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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Sécurité publique

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Olivier Falorni

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la menace terroriste croissante mais aussi les nombreuses violences auxquelles notre pays doit faire face imposent au législateur que nous sommes de prendre nos responsabilités, toutes nos responsabilités, et les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens dans le respect de leurs droits et de leurs libertés.Nous nous retrouvons donc aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi relatif à la sécurité publique telle qu’issu de l’accord entre sénateurs et députés trouvé en commission mixte ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique

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Olivier Falorni

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face aux menaces croissantes que connaît notre pays et aux attaques survenues sur notre territoire, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes, militaires des trois corps d’armée ou encore douaniers, ont été mises à contribution et ont été confrontées à de nombreuses situations délicates.En tant que premier rempart contre la criminalité et la violence, notamment terroriste, ces dépositaires de l’autorité publique ont fait montre d’une maîtrise de leurs réactions et permettent à nos compatriotes et aux ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections

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Olivier Falorni

Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques, que j’ai déposée le 30 novembre dernier.Il vise à inscrire dans la loi une présomption de rattachement d’un candidat aux élections législatives au parti qui l’a présenté, c’est-à-dire investi ou soutenu, afin de contribuer à une plus grande clarté des candidatures et de la destination de la première fraction de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques. Cette proposition rejoint d’ailleurs celle formulée à l’article 2 de la proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, déposée ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d’avoir accepté de prolonger nos travaux, ce qui nous a permis de voter cette loi à une heure décente. Je vous remercie également pour la qualité de votre présidence. Je remercie également le ministre, avec qui j’ai travaillé.En commission des affaires économiques, je me suis retrouvé dans une situation paradoxale, puisque j’ai voté contre la proposition de loi que j’avais défendue. Ce soir, je l’ai votée avec un grand enthousiasme et je suis heureux de l’avancée majeure pour la protection animale à laquelle nous avons procédé ce soir. C’est pour moi un grand plaisir que d’avoir participé ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni …auquel ont participé, pour ne parler que de votre groupe, d’excellents collègues ici présents – je pense à M. Lazaro, qui a été très actif au sein de la commission d’enquête, ou à MM. Vitel, Lamblin et Chevrollier.Il serait toutefois utile qu’un rapport vienne approfondir le sujet. C’est pourquoi la commission comme son rapporteur sont favorables à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni Même arguments, et donc même avis défavorable en ce qui concerne l’amendement no 16 de M. Lamblin, dont l’esprit est semblable à celui de Mme Gaillard.La commission a toutefois émis un avis favorable à l’amendement de M. Vitel. La question de la formation professionnelle des salariés est extrêmement importante, monsieur Le Fur. De nombreuses propositions sur ce sujet figurent dans le remarquable rapport de la commission d’enquête parlementaire…

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du règlement, voire, parfois, de pratiques propres à chaque entreprise.Votre amendement, madame Gaillard, reprend en grande partie des dispositions déjà prévues par le règlement européen de 2009, en particulier aux articles 7 et 21, et par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 3 présenté par Mme Gaillard, et cela pour plusieurs raisons.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni Sur l’amendement no 1 de Mme Gaillard et l’amendement nos 14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, en particulier aux articles R. 214-73 et suivants. Une inscription dans la loi ne nous semble donc pas utile.Plus fondamentalement, ces amendements nous semblent inconstitutionnels : en l’état actuel des positions des autorités religieuses, imposer un étourdissement systématique reviendrait à interdire ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques

Olivier Falorni Permettez-moi de rectifier, madame la présidente : avis favorable de la commission – et du rapporteur.

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