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Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Regardez-vous !
Intervention en hémicycle le 18/09/2014 : Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’origine du texte que nous examinons aujourd’hui remonte à 2010, lorsque les États-Unis ont adopté une législation extraterritoriale et unilatérale dénommée FATCA. Cette loi fait obligation aux banques et établissements financiers du monde de transmettre à l’administration américaine les informations dont ils disposent sur les contribuables américains, sous peine d’une retenue à la source punitive de 30 %. Les différents pays n’avaient donc d’autre choix que de se soumettre à ce dispositif, sous peine de se priver du marché bancaire américain. La France et ses partenaires européens du G5 ont estimé que ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
Odile Saugues Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est parce que je ne me résous pas à accepter de voir les parlementaires français simples spectateurs de la politique de sécurité aérienne, se contentant de déplorer les pertes de vies humaines, que nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, après le vote unanime du Sénat le 6 février 2013, la proposition de loi visant à « renforcer l'information de voyageurs lors de la commercialisation des titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union Européenne ».Si depuis 2005, année noire pour la sécurité aérienne, le nombre mondial d'accidents est en ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez pourquoi elle n'est pas là ? C'est honteux !
