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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Patrick Lebreton

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens à souligner l'intense travail qui a été accompli ces cinq dernières années par notre Délégation, qui a été instituée sur le modèle de sa cousine du Sénat, bien qu'avec un peu moins de moyens, et qui a su trouver sa place dans notre Assemblée. Je tiens également à saluer l'initiative du président Bartolone.Me revient en mémoire notre engagement commun, en juin 2012, avec le soutien du ministre des outre-mer d'alors, Victorin Lurel, et bien sûr avec le soutien du président Bartolone qui, avant même l'installation de la législature, avait su faire aboutir ce projet de Délégation.Monsieur le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Patrick Lebreton

Dans mon département de La Réunion, la culture de la canne à sucre est particulièrement dominante. Depuis plusieurs années déjà, la filière canne-sucre de cette île évolue vers l'agro-écologie. Cette culture répond, en effet, aux caractéristiques de cette dernière, qu'il s'agisse de la protection des sols et de la prévention de l'érosion ou de la préservation de la propriété des sols. La valorisation des écoproduits de la canne, notamment la bagasse ou la biomasse, en fait une culture particulièrement vertueuse. Des méthodes de lutte biologique contre les insectes agresseurs y ont été expérimentées avec succès. Dans les pratiques culturales ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016

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Patrick Lebreton

Monsieur le président-directeur général, je suis l'un des députés élus à La Réunion, territoire qui est partie intégrante de la France, mais situé à près de 11 000 kilomètres de l'Hexagone. Or, vous le savez, les Réunionnais sont très soucieux de leur lien avec celui-ci. Depuis des décennies, en effet, nombreux sont ceux qui sont venus pour suivre leurs études ou assurer leur carrière professionnelle sans emmener avec eux leur famille. La mobilité a donc une importance cruciale pour tous ces gens. Il s'agit pour nous d'une question vitale compte tenu du niveau de chômage élevé, en particulier parmi les jeunes.À ce titre, la desserte aérienne de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 28/10/2016

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Patrick Lebreton

Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de la législature, je ne crois pas inutile de dresser un bilan partiel concernant la sécurité civile dans les outre-mer, même si le sujet a été effleuré.Je salue l'action du Gouvernement en vue de remettre à niveau la sécurité civile dans nos territoires. J'en veux pour preuve le prépositionnement permanent, depuis 2012, du Dash 8 à La Réunion dès la fin de la saison des feux dans l'Hexagone et son début dans l'océan Indien. Nous nous rappelons les dramatiques incendies du Maïdo, en 2011, et le mépris et le désintérêt dont nous avions alors fait l'objet.Au-delà de cet engagement majeur, on ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016

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Patrick Lebreton

Monsieur le secrétaire d'État, je veux profiter de l'examen des crédits de l'enseignement supérieur pour appeler votre attention sur la situation des établissements d'outre-mer, en particulier de l'université de La Réunion. La dernière enquête publiée par votre ministère en février 2016 fait en effet apparaître à nouveau les résultats très faibles de nos établissements. Dans les universités des Antilles et de La Réunion, par exemple, on constate, premièrement, que le taux de passage en licence 2 est de 16,3 % pour la première et de 21,2 % pour la seconde, quand la moyenne nationale est de 39,7 %, et, deuxièmement, que le taux de réussite en licence ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

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Patrick Lebreton

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la filière canne à sucre, en particulier à la Réunion. Afin de compenser la fin des quotas sucriers à partir de 2017, le Président de la République s'était engagé à débloquer 38 millions d'euros pour soutenir la filière, et c'est avec une grande satisfaction que nous avons constaté l'inscription dans votre mission budgétaire d'une première tranche de 28 millions d'euros. Je sais que les planteurs ont été sensibles au fait que cet engagement soit tenu et je veux aussi vous en remercier personnellement, car nous vous avons interpellé à plusieurs reprises à ce sujet.J'ai cependant deux ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2016

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Patrick Lebreton

L'examen des crédits de la mission « Justice » me donne l'occasion d'appeler votre attention sur l'utilisation des crédits du plan de lutte antiterroriste (PLAT) affectés à La Réunion. Une organisation syndicale m'a récemment saisi car les personnels ne constatent aucune évolution quant aux moyens déployés concrètement sur le terrain, qu'il s'agisse de sécurité passive, de sécurité active ou du déploiement d'une organisation efficiente du renseignement pénitentiaire, alors que les crédits des PLAT 1 et 2 ont été délégués aux structures. Aucune action concrète n'a pu être constatée par les personnels pénitentiaires, hormis celles concernant la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Patrick Lebreton

Depuis le 1er janvier 2013, la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État est entrée en vigueur. Quatre nouveaux grands ports maritimes ont vu le jour en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion. Il s'agit de projets d'infrastructures particulièrement nécessaires pour des territoires isolés de l'hexagone et trop peu connectés avec leur aire régionale, dont les capacités d'accueil du tourisme de croisière étaient insuffisamment développées. Ces ports sont donc un facteur essentiel de développement.Après trois années d'existence, quelle évaluation de ce fonctionnement rénové est-il possible de présenter ?Concernant la zone océan ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016

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Patrick Lebreton

Alors que nous examinons l'ultime mission outre-mer de la législature, le bilan de la politique conduite sur nos territoires depuis 2012 peut commencer à être fait. Budget après budget, cette mission a été en augmentation constante. Elle s'est stabilisée au-delà des deux milliards. C'est maintenant un acquis. On observera également que la défiscalisation a été maintenue. Le combat a été âpre – le président Fruteau peut en témoigner –, les oppositions rudes. Mais j'espère qu'il se dégage maintenant un consensus sur le fait que le soutien aux investissements dans nos territoires est vital. Lorsque l'on observe cependant les projets des ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016

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Patrick Lebreton

Vous me permettrez de sortir du cadre hexagonal pour attirer l'attention sur la situation de Mayotte.Je suis certes député de La Réunion, mais la situation de notre département cousin ne peut nous laisser indifférents compte tenu de la forte diaspora mahoraise et comorienne présente sur notre sol.Au printemps dernier, les médias nationaux découvraient une situation que nous connaissons depuis de très nombreuses années. La population mahoraise, sous forte tension, a par endroits littéralement craqué, menant une véritable chasse aux clandestins venus des Comores. Rien ne peut justifier ces exactions.Néanmoins, l'immigration clandestine pose à Mayotte un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016

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Patrick Lebreton

En juillet dernier, un foyer de fièvre aphteuse a été décelé à Rodrigues. La maladie s'est propagée dès le mois d'août à l'île Maurice, dont elle dépend. La Réunion – dont je suis député –, c'est-à-dire la France, n'étant distante que de 200 kilomètres, s'est sentie menacée, et les organismes chargés de la sécurité sanitaire ont immédiatement mis en oeuvre des dispositifs de prévention, faisant preuve en cette occasion d'un grand professionnalisme et d'une réactivité qui ont été salués. Cela dit, le risque de contamination du cheptel de La Réunion ne peut être écarté.Le 11 août dernier, M. Olivier Esnault, vétérinaire au sein ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2016

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Patrick Lebreton

Il faut creuser cette question, car il s'agit aussi de solidarité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2016

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Patrick Lebreton

Je veux vous alerter, madame la ministre, sur les effets de la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) prévue lorsque l'actif successoral net excède 39 000 euros. Cette disposition a un très fort impact sur les familles. Le dispositif permet aux personnes âgées de plus de 65 ans qui n'ont pas ou qui ont peu cotisé à un régime d'assurance vieillesse de percevoir une allocation spécifique leur permettant de disposer du minimum vieillesse. Il y a 25 000 bénéficiaires de l'ASPA à La Réunion mais ce nombre est en baisse continue, non que la situation des retraités s'améliore mais parce que, étant donné le coût ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016

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Patrick Lebreton

L'aéroport de Pierrefonds est la deuxième plateforme aéroportuaire de l'île de la Réunion. Ouvert au trafic commercial en 1999, cet aéroport est un outil stratégique crucial de développement et d'aménagement de l'ouest et du sud de la Réunion, qui sont les bassins de vie les plus peuplés de l'île – laquelle comptera un million d'habitants dans quinze ans. De plus, il se situe au coeur de la future zone d'activités de Saint-Pierre-Pierrefonds, qui sera un véritable poumon économique.Or, force est de déplorer que la compagnie régionale, Air Austral – en partie publique – se désengage méthodiquement de cet aéroport, ayant fait chuter le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2016

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Patrick Lebreton

Député de La Réunion, je m'alarme des conséquences financières des nouvelles orientations d'EDF, notamment pour les territoires insulaires, qui requièrent des investissements lourds et spécifiques. Nos territoires sont souvent frappés par des coupures et des délestages, et nous nous attendons, au cours des quinze années à venir, à une croissance démographique de 15 %. Des investissements importants sont donc indispensables pour assurer un approvisionnement satisfaisant, donc pour améliorer les conditions de vie des Réunionnais mais aussi pour conforter le développement économique. Lors de sa récente visite, le président-directeur général d'EDF a pu ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/03/2016

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Patrick Lebreton

Merci de me permettre de m'exprimer dans cette commission dont je ne suis pas membre.Monsieur le Défenseur des droits, depuis plusieurs années, votre institution se développe dans les outre-mer et accorde une attention particulière aux discriminations spécifiques dont les Français qui en sont originaires peuvent être victimes. Je n'ai toutefois pas trouvé trace dans le présent rapport du problème du cautionnement pour la location de logements dans l'Hexagone, qui était présenté comme un combat pour les droits des ultramarins dans le rapport annuel 2012. Il est malheureusement très courant que les gestionnaires de biens et propriétaires privés hexagonaux ...

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