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Question orale du 01/02/2017 : Soutien aux entreprises
…avec, en 2016, une augmentation des investissements des entreprises de 4,3 %, soit deux fois plus qu’en 2015. Élu d’une circonscription industrielle, je peux témoigner de cette reprise des investissements tant dans de grands groupes industriels, comme Iveco ou Fareva, que dans de nombreuses petites et moyennes entreprises souvent innovantes et attachées à produire en France. Je peux aussi témoigner des créations d’emplois que cette reprise entraîne, laquelle participe ainsi à la baisse du chômage amorcée depuis début 2016.Permettre aux entreprises de retrouver des marges, c’est leur permettre d’investir et de créer de l’emploi. C’est aussi leur ...
Question orale du 01/02/2017 : Soutien aux entreprises
Monsieur le secrétaire d’État à l’industrie, depuis 2012, beaucoup a été fait pour permettre le redressement économique et mettre fin au recul de l’industrie dans notre pays. Nous avons agi ensemble pour restaurer les marges des entreprises et faciliter leurs investissements, avec le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – mais aussi le dispositif de suramortissement. Les résultats sont là aujourd’hui…
Question orale du 17/01/2017 : Construction d'un pont franchissant le rhône entre la drôme et l'ardèche
Nous savons que la construction d’un pont sur le Rhône ne relève pas pas des plans autoroutiers mais je veux appeler l’attention du Gouvernement sur le fait que l’Ardèche est un département qui ne comprend plus qu’une route nationale depuis 2004, date du transfert des routes nationales. Les routes départementales présentent un intérêt majeur en termes de désenclavement, d’autant plus qu’il n’existe pas de trafic ferroviaire de voyageurs. J’insiste donc sur la nécessité que le Gouvernement soit attentif à cette question du franchissement du Rhône. Les collectivités ont toujours dit leur intérêt pour ce type d’aménagements et leur volonté ...
Question orale du 17/01/2017 : Construction d'un pont franchissant le rhône entre la drôme et l'ardèche
Madame la secrétaire d’État, ma question vise à appeler l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de construire un nouveau pont franchissant le Rhône entre la Drôme et l’Ardèche, au nord de Saint-Vallier, dans la Drôme, et au sud de Serrières, en Ardèche, en lien avec l’aménagement prochain d’un nouvel échangeur, sur l’autoroute A7, plus précisément sur le territoire de la communauté de communes de Porte de DrômArdèche.Cet échangeur a été obtenu grâce à la mobilisation des élus, notamment de Pierre Jouvet, président de la communauté de communes. Sa localisation vient d’être arrêtée ; il sera constitué d’un demi-échangeur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Monsieur Richard, l'article 44 aura pour effet de réduire l'écart de représentation par habitant entre les plus petites et les plus grandes communes, comme le soulignait à l'instant Joaquim Pueyo. L'objectif n'est pas de construire des majorités, mais de permettre une plus juste représentation des communes dans les très petites intercommunalités. Comme vient utilement de le préciser l'orateur précédent, le dispositif existe déjà pour les communautés d'agglomération, mais pas pour les communautés urbaines. Et si l'article 44 vise toutes les communautés urbaines, c'est principalement dans les plus petites d'entre elles, notamment celles de moins de 120 000 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017
Le rapporteur a raison de souligner la complexité du débat relatif aux conditions de représentation des communes au sein des conseils communautaires. Je rappellerai les éléments nous ayant conduits à adopter cet article.Les accords locaux sont nés avec la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, votée à l'initiative du gouvernement de M. Fillon. Celle-ci a ouvert la possibilité d'établir des accords locaux de répartition des sièges, assortie d'une limitation du nombre de conseillers communautaires en fonction de la population, sur le modèle des règles applicables aux conseils municipaux.Le dispositif a été modifié par la loi ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs mois, pour que nous puissions l’adopter ce soir.Cela a été dit avant moi, mais il est utile de le rappeler : c’est à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la Croix-Rouge française, le 21 juin 2014, que le Président de la République a célébré à la fois le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je souscris pleinement aux propos de Mme Pires Beaune, en particulier parce qu’en tant que rapporteurs pour avis du budget des relations avec les collectivités territoriales pour la commission des lois, elle et moi avons déposé des amendements identiques, chaque fois repoussés faute d’études. Or, cette fois, les études montrent à la fois qu’une meilleure répartition est nécessaire et que les inégalités se sont accrues.Pour ne reprendre que la conclusion de Mme Pires Beaune, il faut que le produit fiscal pris sur la valeur ajoutée de la production aille aux territoires dans lesquels cette production s’effectue. Cela permettra également aux communes, aux ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Quel scandale !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Son intitulé résume les deux enjeux de ce texte. Premièrement, réformer l’architecture institutionnelle de Paris, ville-monde, métropole européenne et capitale d’un État au passé très centralisé. Son statut particulier est l’héritage d’une histoire mouvementée. Il s’agit ici de le moderniser. Le second enjeu vise à soutenir les politiques d’aménagement du territoire notamment à l’échelle de la métropole du Grand ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Il me semble que l'amendement CL43 est plus sécurisé que les amendements CL44 et CL42 puisqu'il permet simplement d'étendre une disposition existante pour les communautés de communes et d'agglomération aux communautés urbaines, disposition qui a été validée par la jurisprudence issue de la question prioritaire de constitutionnalité « Salbris » et par la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Je souhaiterais que nous puissions réfléchir ensemble, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à la fixation d'un seuil un peu supérieur à 1 000 euros.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Je comprends la logique des rapporteurs, mais si le règlement des litiges liés à des questions assurantielles entre dans le champ d'application du présent amendement, il me semble que l'on atteint assez rapidement la somme de 1 000 euros dès lors qu'il s'agit, par exemple, de détérioration du mobilier urbain. C'est pourquoi j'ai proposé de retenir le seuil de 5 000 euros.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui du Gouvernement que nous venons d'examiner, avec toutefois une portée un peu moindre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Afin de prendre en compte les spécificités économiques du territoire parisien, le présent amendement propose que la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris dispose d'un statut particulier, indépendant de celui de la chambre régionale d'Île-de-France.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Le groupe socialiste soutiendra l'amendement des rapporteurs et du Gouvernement, car les critères définis permettent à un certain nombre d'agglomérations d'accéder au statut de métropole et de dresser une liste d'intercommunalités qui pourraient le devenir, sans toutefois permettre que le nombre de métropoles ne se multiplie à l'infini.J'ai eu l'occasion de le dire lors de l'audition du ministre, nous devons considérer que désormais, par métropole, nous n'entendons plus nécessairement – à l'exception de Paris, Lyon et Marseille – la définition d'intercommunalité de rayonnement européen, mais celle d'intercommunalité aux compétences ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Cet amendement vise à abaisser de 1 000 mètres carrés à 400 la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris, afin de mieux y maîtriser l'aménagement du commerce.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Il s'agit d'un amendement relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Dans un souci de cohérence, l'amendement CL36 vise à ce que les agents du futur corps des contrôleurs de la ville de Paris se voient conférer l'habilitation d'agent de police judiciaire adjoint, au même titre que les contrôleurs de la préfecture de police.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Cet amendement vise à permettre au conseil d'arrondissement de tirer les conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire d'arrondissement, comme c'est déjà le cas pour les adjoints aux maires des communes.
