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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Je ne vais pas reprendre les propos de mes collègues, que je partage totalement. Je souhaite apporter ma modeste contribution en saluant le président que vous êtes et qui a marqué de son empreinte l'histoire d'une commission appelée à devenir l'une des plus importantes de l'Assemblée nationale. Personne ne s'attendait pourtant à une telle destinée ; or vous vous êtes battu pour qu'elle y parvienne.Je vous ai souvent dit combien j'appréciais votre manière de diriger les débats, votre esprit démocratique, et je dirais même l'esprit de fraternité dont vous faisiez preuve lorsque vous vous adressiez aux différents membres de cette Commission.Vous êtes un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Merci, monsieur le président, pour l'organisation de cette table ronde et la richesse des interventions de nos interlocuteurs, plutôt inhabituelles dans nos travaux.Le 24 novembre 2015, j'ai interpellé Ségolène Royal sur la mise en oeuvre du principe de continuité écologique. Je n'ai pas été le seul, car de nombreux parlementaires ont entrepris la même démarche. La ministre m'a répondu, le 13 mai dernier.Dans le cadre de la directive européenne 2000 sur l'eau, et aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, la France a rangé une grande partie de ses cours d'eau dans la liste de ceux pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Après l'accord de Paris que 113 pays signataires ont ratifié, la COP22 à Marrakech avait pour objectif de passer des paroles aux actes. Au chapitre des points positifs, on relève que onze nouveaux pays ont mis à profit cette conférence pour ratifier à leur tour l'accord. Néanmoins, le sommet s'est ouvert avec en toile de fond l'élection de M. Donald Trump, et chacun avait en mémoire ses propos de tribune, ses professions de foi climato-sceptiques, mais surtout son intention affirmée de dénoncer l'accord de Paris et de quitter la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.Depuis qu'il a été élu, il a certes un peu tempéré ses propos ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Je souhaite recueillir votre avis sur un point qui a été au coeur de la COP22, mais dont l'issue a été renvoyée à une prochaine réunion à Bonn.Marrakech devait être la COP de l'agriculture : la conférence se déroulant en terre africaine, la question agricole et alimentaire de ce continent était en effet au centre des préoccupations.Les pays d'Afrique sont exposés aux manifestations du réchauffement climatiques : sécheresses, inondations, montée du niveau de la mer, chute des rendements, appauvrissement des sols, autant d'événements qui sont à l'origine de flux migratoires considérables, ce qui fait que le nombre de réfugiés climatiques va exploser au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Mon intervention a été préparée conjointement avec André Chassaigne, qui m'a demandé de l'excuser auprès de vous : devant se trouver dans l'hémicycle, il ne pouvait être présent pour cette audition.Je ne sais, madame Tubiana, si je dois m'adresser à vous en employant ce titre de « championne » qui, je l'avoue, me laisse dubitatif – à moins de considérer que tous ceux qui oeuvrent à la lutte contre le réchauffement climatique en sont les champions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
On laisse toujours les cuves à fioul en bas !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Mais qui paie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Sur 876 communes, la moitié n'a pas de PPRI !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Qu'est-ce qu'une zone inondable constructible ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Un simple ru peut nécessiter jusqu'à six années de procédures !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
La crue survenue au mois de juin 2016 a, certes, été exceptionnelle pour Paris, elle n'a pas toutefois constitué pour nous une nouveauté ; car, dans l'Oise, nous avons connu des inondations en 1993, 1994, 1995, 1997, etc.L'importante crue de 1993 a conduit à la construction de digues à Compiègne afin de protéger cette ville, tout en laissant les eaux monter dans d'autres communes ; et ce phénomène s'est aggravé en 1994 et 1995. Il s'agissait bien de protéger Compiègne puisque son maire a considéré que ce fut grâce au président du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l'époque que cette ville n'avait pas été inondée en 1995 et 1996.Ce ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Nous reviendrons en séance publique sur notre appréciation d'ensemble de ce budget. Aujourd'hui, je m'intéresserai à la politique nationale des transports, en particulier ferroviaires.Vous vous êtes voulu rassurant, monsieur le secrétaire d'État, mais je n'ai pas été convaincu par vos propos. La réforme, dont la mise en oeuvre s'est poursuivie en 2016, a certes modifié en profondeur le système ferroviaire, mais sans lui permettre de sortir de l'ornière et sans apporter de réponse à la question de son financement. Alors que la dérive de la dette du groupe public devait prétendument être maîtrisée, elle atteint aujourd'hui 50 milliards d'euros et croît ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le bilan de l'application d'une loi conduit à relever non seulement ses aspects positifs, mais aussi ses manques et ses erreurs ; c'est sur cet aspect que se concentrera mon intervention au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.L'article 85 relatif au recyclage des navires concerne semble-t-il les seuls navires de mer, alors que nos cours d'eau sont jonchés de navires en train de couler ou déjà coulés et où l'on trouve du pétrole lourd, par exemple. Je suis confronté au problème dans ma commune : il en coûte 600 000 euros à l'État pour enlever une petite péniche ! Quand on sillonne un cours d'eau comme l'Oise, par exemple, et que l'on voit le ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Ce rapport est une étape ; il ne réglera pas tout. Les intérêts sont divergents : nous défendons les malades ; le ministère de la santé défend le moins de dépenses possible.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Ce serait compliqué. Elle ne pourrait être présentée que dans le cadre d'une « niche ».
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Il faudra en discuter avec le ministère de la santé.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Le panier de soins sera défini par la HAS : il devrait permettre le recours à des médecines alternatives.L'essentiel est de reconnaître cette maladie. La majorité des personnes atteintes croient avoir une maladie grave qui va les conduire à la mort. Elles sont totalement désemparées – certaines ont même fini par se suicider –, d'autant que certains médecins leur disent : « Arrêtez de penser que vous êtes malade, et ça ira mieux » ! Même sans remède médicamenteux, la simple reconnaissance de la maladie contribuera déjà à aider les malades en atténuant leur désarroi.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Tout à fait. Il s'agit de la proposition n° 20.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Patrice Carvalho Notre commission d'enquête a été créée par la conférence des présidents, le 10 mai 2016, à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Depuis cette date, nous avons tenu vingt auditions au cours desquelles nous avons entendu trente-six personnes, parmi lesquelles des médecins et des représentants des institutions du système de santé publique ainsi que des associations de patients.Parallèlement, nous avons été destinataires de nombreux témoignages spontanés, et j'ai reçu 570 réponses au bref questionnaire que j'ai mis en ligne afin de comparer les expériences des uns et des autres. Je souhaite remercier les auteurs de ces courriers qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Tout le monde est d'accord avec l'utilisation bienfaisante des drones qui permettent de filmer, photographier ou vérifier des données sans avoir à recourir à des moyens plus importants tels que des avions.Cependant, cette proposition de loi ne répond pas du tout à la problématique en matière de risques. J'ai été interpellé, il y a deux ans, par un chercheur de l'université de Compiègne me rappelant que trois sites sont classés Seveso près de Compiègne et qu'un train complet de butadiène est stocké le long d'une voie ferrée. Le butadiène présentant comme risque d'exploser dès qu'il entre en contact avec l'air, si un drone lâchait sur ce stock, par ...
