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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Patrice Verchère Monsieur le président, chers collègues, vous avez bien voulu me confier le soin d'être rapporteur sur la nomination de M. Christian Vigouroux aux fonctions de président de la commission prévue à l'article 25 de notre Constitution. Vous me permettrez de faire part de mon étonnement de voir le Parlement être saisi aussi tard d'une nomination envisagée par le Président de la République. En effet, pourquoi attendre la dernière semaine, pour ne pas dire les dernières heures précédant la suspension de nos travaux alors que le poste en question est vacant depuis avril 2015 ? Que justifie un tel empressement alors qu'aucun redécoupage des circonscriptions ...
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Et votre bilan ? Ce serait bien de le faire !
Question orale du 08/02/2017 : Rapport annuel de la cour des comptes
On se demande pourquoi François Hollande ne se représente pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2017
Je rends à mon tour hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui travaillent chaque jour à préserver notre sécurité.Ce dernier texte du quinquennat portant sur la sécurité publique est important. Force est de constater que ces mesures ont été envisagées par le Gouvernement sous la pression des mouvements spontanés de policiers, d'ailleurs loin d'être terminés : beaucoup jugent vos propositions insuffisantes. Cependant ces avancées sont intéressantes, et permettront de renforcer la sécurité juridique des opérations réalisées par les forces de l'ordre entendues au sens large.Combien de fois, monsieur le ministre, les policiers ont-ils fait usage ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017
Je voterai bien entendu ces propositions de loi. Néanmoins, comme certains rappelaient des événements s'étant produits au cours des dernières quarante-huit heures, permettez-moi de souligner qu'il serait également bon que les conjointes – fussent-elles répudiées – des présidents de la République aient un statut car l'État supporte certaines dépenses effectuées à leur profit…
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le décret du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance est paru au Journal officiel le 26 novembre dernier. Ce dispositif s’inscrit dans l’axe III du plan écophyto, pour évaluer, maîtriser, réduire les risques et les effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement.Pour financer ce dispositif, une taxe sur la vente des produits phytosanitaires est entrée en vigueur il y a tout juste quelques mois. Elle s’élève à 0,2 % du chiffre d’affaires des entreprises titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle pour les produits phytosanitaires, avec un plafond de 4,2 millions ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Voici le résultat du scrutin :Contre l’adoption: Nombre de suffrages exprimés 320 Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Il y a un problème !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Est-on certains des résultats du vote précédent ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Mais alors, pourquoi François Hollande ne se représente-t-il pas ?
Question orale du 13/12/2016 : Financement de l'association "grillons et cigales" par l'agence régionale de santé auvergne rhône-alpes
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais je suis un peu surpris par la réponse de l’ARS, dont je prends acte – je verrai directement avec l’association ce qu’il en est.J’ajoute que cette association n’est pas située en plein centre-ville mais à la campagne et que, pour les enfants, cela constitue une vraie sortie sur un col d’à peu près 700 mètres d’altitude. Depuis quatre-vingt ans, une vraie vie familiale s’était développée sur ce site-là, où plusieurs générations se sont rendues.J’examinerai donc avec l’association la réponse de l’ARS, dont je répète qu’elle me surprend assez.
Question orale du 13/12/2016 : Financement de l'association "grillons et cigales" par l'agence régionale de santé auvergne rhône-alpes
Depuis sa création en 1931 par le Père Cote à Ronno, dans le département du Rhône, l’association « Grillons et Cigales » propose des séjours temporaires lors des vacances d’été aux jeunes déficients visuels et aux porteurs de handicaps sensoriels ou psychiques. L’objectif était de donner des loisirs à ces enfants au moins pendant quelques semaines par an mais, aussi, du bonheur et le sentiment d’être davantage comme les autres – en 2002, d’ailleurs, l’ARS Rhône-Alpes lui accordait le statut d’établissement médico-social à ouverture temporaire, reconnaissant ainsi la qualité d’accueil de cette structure.L’association ouvrait par la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en mai dernier, les ministres des affaires étrangères des vingt-huit États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et le premier ministre monténégrin Milo Djukanovic signaient le protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN.En tant que président du groupe d’amitié France-Monténégro à l’Assemblée nationale depuis près de neuf ans, je souhaite rappeler que le Monténégro a fait le choix de l’Europe dès son indépendance.Il a adopté l’euro dès sa création et, la même année, ...
Question orale du 30/11/2016 : Résultats scolaires des élèves français
Cela fait cinq ans que vous êtes là !
