votre secrétariat d’État, qui a remis l’accompagnement et la prise en charge des victimes à leur juste place. En 2013, sur demande du Premier ministre, je remettais déjà un rapport sur le financement des associations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Pensez-vous qu'au-delà des raisons politiques, les questions budgétaires ont eu un impact sur le retard pris en matière d'organisation de l'Europe de la défense ?
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nathalie Nieson Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas ici sur l’histoire des relations entre la France et l’OTAN. Chacun la connaît, en a sa propre opinion, et le récent rapport d’information de nos collègues Gilbert Le Bris et Philippe Vitel sur l’évolution du rôle de l’OTAN revient longuement sur la question.Permettez-moi simplement de rappeler qu’en tant que membre fondateur actif, la France a accueilli sur son territoire de multiples infrastructures et de très nombreux personnels, dont la présence a profondément marqué des villes comme Châteauroux, Évreux, Laon, La Rochelle, ...
Question orale du 05/04/2016 : Situation au haut-karabagh
Monsieur le ministre des affaires étrangères, de graves affrontements sont survenus dans la région du Haut-Karabagh, dans la nuit du vendredi 1er avril au samedi 2 entre les forces de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie. Afin de trouver une issue au conflit, de nouvelles négociations devraient s’ouvrir aujourd’hui à Vienne sous les auspices du Groupe de Minsk de l’OSCE, co-présidé par la France.Le Haut-Karabagh a en effet été, ce week-end, le théâtre des hostilités les plus violentes depuis la fin de la guerre en 1994 et l’instauration du cessez-le-feu entre les deux pays. Cette violation du statu quo par Bakou a conduit à la mort d’au moins quarante ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson … et l'OTAN compte aujourd'hui 25 pays européens, dont 22 membres de l'Union européenne, sur 28 membres. Par ailleurs, nombre de nos alliés européens considèrent que leur défense repose avant tout sur l'OTAN et non sur l'Europe. S'agissant de la Turquie, elle demeure un allié fiable et robuste au sein de l'Alliance comme l'ont rappelé nos collègues Gilbert le Bris et Philippe Vitel lors de la présentation de leur rapport.J'aimerais simplement souligner que vous vous trompez de débat. Nous parlons ici du Protocole de Paris qui n'a pas grand-chose à voir avec la défense européenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson J'entends les craintes et les scepticismes car nous connaissons depuis de longs mois une situation d'insécurité en Europe. Je tiens d'abord à rappeler que les élargissements successifs de l'Alliance ont conduit à l'européaniser toujours plus…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
Nathalie Nieson, rapporteure pour avis
Nathalie Nieson Monsieur le président, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner, pour avis, le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, dit « Protocole de Paris », comme vient de l'indiquer notre président.Ce projet de loi de ratification a été examiné hier par la commission des Affaires étrangères, saisie au fond, et est inscrit à l'ordre du jour de la séance du 7 avril à 9 h 30. Je précise à ceux d'entre vous qui n'auraient pas eu l'information qu'une discussion générale d'une durée d'1h30 a été décidée par la ...
Question orale du 15/07/2015 : Accord européen relatif à la grèce
La France a une nouvelle fois été au rendez-vous de son destin européen.Monsieur le ministre, l’accord européen du 13 juillet, soumis au vote de notre assemblée à l’issue de cette séance, est un point de départ. Pouvez-vous détailler le bilan et les perspectives qu’ouvrent les difficiles négociations de ces derniers jours ?
Question orale du 15/07/2015 : Accord européen relatif à la grèce
ont été essentiels, et salués par tous, ne vous en déplaise, monsieur Woerth.
Question orale du 15/07/2015 : Accord européen relatif à la grèce
Monsieur le ministre des finances, lundi 13 juillet, à l’issue d’une négociation marathon, un accord européen a été trouvé pour permettre à la Grèce de demeurer dans la zone euro. Cet accord n’allait pas de soi. Nombre d’États membres souhaitaient que la Grèce sorte, suite au résultat du référendum grec du 5 juillet dernier. Cette position n’a pas été celle de la France, pour des raisons politiques et économiques.Des raisons politiques, car la dislocation de l’Union européenne qu’aurait entraînée un « Grexit » contrevenait aux fondements mêmes du projet européen tel qu’il a été conçu au sortir de la Seconde guerre mondiale.Des ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées avait été fixé pour 2015, soit dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Cette loi, utile et juste, avait comme intérêt de joindre la question des transports à celle de l’urbanisme, de la voirie et des ERP. Elle prend en compte également les différentes contraintes liées aux différents handicaps, qu’ils soient physiques, mentaux, sensoriels ou ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Il porte sur la fameuse contribution en faveur des victimes dont j’ai parlé tout à l’heure. Il s’agit de majorer les amendes pénales pour financer l’aide aux victimes, dans la limite de 10 %, en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.Nous sommes dans une démarche de justice restaurative, associant les auteurs d’infractions à la prise de conscience de l’aide aux victimes et à la réparation du préjudice subi par celles-ci.
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
C’est pourquoi, le réseau INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de médiation – qui comprend 132 associations et touche plus de 300 000 victimes par an, reste dans une situation financière précaire.C’est avec cette préoccupation que l’an dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à l’individualisation des peines, j’avais déposé un amendement destiné à pérenniser le financement de la politique d’aide aux victimes. J’avais alors proposé une « contribution victimes » pour les amendes pénales, douanières et les sanctions pécuniaires.Cette disposition avait été votée à l’unanimité. Cependant, le 7 août dernier, le ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner un texte visant à adapter la procédure pénale française au droit de l’Union européenne.Aujourd’hui, la transposition dans le droit français de ces décisions-cadres souligne et réaffirme la volonté du Gouvernement de promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne. L’intégration de ces directives permettra ainsi d’éviter qu’une personne ne soit condamnée deux fois dans deux États différents pour les mêmes faits. Elle permettra également d’appliquer le principe de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/05/2015
Les associations d'aide aux victimes ont plus que jamais besoin de financements complémentaires pour pouvoir mener à bien leurs missions. C'est l'objet de cet amendement qui vise à instaurer une majoration des amendes pénales et douanières ainsi que des sanctions pécuniaires prononcées par certaines autorités administratives indépendantes, en tenant compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel en août dernier. Il prend notamment soin de laisser au juge et à l'autorité administrative la possibilité de majorer au cas par cas l'amende ou la section pécuniaire, en fonction des critères définis par la loi.
Question orale du 26/03/2015 : Mise en place des groupements hospitaliers de territoire
Merci pour votre réponse. Tant que ces groupements hospitaliers de territoire seront considérés en termes de complémentarité, tout ira bien, mais dès qu’il s’agira d’absorption potentielle, cela pourra poser problème sur nos territoires, notamment dans les espaces ruraux.Je tiens vraiment à ce que l’on respecte chaque spécificité et à ce que l’on fasse en sorte que les atouts de nos territoires, notamment les hôpitaux ruraux, soient conservés et permettent un égal accès aux soins partout dans notre pays.
Question orale du 26/03/2015 : Mise en place des groupements hospitaliers de territoire
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, le projet de loi de santé qui arrive la semaine prochaine en discussion dans l’hémicycle est destiné à améliorer la qualité de notre système de santé. Je souhaite appeler votre attention sur la création des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, auxquels chaque établissement public de santé devra adhérer.Dans quelques mois, les groupements hospitaliers de territoire se substitueront aux communautés hospitalières. Ils aboutiront à un projet médical unique pour les établissements publics de santé situés sur un même bassin de vie.Le texte prévoit la création d’une convention ...
