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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Où en est-on de la lutte contre la piraterie, dont vous avez peu parlé dans votre propos liminaire ? La possibilité, désormais offerte par la loi, d'embarquer des équipes de protection privées à bord a-t-elle permis de libérer des effectifs de militaires ?Le nombre de frégates de surveillance et de patrouilleurs doit passer de 24 à 18 à l'horizon 2025. Vous nous indiquez que 10 % des moyens humains sont consacrés à la posture permanente de sauvegarde maritime. Nos ZEE représentent 11 millions de kilomètres carrés. Il est déjà nécessaire de hiérarchiser ces zones faute de pouvoir les surveiller toutes en permanence. Va-t-on continuer de procéder ainsi, ou ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016
Nicolas Bays L'opération Sentinelle a plusieurs fois été contestée. D'abord statique, elle est devenue mobile. Puis s'est posée la question du pouvoir des militaires sur le terrain. Je reviens d'une mission auprès de nos gendarmes en Guyane. Afin de rendre plus efficace l'intervention des militaires dans l'opération Harpie, toutes les missions sont mixtes, avec la présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire permettant des contrôles d'identité ou des fouilles. Ne peut-on faire évoluer l'opération Sentinelle sur des missions mixtes de ce type ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016
Vous avez évoqué le lancement de constellations de milliers de satellites. Risque-t-on une saturation des orbites ? Dans l'affirmative, comment y réagir ?Vous avez par ailleurs beaucoup parlé de satellites orientés vers la Terre ; existe-t-il encore des programmes spatiaux ambitieux d'exploitation de l'espace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016
La Cour des comptes a considéré que l'ONERA n'était pas assez impliqué dans l'aéronautique civile, estimez-vous cette critique justifiée et comment rendre l'ONERA encore plus dual ? Par ailleurs, 25 % de l'activité de l'ONERA est consacrée à la coopération européenne. Que pouvez-vous faire pour vous élargir encore au plan européen et chercher encore davantage de clients à l'extérieur des frontières européennes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/03/2016
Monsieur le président, je souhaiterais connaître les garanties que vous avez obtenues en matière d'exportation, notamment pour la mise à jour des accords Debré-Schmidt, dans la mesure où les pays de la péninsule arabique, marchés très importants pour la France et pour Nexter, sont pratiquement boycottés par l'Allemagne.Par ailleurs, qu'en est-il d'un éventuel rapprochement avec TDA, filiale de Thales qui produit les mortiers de 120 millimètres et les lance-roquettes qui équipent le Tigre ainsi que les munitions qui leur sont liées ? Si rapprochement il y a, TDA Armements ferait-elle partie de la « corbeille de la mariée » dans le cadre de l'accord KANT ou ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2016
Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail, avec une mention spéciale à Philippe Vitel pour sa maîtrise de l'anglais (Sourires). Selon vous, l'OTAN peut-il devenir le véritable outil de la défense européenne de demain ? Est-il possible d'européaniser encore davantage l'Alliance ? Par ailleurs, je m'interroge sur la place de la Turquie, que vous n'avez pas évoquée dans votre propos liminaire : dans la mesure où ce pays prend, de plus en plus souvent, des positions contraires aux intérêts des alliés, peut-il encore faire partie de l'Alliance en tant que membre à part entière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2016
Monsieur le président, je tiens à remercier vos collaborateurs qui se tiennent à notre disposition pour répondre régulièrement à nos questions.Je partage l'inquiétude de mon collègue Philippe Meunier sur l'attitude du groupe Volvo : la Suède entretient avec certains pays des relations d'une nature différente que la France, le groupe ne risque-t-il pas de bloquer des exportations ?S'agissant de l'emploi, en 2015, malgré un bon carnet de commandes, vous avez procédé à 559 suppressions de postes, 200 licenciements sur le site de Lyon. Qu'en est-il des perspectives pour l'emploi avec les carnets de commandes qui se remplissent ? Qu'en est-il de l'avenir de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés de gestion du stock de certaines munitions, fabriquées uniquement pour la France et livrées en une fois, tel le missile SCALP. L'ensemble du stock de ces munitions se périme à peu près en même temps. Or, compte tenu des délais nécessaires pour remettre en place les chaînes industrielles, il faut veiller à anticiper suffisamment leur remplacement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Manurhin fabrique des machines-outils qui produisent elles-mêmes tous types de munitions de petit calibre : il faut deux heures pour convertir une telle machine-outil d'un calibre à un autre.S'agissant du modèle économique d'une filière française de munitions de petit calibre, la production nationale serait probablement un peu plus chère que les prix mondiaux, et il est particulièrement important de donner à l'industrie une certaine visibilité sur le marché, au moyen de contrats-cadre. Sans une garantie de commande pour cinq ans, les industriels n'investiront pas.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Rappelons que l'un des grands champions mondiaux de fabrication de machines-outils destinées à la production de munitions de petit calibre ‒ notamment le calibre 5.56 mm ‒ est français : il s'agit de la société Manurhin.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Pour revenir sur les munitions de petit calibre, et c'est pourquoi nous y sommes particulièrement attentifs, il y a déjà eu des retards dans les commandes. La police et la gendarmerie commandent par exemple chaque année quelque 28 millions de cartouches de 9 mm et, en raison de la situation en Ukraine l'an dernier, des livraisons ont pris six à sept mois de retard, ce qui a conduit à décaler dans le temps certaines séances d'entraînement. Ainsi, toute tension sur la scène internationale, peut avoir des répercussions chez nous, même si nous avons plusieurs fournisseurs.Il n'y pas de pénurie de kit de guidage pour les bombes, sachant en outre qu'une bombe peut être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Pour ce qui concerne les munitions de petit calibre, nous passons par l'agence de l'OTAN et n'avons donc pas de fournisseur unique. Ils sont tous qualifiés au terme d'un long processus imposant un taux d'incidents maximum de deux incidents de tir sur cinq millions effectués. Il n'y a plus de risque sur ce point aujourd'hui pour le FAMAS, bien que l'on ait connu des soucis par le passé.Concernant les bombes, les fournisseurs étrangers sont en grande majorité des Américains, notamment pour les GBU.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Je tiens à préciser qu'EURENCO, la filière poudres de Nexter, ne fait pas partie du projet KANT.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays La filière des munitions de petit calibre est la plus impactée par cette situation, car les marges y sont très faibles alors que les investissements sur la chaîne de production sont très lourds.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015
Nicolas Bays Le rapport que nous avons l'honneur et le plaisir de vous présenter aujourd'hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s'apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au coeur de l'actualité et qu'il n'est pas un jour sans que l'on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l'état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s'agit d'informations à caractère stratégique couvertes par le ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 22/10/2015
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour un budget que vous avez réussi à maintenir, un budget responsable, prenant en compte toutes les problématiques du monde combattant, en particulier le volet social.Ma question porte plutôt sur les budgets futurs, en particulier les crédits alloués à l'ONAC-VG et aux collectivités. En cette période de commémorations, nous pouvons nous féliciter des initiatives de nombreuses collectivités régionales, départementales et locales, qui mettent en place de nouveaux lieux de mémoire. J'évoquerai ceux que je connais bien, à savoir l'Anneau de la mémoire à Notre-Dame-de-Lorette, le Musée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Si la livraison des BPC à la Russie avait été exécutée, les marchés polonais et des pays baltes se seraient-ils ouverts aux entreprises d'armement françaises ?L'absence de production de cartoucherie française peut peser dans certaines commandes. La police et la gendarmerie commandent chaque année 32 millions de cartouches de 9 millimètres par le groupement d'achat de l'OTAN : or, celui-ci a accusé beaucoup de retard cette année avec la crise ukrainienne, ce qui les a conduites à entamer leurs stocks stratégiques. Est-il donc envisageable de rétablir une filière cartoucherie nationale ?S'agissant du Rafale, qui a près de 40 ans depuis sa conception, ne ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/07/2015
Je suis d'accord avec Yves Fromion et Joachim Pueyo : l'Europe de la défense nous offre une opportunité extraordinaire de ré-intéresser les citoyens au projet européen. L'Europe sociale a du mal à se construire, l'Europe est perçue, en particulier depuis la crise grecque, comme une source des contraintes : à aucun moment l'utilité politique de l'Union européenne n'apparaît. Alors que les Européens sont foncièrement inquiets pour leur sécurité, en raison du terrorisme ou des problèmes posés par les migrants – Philippe Vitel a remarqué qu'ils pourraient être la prochaine arme de Daesh – , deux réponses peuvent leur être apportées : soit le repli ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2015
Le frein principal est psychologique, plus que matériel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2015
Le choix des deux premiers sites d'expérimentation a été fait en fonction de leur disponibilité matérielle et de la présence d'employeurs en mesure de proposer des emplois à la première promotion. Mais que deviendront-ils si ces employeurs à terme n'embauchent plus ? Avez-vous prévu des scénarios alternatifs ?Dans ma circonscription, 70 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans au chômage déclarent ne pas accepter d'offres d'emploi à plus de dix-huit kilomètres de chez eux : va-t-on rapprocher le SMV au plus près de ces bassins d'emplois, sachant que ma région, par exemple, est par ailleurs un désert militaire ?Enfin, y a-t-il dans le futur des possibilités de ...
