Je soutiens pleinement cet amendement, qui me semble décisif. Élu d’une ville que j’ai mis vingt ans à désendetter après les faux en écriture publique de l’un de mes prédécesseurs, je sais ce que peuvent provoquer ces pratiques.
Je propose que nous passions au vote car tous les arguments autour de cette affaire démocratique de la plus haute importance ont déjà été mille fois débattus.
Nous manquons d’effectifs de police, un problème de surveillance du territoire se pose, et tout le monde peut constater l’apport de la police municipale : pourquoi donc refuser cet amendement ?
L’amendement de Mme Boyer est vraiment élémentaire.
C’est un amendement de pur bon sens, qui est tout à fait conforme à notre ordre juridique : il serait aberrant de le refuser !Je voudrais répondre à M. le Premier ministre qui, tout à l’heure, invoquait la République. La République, monsieur le Premier ministre, dans les moments difficiles, s’est toujours défendue. Regardez Churchill pendant la guerre de 1940, regardez les États-Unis : toutes les démocraties ont su, à un moment donné, se défendre ! Alors, n’abusez pas de références qui n’ont rien à voir avec la situation actuelle et défendez la République, à laquelle vous semblez tenir, mais que, malheureusement, vous ne défendez plus !
Alors, on ne fait rien ?
Allons-nous ici rester impuissants face à des gens qui veulent nous tuer ? Nous devons réagir. Mais vous ne réagissez pas : vous êtes coupable de démission nationale.
J’ajoute qu’en tant que maire d’une commune, si nous signons un arrêté d’hospitalisation d’office, que prenons-nous comme décision sinon une mesure de précaution face à un danger ?
Or vous ne gagnerez pas la guerre contre un ennemi qui nous massacre sans aucun scrupule si vous n’adaptez pas l’état de droit. Ces amendements proposent des mesures très précisément définies et encadrées, et qu’ont prises exactement toutes les démocraties pour vaincre l’ennemi. Pensez aux États-Unis après les attentats du Wall Trade center : ils ont été beaucoup plus loin que ce que nous proposons, et ils ont réussi dans une très large mesure à endiguer le terrorisme. Vous prenez une responsabilité historique devant les Français car le débat de ce soir est clair : vous avez choisi le juridisme au détriment de la sécurité de nos ...
Monsieur le Premier ministre, nous sommes au coeur du débat : vous confondez la remise en cause de l’état de droit avec l’adaptation de l’état de droit.
Monsieur le Premier ministre…
Alors commencera un cycle infernal.
…vient égorger nos enfants dans nos bras, il faut prendre les armes. Prenez garde, à force de ne pas les saisir au nom de l’État, que les Français ne les prennent eux-mêmes, dans le désordre et l’improvisation.
Il ne faisait pas bon à l’époque rompre la fameuse unité nationale. Cependant, quand elle n’est que le prétexte à la démission nationale, c’est un devoir pour nous, les représentants du peuple, d’obliger un président de la République, par la censure de son gouvernement, à changer de politique. Quand l’ennemi, et je conclurai par ces mots, monsieur le président,…
En conclusion, monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un siècle, mois pour mois, dans cet hémicycle, un homme que vous admirez pourtant, Georges Clemenceau, un grand républicain, osait mettre en cause la responsabilité d’un gouvernement de guerre dont la mauvaise stratégie nous conduisait à la déroute sanglante.
Enfin, face à une justice engorgée, il y a urgence à prévoir pour les affaires terroristes une cour de sûreté de l’État, qui a existé à une époque. Oui, il faut mettre en place, osons le mot, une justice d’exception : procédure accélérée et aucune remise de peine possible !