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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sénatoriale soumise à notre examen aujourd’hui, dernier texte de la législature, tend à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Il s’agit d’améliorer la transparence des financements des campagnes électorales et des partis politiques.Le dispositif proposé reprend des dispositions introduites par l’Assemblée nationale sous forme d’amendement lors de l’examen en première lecture de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.Ces dispositions avaient été déclarées non ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations membres du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, ce texte, fruit – le rapporteur l’a rappelé – d’un travail collectif de plusieurs années, constitue une première étape historique vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Il est certes moins ambitieux ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
La commune dont je suis maire comporte 37 % de logements sociaux et a vu sa dotation diminuer d’un million d’euros !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Et la baisse des dotations que vous avez votée ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la brièveté de mon intervention n’aura d’égale que ma franchise : je suis tout simplement ébaubi, stupéfait face aux conditions exceptionnelles d’examen, au calendrier inédit et au traitement privilégié octroyés à cette proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.Nous avons d’abord appris jeudi dernier, en toute fin ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique.Ces ordonnances sont bien distinctes : la première vise à favoriser le développement de l’autoconsommation, tandis que la seconde s’intéresse au développement des énergies renouvelables.Le texte propose en outre de modifier diverses dispositions du code de l’énergie, concernant les conditions de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics, les sites ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité unique en Corse disposant de la reconnaissance de collectivité territoriale à statut particulier. Il s’agit, en fait, de ratifier trois ordonnances portant l’une diverses mesures institutionnelles, une autre diverses mesures financières, budgétaires, fiscales et comptables, une autre enfin diverses mesures électorales.Je me permettrai, en introduction, de ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
De quoi avez-vous peur ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Vive la COP21 !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Les produits dont l’importance économique n’a pas été jugée suffisante par la Commission européenne seront ainsi sacrifiés, ainsi que ceux qui les élaborent. Cette discrimination n’est pas justifiée.En matière sanitaire, si la Commission européenne assure que le traité interdira en principe l’importation de boeuf aux hormones, de poulet au chlore, de porc à la ractopamine ou de nouveaux organismes génétiquement modifiés, nous n’aurons en revanche aucune garantie quant à l’utilisation d’antibiotiques et d’OGM dans les rations des animaux. Or ces pratiques, fréquentes en Amérique du Nord, sont très encadrées en Europe.Par ailleurs, le CETA ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, coupés des réalités et sourds aux attentes des peuples, certains se plaisent aujourd’hui à entretenir le mirage de la mondialisation heureuse. La libéralisation des biens et des services et le règne de la concurrence, censés, d’après eux, garantir la paix, la prospérité et l’harmonie sociale, provoquent pourtant des ravages sociaux et environnementaux chaque jour plus graves. La guerre économique continue ainsi à nous être présentée comme l’unique horizon des rapports entre les peuples.Notre refus de ce monde-là commande notre rejet du traité négocié entre l’Union ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, il faut mieux regarder ce qui se passe dans les travées, surtout lorsque l’on est malentendant !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dès lors, nous ne voyons pas bien comment le fonds Barnier sera en mesure de répondre à la mise en oeuvre des dispositions que nous allons voter. Une remarque similaire s’impose en ce qui concerne les collectivités locales et leurs capacités financières, qui ont fondu, lorsqu’il s’agira de préempter des biens menacés.En définitive, cette proposition est utile ; elle n’en contient pas moins des insuffisances et des incertitudes.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire.Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de la mer pourrait s’élever d’une hauteur comprise entre 23 et 51 centimètres au cours du XXIe siècle dans le cas d’un scénario plutôt pessimiste, et entre 20 et 43 centimètres dans le cas d’un scénario plutôt optimiste. Pour autant, ces projections du GIEC ne prennent pas en compte l’impact d’une accélération de la fonte des calottes ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Très bien.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Le malheureux !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’article 1er nous invite à ratifier une ordonnance qui date du 20 janvier 2011 et qui vise à recodifier à droit constant la partie législative du code minier. Et dire que certains ici nous expliquent que gouverner par ordonnances permet d’être plus rapide et plus efficace ! Voilà qui laisse rêveur…Au chapitre des propositions du rapport Tuot qui ont été retenues figure une réécriture des textes pour tenir compte de la Charte de l’environnement. Ainsi, tout nouveau projet minier pourrait être soumis à débat public. Mais cette procédure serait facultative, sur décision du préfet, si celui-ci estime que le projet est de nature à présenter des ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Ce qui nous est proposé est par ailleurs un texte a minima au regard des propositions du rapport Tuot.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Aujourd’hui, il ne reste de toutes ces réflexions et travaux qu’une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain qui nous est soumise en procédure accélérée après quatre ans et demi d’atermoiements. Il n’est même pas certain que le débat parlementaire puisse aller à son terme durant les quelques semaines qui nous restent à siéger.
