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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Patrick Mennucci De notre côté, nous avons réalisé, je pense, le travail de qualité que méritaient nos concitoyens, qu’ils habitent la capitale, Marseille, Lyon ou toute commune participant à un projet métropolitain, et nous aurons su rester à l’écoute des territoires durant toute cette période.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Patrick Mennucci …mais également à l’accession au statut de métropole des sept collectivités que Jean-Yves Le Bouillonnec a citées dans son intervention. Nous avons ainsi évité que ce texte ne soit dénaturé. Je vous remercie, mes chers collègues, de nous y avoir aidés – parfois, voire souvent, depuis les bancs de l’opposition.Mais l’apport de l’Assemblée nationale aura surtout consisté à approfondir et enrichir les mesures initialement proposées par le Gouvernement.Par exemple, nous avons introduit de nouvelles compétences pour les maires d’arrondissement, sans nuire à celles du maire central, pour Paris, mais également pour Marseille et Lyon, dans le ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Patrick Mennucci Si vous pensez qu’il y a une autre nature de la préfectorale, vous nous expliquerez, monsieur Goujon.Tout d’abord, nous avons rétabli les mesures que le Sénat avait supprimées sans justification légitime et contre l’avis de la majorité des élus concernés. Je pense bien entendu à la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale, qui permettra une meilleure représentation des habitants de ces quartiers au Conseil de Paris,…

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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Patrick Mennucci Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai été rapporteur de ce projet de loi et que je remercie pour le travail que nous avons accompli ainsi que pour ses conseils, qui m’auront fait progresser dans mon travail de parlementaire, nous avons réalisé de grandes avancées sur ce texte, au cours des six derniers mois.Nous avons pris le temps d’écouter toutes les parties concernées par la réforme. Au cours des vingt-cinq auditions que nous avons conduites en préparation de nos travaux, et dont certaines consistaient en de grandes tables rondes réunissant des élus de tous ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2017

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Patrick Mennucci, rapporteur

Patrick Mennucci Monsieur le président, mes chers collègues, le 28 avril 2016, l'Assemblée nationale adoptait définitivement, à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Ce texte était nécessaire. Avant son adoption, les outils visant à prévenir les violences dans les enceintes sportives et à leurs abords apparaissaient insuffisamment efficaces. Or, face à la multiplication des incidents survenus à l'occasion de rencontres sportives, parfaitement intolérables et profondément contraires aux valeurs du sport, les pouvoirs publics ne pouvaient pas rester inactifs.La loi du 10 mai 2016 ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Patrick Mennucci Cette disposition ne peut pas être un cavalier législatif, puisqu’elle figurait dans le texte initial. Vous qui êtes un parlementaire aguerri, vous devez le savoir ! Par ailleurs, même si M. Santini n’est pas là pour défendre l’amendement qu’il avait déposé, je vous fais simplement remarquer que vos amis ne trouvent pas cette mesure si mauvaise, puisqu’ils proposent de l’étendre à toute la métropole parisienne. Vous êtes sans doute un peu isolé sur cette question. Avis défavorable.

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