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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD81 va dans le même sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je tiens tout d'abord à saluer et à remercier M. le rapporteur Jean-Paul Chanteguet. C'est en effet grâce à sa ténacité que ce texte est aujourd'hui inscrit à l'ordre du jour.Nous sommes tous d'accord quant à l'impérieuse nécessité de réformer le code minier, pour l'adapter aux nouvelles règles environnementales et économiques. Les carences de notre législation en la matière ont été mises en lumière à l'occasion des débats autour de l'exploration de pétrole et de gaz de schiste en France métropolitaine.Cette réforme du code minier est néanmoins un des nombreux serpents de mer de cette législature. Lancée en 2011 sous la précédente, annoncée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
L'extraction du charbon a cessé depuis plusieurs dizaines d'années, mais on en subit aujourd'hui certaines conséquences : affaissements miniers, remontée des eaux souterraines, dégradation du lit des cours d'eau, dont le niveau monte sans que les populations ou les habitations bénéficient de protections particulières. Ainsi, la valeur de l'immobilier se dégrade et les collectivités voient leur réseau routier s'affaisser. Lorsque les associations de défense des riverains s'expriment, on leur parle, non pas de plans de prévention des risques miniers, mais de plans de prévention des risques naturels. On considère ainsi que c'est la nature qui fait son oeuvre, ...
