Le décret du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance est paru au Journal officiel le 26 novembre dernier. Ce dispositif s’inscrit dans l’axe III du plan écophyto, pour évaluer, maîtriser, réduire les risques et les effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement.Pour financer ce dispositif, une taxe sur la vente des produits phytosanitaires est entrée en vigueur il y a tout juste quelques mois. Elle s’élève à 0,2 % du chiffre d’affaires des entreprises titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle pour les produits phytosanitaires, avec un plafond de 4,2 millions ...
Voici le résultat du scrutin :Contre l’adoption: Nombre de suffrages exprimés 320 Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Il y a un problème !
Est-on certains des résultats du vote précédent ?
Mais alors, pourquoi François Hollande ne se représente-t-il pas ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en mai dernier, les ministres des affaires étrangères des vingt-huit États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et le premier ministre monténégrin Milo Djukanovic signaient le protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN.En tant que président du groupe d’amitié France-Monténégro à l’Assemblée nationale depuis près de neuf ans, je souhaite rappeler que le Monténégro a fait le choix de l’Europe dès son indépendance.Il a adopté l’euro dès sa création et, la même année, ...
Cet article prévoit de ramener progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % en 2020 pour tous les bénéfices de toutes les entreprises, en quatre étapes. Ainsi, le taux d’IS sera abaissé à 28 % l’année prochaine pour les PME jusqu’à 75 000 euros de bénéfice. En 2018, ce taux s’appliquera aux 500 000 premiers euros de bénéfice, avant d’être étendu, en 2019, à l’ensemble des bénéfices des PME. Enfin, le taux de 28 % sera généralisé en 2020. En commission, un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a modifié, pour les années 2019 et 2020, la trajectoire de réduction du taux d’IS pour les ...
Ce sont les Français qui trancheront !
De toute façon, les Français ne vous croient plus !
Nous sommes d’accord sur le fond, mais il serait bon que nous disposions des amendements avant d’entamer la discussion générale ! Ce serait le minimum de la part du Gouvernement. Je tenais à faire cette remarque. C’est important de le dire.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, vous le savez, l’article L. 9 du code électoral pose le principe selon lequel « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire », sans assortir toutefois sa violation d’une quelconque sanction. Mais la réalité est plus que plus nuancée.La tenue des listes électorales présente aujourd’hui des insuffisances : doubles inscriptions, omissions des radiations, discordance avec le fichier général des électeurs tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et j’en passe… Ce constat sans détours avait ...
Le travail n’a pas dû être bien fait en commission pour que le Gouvernement en arrive à déposer quatre-vingt-quatorze amendements !
C’est la société qui est aujourd’hui l’école du crime.
La vérité est rétablie !
Cédez-vous à la tentation de l’effet d’annonce pour répondre aux préoccupations du moment ou s’agit-il de freiner l’essor des écoles privées hors contrat ?
En effet, les principaux postes de dépenses d’une école sont de deux types : les locaux et les salaires. S’ils sont imputés uniquement sur les frais de scolarité, cela se chiffre à plusieurs milliers d’euros par an et par enfant. Par conséquent, un contrôle sur le financement des écoles et sur l’origine des fonds serait assez pertinent.
Comme l’Association des maires de France le suggérait dans ses propositions en faveur de la laïcité, le moyen essentiel pour lutter contre l’islamisme dans les écoles hors contrat réside surtout dans la réalisation de contrôles effectifs et réguliers a posteriori, et de préférence inopinés. Vous le savez bien, monsieur le ministre : aujourd’hui, le ministère a déjà autorité pour contrôler les établissements hors contrat. Rien ne sert de changer quoi que ce soit : il suffit de faire ce qu’il est prévu de faire en cas de doute, c’est-à-dire d’aller dans chacune des écoles procéder aux contrôles nécessaires et de sanctionner lorsqu’il le ...